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Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale

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Q-2 - Loi sur la qualité de l’environnement

Details

Alphanumeric	Title
C-61.01, r. 1	Règles de procédure régissant la consultation du public sur les projets d’aires protégées
Q-2, r. 0.1	Règlement sur les activités dans des milieux humides, hydriques et sensibles
Q-2, r. 1	Règlement sur les appareils de chauffage au bois
Q-2, r. 2	Règlement sur l’application de l’article 32 de la Loi sur la qualité de l’environnement
Q-2, r. 3	Règlement relatif à l’application de la Loi sur la qualité de l’environnement
Q-2, r. 4	Décret concernant l’application de la sous-section 1 de la section IV.2 du chapitre I de la Loi sur la qualité de l’environnement au secteur de l’industrie minérale et de la première transformation des métaux
Q-2, r. 4.01	Règlement sur les aqueducs et égouts privés
Q-2, r. 4.1	Règlement sur l’assainissement de l’atmosphère
Q-2, r. 5.1	Règlement concernant le cadre d’autorisation de certains projets de transfert d’eau hors du bassin du fleuve Saint-Laurent
Q-2, r. 6	Règlement sur le captage des eaux souterraines
Q-2, r. 7	Règlement sur les carrières et sablières
Q-2, r. 7.1	Règlement sur les carrières et sablières
Q-2, r. 8	Décret concernant une catégorie d’établissements industriels à laquelle s’applique la sous-section 1 de la section IV.2 du chapitre I de la Loi sur la qualité de l’environnement
Q-2, r. 9	Règlement sur la circulation de véhicules motorisés dans certains milieux fragiles
Q-2, r. 9.01	Code de conception d’un système de gestion des eaux pluviales admissible à une déclaration de conformité
Q-2, r. 9.1	Règlement sur la compensation pour l’atteinte aux milieux humides et hydriques
Q-2, r. 10	Règlement sur la compensation pour les services municipaux fournis en vue d’assurer la récupération et la valorisation de matières résiduelles
Q-2, r. 12	Règlement sur les déchets biomédicaux
Q-2, r. 13	Règlement sur les déchets solides
Q-2, r. 14	Règlement sur la déclaration des prélèvements d’eau
Q-2, r. 15	Règlement sur la déclaration obligatoire de certaines émissions de contaminants dans l’atmosphère
Q-2, r. 15.1	Règlement concernant la délégation de la gestion de certaines parties du système de plafonnement et d’échange de droits d’émission de gaz à effet de serre
Q-2, r. 15.2	Détermination des plafonds annuels d’unités d’émission de gaz à effet de serre relatifs au système de plafonnement et d’échange de droits d’émission de gaz à effet de serre pour la période 2013-2020
Q-2, r. 15.3	Détermination des plafonds annuels d’unités d’émission de gaz à effet de serre relatifs au système de plafonnement et d’échange de droits d’émission de gaz à effet de serre pour la période 2021-2030
Q-2, r. 16	Règlement sur les effluents liquides des raffineries de pétrole
Q-2, r. 17	Règlement sur les émissions de gaz à effet de serre des véhicules automobiles
Q-2, r. 17.1	Règlement sur l’encadrement d’activités en fonction de leur impact sur l’environnement
Q-2, r. 18	Règlement sur l’enfouissement des sols contaminés
Q-2, r. 19	Règlement sur l’enfouissement et l’incinération de matières résiduelles
Q-2, r. 20	Règlement sur l’entreposage des pneus hors d’usage
Q-2, r. 21	Règlement sur les entreprises d’aqueduc et d’égout
Q-2, r. 22	Règlement sur l’évacuation et le traitement des eaux usées des résidences isolées
Q-2, r. 23	Règlement sur l’évaluation et l’examen des impacts sur l’environnement
Q-2, r. 23.1	Règlement relatif à l’évaluation et l’examen des impacts sur l’environnement de certains projets
Q-2, r. 24	Règlement sur l’évaluation et l’examen des impacts sur l’environnement dans une partie du Nord-Est québécois
Q-2, r. 25	Règlement sur l’évaluation et l’examen des impacts sur l’environnement et le milieu social dans le territoire de la Baie James et du Nord québécois
Q-2, r. 26	Règlement sur les exploitations agricoles
Q-2, r. 26.1	Règlement relatif à l’exploitation d’établissements industriels
Q-2, r. 27	Règlement sur les fabriques de pâtes et papiers
Q-2, r. 28	Arrêté ministériel concernant les frais exigibles en vertu de la Loi sur la qualité de l’environnement
Q-2, r. 28.1	Règlement sur les garanties financières exigibles pour l’exploitation d’une installation de valorisation de matières organiques résiduelles
Q-2, r. 28.2	Règlement sur la gestion de la neige, des sels de voirie et des abrasifs
Q-2, r. 29	Règlement sur les halocarbures
Q-2, r. 30	Règlement portant interdiction à la mise en marché de certains détergents à vaisselle
Q-2, r. 31	Règlement sur les lieux d’élimination de neige
Q-2, r. 32	Règlement sur les matières dangereuses
Q-2, r. 32.1	Règlement relatif à certaines mesures facilitant l’application de la Loi sur la qualité de l’environnement et de ses règlements
Q-2, r. 33	Règlement sur les normes environnementales applicables aux véhicules lourds
Q-2, r. 34	Règlement sur certains organismes de protection de l’environnement et du milieu social du territoire de la Baie James et du Nord québécois
Q-2, r. 34.1	Règlement sur les ouvrages municipaux d’assainissement des eaux usées
Q-2, r. 35	Politique de protection des rives, du littoral et des plaines inondables
Q-2, r. 35.1	Politique québécoise de gestion des matières résiduelles
Q-2, r. 35.2	Règlement sur le prélèvement des eaux et leur protection
Q-2, r. 35.3	Règlement sur la procédure de sélection des personnes aptes à être nommées membres du Bureau d’audiences publiques sur l’environnement
Q-2, r. 36	Règlement sur la protection des eaux contre les rejets des embarcations de plaisance
Q-2, r. 37	Règlement sur la protection et la réhabilitation des terrains
Q-2, r. 38	Règlement sur la qualité de l’atmosphère
Q-2, r. 39	Règlement sur la qualité de l’eau des piscines et autres bassins artificiels
Q-2, r. 40	Règlement sur la qualité de l’eau potable
Q-2, r. 40.1	Règlement sur la récupération et la valorisation de produits par les entreprises
Q-2, r. 41	Règlement sur la récupération et la valorisation des contenants de peinture et des peintures mis au rebut
Q-2, r. 42	Règlement sur la récupération et la valorisation des huiles usagées, des contenants d’huile ou de fluide et des filtres usagés
Q-2, r. 42.1	Règlement sur la redevance exigible pour l’utilisation de l’eau
Q-2, r. 43	Règlement sur les redevances exigibles pour l’élimination de matières résiduelles
Q-2, r. 44	Règlement sur le réemploi des contenants d’eau de plus de 8 litres
Q-2, r. 45	Règles de procédure relatives au déroulement des audiences publiques
Q-2, r. 45.1	Règles de procédure du Bureau d’audiences publiques sur l’environnement
Q-2, r. 46	Règlement sur le stockage et les centres de transfert de sols contaminés
Q-2, r. 46.1	Règlement concernant le système de plafonnement et d’échange de droits d’émission de gaz à effet de serre
Q-2, r. 47.1	Règlement sur la transmission de renseignements liés à l’exécution de certains travaux de forage et de fracturation de puits gaziers ou pétroliers
Q-2, r. 48	Règlement sur les usines de béton bitumineux
Q-2, r. 49	Règlement concernant la valorisation de matières résiduelles
S-2.1, r. 11	Règlement sur la qualité du milieu de travail
T-12, r. 17	Règlement sur les véhicules routiers affectés au transport des élèves

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