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Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale

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P-10 - Loi sur la pharmacie

Summary

Alphanumeric	Title
P-10, r. 1	Règlement déterminant les actes visés à l’article 17 de la Loi sur la pharmacie pouvant être exécutés par des classes de personnes autres que des pharmaciens
P-10, r. 1.1	Règlement sur l’activité de formation des pharmaciens pour l’administration d’un médicament
P-10, r. 1.2	Règlement sur les activités de formation des pharmaciens pour l’ajustement d’une ordonnance d’un médecin et la substitution d’un médicament prescrit
P-10, r. 2	Règlement sur les activités de formation obligatoire des pharmaciens pour la prescription des médicaments permettant une contraception orale d’urgence
P-10, r. 3	Règlement sur les activités professionnelles pouvant être exercées par des personnes autres que des pharmaciens
P-10, r. 3.1	Règlement sur l’administration d’un médicament par un pharmacien
P-10, r. 4	Règlement sur les assemblées générales et le siège de l’Ordre des pharmaciens du Québec
P-10, r. 4.1	Règlement sur l’assurance de la responsabilité professionnelle des membres de l’Ordre des pharmaciens du Québec
P-10, r. 5	Règlement sur les autorisations légales d’exercer la profession de pharmacien hors du Québec qui donnent ouverture au permis de l’Ordre des pharmaciens du Québec
P-10, r. 5.1	Règlement sur certains contrats que peuvent conclure les pharmaciens dans l’exercice de leur profession
P-10, r. 6	Règlement sur les circonstances où un médecin peut obtenir un permis d’exercice de la pharmacie
P-10, r. 7	Code de déontologie des pharmaciens
P-10, r. 8	Règlement sur le comité de la formation des pharmaciens
P-10, r. 9	Règlement sur le comité d’inspection professionnelle de l’Ordre des pharmaciens du Québec
P-10, r. 10	Règlement sur les conditions de vente des médicaments dans un établissement
P-10, r. 11	Règlement sur les conditions et modalités de délivrance des permis de l’Ordre des pharmaciens du Québec
P-10, r. 12	Règlement sur les conditions et modalités de vente des médicaments
P-10, r. 13	Règlement sur la conservation, l’utilisation ou la destruction des dossiers, livres et registres d’un pharmacien cessant d’exercer
P-10, r. 13.1	Règlement sur la délivrance d’un permis de l’Ordre des pharmaciens du Québec pour donner effet à l’arrangement conclu par l’Ordre en vertu de l’Entente entre le Québec et la France en matière de reconnaissance mutuelle des qualifications professionnelles
P-10, r. 14	Règlement sur la disposition des médicaments et des poisons à la suite de la fermeture définitive d’une pharmacie
P-10, r. 15	Règlement sur l’étiquetage des médicaments et des poisons
P-10, r. 16	Règlement sur l’exercice de la pharmacie en société
P-10, r. 16.1	Règlement sur la formation continue obligatoire des pharmaciens
P-10, r. 17	Règlement sur la fourniture de médicaments par un établissement à des techniciens ambulanciers
P-10, r. 17.1	Règlement sur l’inspection professionnelle des pharmaciens
P-10, r. 18	Règlement sur les normes d’équivalence de diplôme et de la formation aux fins de la délivrance d’un permis de pharmacien
P-10, r. 18.1	Règlement sur les ordonnances d’un pharmacien
P-10, r. 18.1.1	Règlement sur l’organisation de l’Ordre des pharmaciens du Québec et les élections à son Conseil d’administration
P-10, r. 18.2	Règlement sur la prescription d’un médicament par un pharmacien
P-10, r. 18.3	Règlement sur la prescription et l’interprétation par un pharmacien des analyses de laboratoire
P-10, r. 19	Règlement sur la procédure de conciliation et d’arbitrage des comptes des membres de l’Ordre des pharmaciens du Québec
P-10, r. 19.1	Règlement sur la prolongation ou l’ajustement d’une ordonnance d’un médecin par un pharmacien et sur la substitution d’un médicament prescrit
P-10, r. 20	Règlement sur la représentation et sur les élections au Conseil d’administration de l’Ordre des pharmaciens du Québec
P-10, r. 21	Règlement sur la souscription obligatoire au Fonds d’assurance de la responsabilité professionnelle de l’Ordre des pharmaciens du Québec
P-10, r. 22	Règlement sur les stages et les cours de perfectionnement de l’Ordre des pharmaciens du Québec
P-10, r. 23	Règlement sur la tenue des dossiers, livres et registres par un pharmacien dans l’exercice de sa profession
P-10, r. 24	Règlement sur la tenue des pharmacies

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