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Court Decisions
P-34.1
- Loi sur la protection de la jeunesse
Summary
Regulations
9
Alphanumeric
Title
P-34.1, r. 1
Règlement sur l’adoption internationale
P-34.1, r. 2
Règlement concernant l’adoption, sans organisme agréé, d’un enfant domicilié hors du Québec par une personne domiciliée au Québec
P-34.1, r. 3
Règlement sur l’agrément d’organismes en adoption internationale
P-34.1, r. 4
Règlement sur l’aide financière pour favoriser l’adoption d’un enfant
P-34.1, r. 5
Règlement sur l’aide financière pour favoriser la tutelle à un enfant
P-34.1, r. 6
Règlement sur les conditions applicables au recours à certaines mesures d'encadrement
P-34.1, r. 6.1
Règlement sur la formation préparatoire à l’adoption d’un enfant domicilié hors du Québec
P-34.1, r. 7
Règlement instituant le registre sur les enfants ayant fait l’objet d’un signalement
P-34.1, r. 8
Règlement sur la révision de la situation d’un enfant
Full text
Current Version
Detailled Table of Contents
Updated to 5 October 2023
CHAPITRE
I
INTERPRÉTATION ET APPLICATION
CHAPITRE
II
PRINCIPES GÉNÉRAUX, DROITS DE L’ENFANT ET DE SES PARENTS ET RESPONSABILITÉS DES PARENTS
SECTION
I
PRINCIPES GÉNÉRAUX
SECTION
II
DROITS DE L’ENFANT ET DE SES PARENTS
SECTION
III
RESPONSABILITÉS DES PARENTS
CHAPITRE
III
ORGANISME ET PERSONNES CHARGÉS DE LA PROTECTION DE LA JEUNESSE
SECTION
I
COMMISSION DES DROITS DE LA PERSONNE ET DES DROITS DE LA JEUNESSE
SECTION
I.1
MINISTRE DE LA SANTÉ ET DES SERVICES SOCIAUX
SECTION
I.2
DIRECTEUR NATIONAL DE LA PROTECTION DE LA JEUNESSE
§
1
Responsabilités
§
2
Table des directeurs
§
3
Reddition de comptes
SECTION
II
DIRECTEUR DE LA PROTECTION DE LA JEUNESSE
SECTION
III
Abrogée, 2022, c. 11, a. 26.
SECTION
IV
ORGANISMES DU RÉSEAU DE L’ÉDUCATION
CHAPITRE
IV
INTERVENTION SOCIALE
SECTION
I
SÉCURITÉ ET DÉVELOPPEMENT D’UN ENFANT
SECTION
II
RÉCEPTION ET TRAITEMENT DES SIGNALEMENTS
SECTION
II.1
MESURES DE PROTECTION IMMÉDIATE
SECTION
III
ÉVALUATION DE LA SITUATION ET ORIENTATION DE L’ENFANT
§
1
Décision du directeur sur la compromission de la sécurité ou du développement de l’enfant
§
2
Entente sur une intervention de courte durée
§
3
Entente sur les mesures volontaires
SECTION
III.1
RÉVISION DE LA SITUATION DE L’ENFANT
SECTION
IV
ENFANT CONFIÉ À UN MILIEU DE VIE SUBSTITUT PAR LE TRIBUNAL
SECTION
V
Abrogée, 2022, c. 11, a. 38.
SECTION
VI
CONTINUATION DES MESURES DE PROTECTION
SECTION
VI.01
ÉMANCIPATION
SECTION
VI.1
TUTELLE
SECTION
VII
ADOPTION
§
1
Intitulé abrogé, 2017, c. 12, a. 58.
SECTION
VII.1
Abrogée, 2022, c. 11, a. 39.
CHAPITRE
IV.0.1
ADOPTION
SECTION
I
DISPOSITIONS RELATIVES À L’ADOPTION D’UN ENFANT DOMICILIÉ AU QUÉBEC
§
1
Responsabilités particulières du directeur de la protection de la jeunesse dans le cadre de l’adoption d’un enfant dont il assure le placement
§
2
Dispositions particulières applicables à l’adoption d’un enfant par une personne domiciliée hors du Québec
§
3
Règles concernant la communication des renseignements et documents relatifs à l’adoption
SECTION
II
DISPOSITIONS RELATIVES À L’ADOPTION D’UN ENFANT DOMICILIÉ HORS DU QUÉBEC
§
1
Procédures relatives à l’adoption
§
2
Règles concernant la communication des renseignements et documents relatifs à l’adoption
§
3
Agrément
§
4
Inspection et enquête
CHAPITRE
IV.1
RENSEIGNEMENTS CONFIDENTIELS
CHAPITRE
V
INTERVENTION JUDICIAIRE
SECTION
I
INTERVENTION DU TRIBUNAL
§
1
Instruction
§
2
Décision
§
3
Abrogée, 1984, c. 4, a. 49.
SECTION
II
APPEL À LA COUR SUPÉRIEURE
SECTION
III
APPEL À LA COUR D’APPEL
SECTION
IV
DISPOSITIONS DIVERSES
CHAPITRE
V.1
DISPOSITIONS PARTICULIÈRES AUX AUTOCHTONES
SECTION
I
DISPOSITIONS INTRODUCTIVES ET PRINCIPES GÉNÉRAUX
SECTION
II
INTERVENTION SOCIALE ET JUDICIAIRE
§
1
Sécurité et développement d’un enfant
§
2
Collaboration
§
3
Conseil de famille
§
4
Ententes consécutives sur les mesures volontaires
§
5
Intervention judiciaire
SECTION
III
ADOPTION ET TUTELLE COUTUMIÈRES AUTOCHTONES
SECTION
IV
ENTENTES EN MATIÈRES AUTOCHTONES
CHAPITRE
VI
RÉGLEMENTATION ET DIRECTIVES
CHAPITRE
VII
DISPOSITIONS PÉNALES
CHAPITRE
VIII
DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES
ANNEXE ABROGATIVE
0
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