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Court Decisions
Q-2 - Loi sur la qualité de l’environnement
Table of Contents
- CHAPITRE I DISPOSITIONS D’APPLICATION GÉNÉRALE
- SECTION I DÉFINITIONS
- SECTION II FONCTIONS ET POUVOIRS DU MINISTRE
- SECTION II.1 LE BUREAU D’AUDIENCES PUBLIQUES SUR L’ENVIRONNEMENT
- SECTION III Abrogée, 1987, c. 73, a. 21.
- SECTION III.1 LE DROIT À LA QUALITÉ DE L’ENVIRONNEMENT ET À LA SAUVEGARDE DES ESPÈCES VIVANTES
- SECTION IV LA PROTECTION DE L’ENVIRONNEMENT
- SECTION IV.1 ÉVALUATION ET EXAMEN DES IMPACTS SUR L’ENVIRONNEMENT DE CERTAINS PROJETS
- SECTION IV.2 ATTESTATION D’ASSAINISSEMENT
- SECTION IV.2.1 PROTECTION ET RÉHABILITATION DES TERRAINS
- SECTION V LA QUALITÉ DE L’EAU ET LA GESTION DES EAUX USÉES
- SECTION VI L’ASSAINISSEMENT DE L’ATMOSPHÈRE
- SECTION VII LA GESTION DES MATIÈRES RÉSIDUELLES
- SECTION VII.1 LES MATIÈRES DANGEREUSES
- SECTION VIII LA SALUBRITÉ DES IMMEUBLES ET DES LIEUX PUBLICS
- SECTION IX PROTECTION CONTRE LES RAYONNEMENTS ET LES AUTRES AGENTS VECTEURS D’ÉNERGIE
- SECTION X LE BRUIT
- SECTION X.1 ATTESTATION DE CONFORMITÉ ENVIRONNEMENTALE
- SECTION XI RECOURS DEVANT LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DU QUÉBEC
- SECTION XII DISPOSITIONS FINANCIÈRES
- SECTION XIII DISPOSITIONS PÉNALES ET AUTRES SANCTIONS
- SECTION XIV DISPOSITIONS GÉNÉRALES
- SECTION XV DISPOSITIONS DIVERSES
- CHAPITRE II DISPOSITIONS APPLICABLES À LA RÉGION DE LA BAIE JAMES ET DU NORD QUÉBÉCOIS
- ANNEXE A
- ANNEXE B
- ANNEXES ABROGATIVES
