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Court Decisions
Q-2 - Loi sur la qualité de l’environnement
Detailled Table of Contents
- CHAPITRE I DISPOSITIONS D’APPLICATION GÉNÉRALE
- SECTION I DÉFINITIONS
- SECTION II FONCTIONS ET POUVOIRS DU MINISTRE
- SECTION II.1 LE BUREAU D’AUDIENCES PUBLIQUES SUR L’ENVIRONNEMENT
- SECTION III Abrogée, 1987, c. 73, a. 21.
- SECTION III.1 LE DROIT À LA QUALITÉ DE L’ENVIRONNEMENT ET À LA SAUVEGARDE DES ESPÈCES VIVANTES
- SECTION IV LA PROTECTION DE L’ENVIRONNEMENT
- SECTION IV.1 ÉVALUATION ET EXAMEN DES IMPACTS SUR L’ENVIRONNEMENT DE CERTAINS PROJETS
- SECTION IV.2 ATTESTATION D’ASSAINISSEMENT
- SECTION IV.2.1 PROTECTION ET RÉHABILITATION DES TERRAINS
- § 1 Pouvoirs généraux du ministre relatifs à la caractérisation et à la réhabilitation des terrains
- § 2 Dispositions particulières à certaines activités industrielles ou commerciales
- § 3 Changement d’utilisation d’un terrain
- § 4 Réhabilitation volontaire d’un terrain
- § 5 Avis de contamination et de décontamination
- § 6 Dispositions générales
- § 7 Pouvoirs réglementaires
- SECTION V PROTECTION ET GESTION DES RESSOURCES EN EAU
- SECTION VI L’ASSAINISSEMENT DE L’ATMOSPHÈRE
- SECTION VII LA GESTION DES MATIÈRES RÉSIDUELLES
- SECTION VII.1 LES MATIÈRES DANGEREUSES
- SECTION VIII LA SALUBRITÉ DES IMMEUBLES ET DES LIEUX PUBLICS
- SECTION IX PROTECTION CONTRE LES RAYONNEMENTS ET LES AUTRES AGENTS VECTEURS D’ÉNERGIE
- SECTION X LE BRUIT
- SECTION X.1 ATTESTATION DE CONFORMITÉ ENVIRONNEMENTALE
- SECTION XI RECOURS DEVANT LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DU QUÉBEC
- SECTION XII DISPOSITIONS FINANCIÈRES
- SECTION XIII MESURES ADMINISTRATIVES
- SECTION XIII.1 DISPOSITIONS PÉNALES
- SECTION XIV DISPOSITIONS GÉNÉRALES
- SECTION XV Intitulé abrogé, 2011, c. 20, a. 44.
- CHAPITRE II DISPOSITIONS APPLICABLES À LA RÉGION DE LA BAIE JAMES ET DU NORD QUÉBÉCOIS
- ANNEXE 0.A CARTE DÉLIMITANT LA PARTIE DU TERRITOIRE DU QUÉBEC COMPRISE DANS LE BASSIN DU FLEUVE SAINT-LAURENT VISÉ PAR L’ENTENTE SUR LES RESSOURCES EN EAUX DURABLES DU BASSIN DES GRANDS LACS ET DU FLEUVE SAINT-LAURENT
- ANNEXE A
- ANNEXE B
- ANNEXES ABROGATIVES
