Légis Québec

Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale

Consolidated Statutes and Regulations Consolidated Statutes Consolidated Regulations Annual Statutes and Regulations Annual Statutes Annual Regulations Additional information Québec Official Publisher What’s new? Information note Policy of the Minister of Justice Laws: Amendments Laws: Provisions not in force Laws: Provisions brought into force Annual Statutes: PDF versions since 1996 Regulations: Amendments Annual Regulations: PDF versions since 1996 Court Decisions

Q-2 - Loi sur la qualité de l’environnement

Details

Alphanumeric	Title
C-61.01, r. 1	Règles de procédure régissant la consultation du public sur les projets d’aires protégées
Q-2, r. 1	Règlement sur les appareils de chauffage au bois
Q-2, r. 2	Règlement sur l’application de l’article 32 de la Loi sur la qualité de l’environnement
Q-2, r. 3	Règlement relatif à l’application de la Loi sur la qualité de l’environnement
Q-2, r. 4	Décret concernant l’application de la sous-section 1 de la section IV.2 du chapitre I de la Loi sur la qualité de l’environnement au secteur de l’industrie minérale et de la première transformation des métaux
Q-2, r. 4.01	Règlement sur les aqueducs et égouts privés
Q-2, r. 4.1	Règlement sur l’assainissement de l’atmosphère
Q-2, r. 5.1	Règlement concernant le cadre d’autorisation de certains projets de transfert d’eau hors du bassin du fleuve Saint-Laurent
Q-2, r. 6	Règlement sur le captage des eaux souterraines
Q-2, r. 7	Règlement sur les carrières et sablières
Q-2, r. 8	Décret concernant une catégorie d’établissements industriels à laquelle s’applique la sous-section 1 de la section IV.2 du chapitre I de la Loi sur la qualité de l’environnement
Q-2, r. 9	Règlement sur la circulation de véhicules motorisés dans certains milieux fragiles
Q-2, r. 10	Règlement sur la compensation pour les services municipaux fournis en vue d’assurer la récupération et la valorisation de matières résiduelles
Q-2, r. 12	Règlement sur les déchets biomédicaux
Q-2, r. 13	Règlement sur les déchets solides
Q-2, r. 14	Règlement sur la déclaration des prélèvements d’eau
Q-2, r. 15	Règlement sur la déclaration obligatoire de certaines émissions de contaminants dans l’atmosphère
Q-2, r. 15.1	Règlement concernant la délégation de la gestion de certaines parties du système de plafonnement et d’échange de droits d’émission de gaz à effet de serre
Q-2, r. 15.2	Détermination des plafonds annuels d’unités d’émission de gaz à effet de serre relatifs au système de plafonnement et d’échange de droits d’émission de gaz à effet de serre pour la période 2013-2020
Q-2, r. 15.3	Détermination des plafonds annuels d’unités d’émission de gaz à effet de serre relatifs au système de plafonnement et d’échange de droits d’émission de gaz à effet de serre pour la période 2021-2030
Q-2, r. 16	Règlement sur les effluents liquides des raffineries de pétrole
Q-2, r. 17	Règlement sur les émissions de gaz à effet de serre des véhicules automobiles
Q-2, r. 18	Règlement sur l’enfouissement des sols contaminés
Q-2, r. 19	Règlement sur l’enfouissement et l’incinération de matières résiduelles
Q-2, r. 20	Règlement sur l’entreposage des pneus hors d’usage
Q-2, r. 21	Règlement sur les entreprises d’aqueduc et d’égout
Q-2, r. 22	Règlement sur l’évacuation et le traitement des eaux usées des résidences isolées
Q-2, r. 23	Règlement sur l’évaluation et l’examen des impacts sur l’environnement
Q-2, r. 23.1	Règlement relatif à l’évaluation et l’examen des impacts sur l’environnement de certains projets
Q-2, r. 24	Règlement sur l’évaluation et l’examen des impacts sur l’environnement dans une partie du Nord-Est québécois
Q-2, r. 25	Règlement sur l’évaluation et l’examen des impacts sur l’environnement et le milieu social dans le territoire de la Baie James et du Nord québécois
Q-2, r. 26	Règlement sur les exploitations agricoles
Q-2, r. 26.1	Règlement relatif à l’exploitation d’établissements industriels
Q-2, r. 27	Règlement sur les fabriques de pâtes et papiers
Q-2, r. 28	Arrêté ministériel concernant les frais exigibles en vertu de la Loi sur la qualité de l’environnement
Q-2, r. 28.1	Règlement sur les garanties financières exigibles pour l’exploitation d’une installation de valorisation de matières organiques résiduelles
Q-2, r. 29	Règlement sur les halocarbures
Q-2, r. 30	Règlement portant interdiction à la mise en marché de certains détergents à vaisselle
Q-2, r. 31	Règlement sur les lieux d’élimination de neige
Q-2, r. 32	Règlement sur les matières dangereuses
Q-2, r. 32.1	Règlement relatif à certaines mesures facilitant l’application de la Loi sur la qualité de l’environnement et de ses règlements
Q-2, r. 33	Règlement sur les normes environnementales applicables aux véhicules lourds
Q-2, r. 34	Règlement sur certains organismes de protection de l’environnement et du milieu social du territoire de la Baie James et du Nord québécois
Q-2, r. 34.1	Règlement sur les ouvrages municipaux d’assainissement des eaux usées
Q-2, r. 35	Politique de protection des rives, du littoral et des plaines inondables
Q-2, r. 35.1	Politique québécoise de gestion des matières résiduelles
Q-2, r. 35.2	Règlement sur le prélèvement des eaux et leur protection
Q-2, r. 35.3	Règlement sur la procédure de sélection des personnes aptes à être nommées membres du Bureau d’audiences publiques sur l’environnement
Q-2, r. 36	Règlement sur la protection des eaux contre les rejets des embarcations de plaisance
Q-2, r. 37	Règlement sur la protection et la réhabilitation des terrains
Q-2, r. 38	Règlement sur la qualité de l’atmosphère
Q-2, r. 39	Règlement sur la qualité de l’eau des piscines et autres bassins artificiels
Q-2, r. 40	Règlement sur la qualité de l’eau potable
Q-2, r. 40.1	Règlement sur la récupération et la valorisation de produits par les entreprises
Q-2, r. 41	Règlement sur la récupération et la valorisation des contenants de peinture et des peintures mis au rebut
Q-2, r. 42	Règlement sur la récupération et la valorisation des huiles usagées, des contenants d’huile ou de fluide et des filtres usagés
Q-2, r. 42.1	Règlement sur la redevance exigible pour l’utilisation de l’eau
Q-2, r. 43	Règlement sur les redevances exigibles pour l’élimination de matières résiduelles
Q-2, r. 44	Règlement sur le réemploi des contenants d’eau de plus de 8 litres
Q-2, r. 45	Règles de procédure relatives au déroulement des audiences publiques
Q-2, r. 46	Règlement sur le stockage et les centres de transfert de sols contaminés
Q-2, r. 46.1	Règlement concernant le système de plafonnement et d’échange de droits d’émission de gaz à effet de serre
Q-2, r. 47.1	Règlement sur la transmission de renseignements liés à l’exécution de certains travaux de forage et de fracturation de puits gaziers ou pétroliers
Q-2, r. 48	Règlement sur les usines de béton bitumineux
S-2.1, r. 11	Règlement sur la qualité du milieu de travail
T-12, r. 17	Règlement sur les véhicules routiers affectés au transport des élèves

Full text

Current Version

Table of Contents