Légis Québec

Consolidated Statutes and Regulations Consolidated Statutes Consolidated Regulations Annual Statutes and Regulations Annual Statutes Annual Regulations Additional information Québec Official Publisher What’s new? Information note Policy of the Minister of Justice Laws: Amendments Laws: Provisions not in force Laws: Provisions brought into force Annual Statutes: PDF versions since 1996 Regulations: Amendments Annual Regulations: PDF versions since 1996 Court Decisions

O-7 - Loi sur l’optométrie

Details

Alphanumeric	Title
O-7, r. 0.01	Règlement sur les actes qui peuvent être posés par un assistant optométrique
O-7, r. 0.1	Règlement sur les activités professionnelles qui peuvent être exercées par des personnes autres que des optométristes
O-7, r. 1	Règlement sur les affaires de l’Ordre des optométristes du Québec
O-7, r. 2	Règlement sur l’assemblée générale et les élections au Conseil d’administration de l’Ordre des optométristes du Québec
O-7, r. 3	Règlement sur l’assurance responsabilité professionnelle des membres de l’Ordre des optométristes du Québec
O-7, r. 4	Règlement sur les autorisations légales d’exercer l’optométrie hors du Québec qui donnent ouverture au permis de l’Ordre des optométristes du Québec
O-7, r. 5	Code de déontologie des optométristes
O-7, r. 5.1	Code de déontologie des optométristes
O-7, r. 6	Règlement sur le comité de la formation des optométristes
O-7, r. 7	Règlement sur les dossiers d’un optométriste cessant d’exercer
O-7, r. 7.1	Règlement sur les élections et l’organisation de l’Ordre des optométristes du Québec
O-7, r. 8	Règlement sur l’exercice de la profession d’optométriste en société
O-7, r. 9	Règlement sur la formation continue obligatoire des membres de l’Ordre des optométristes du Québec
O-7, r. 9.01	Règlement sur la formation continue obligatoire des optométristes
O-7, r. 9.1	Règlement sur l’inspection professionnelle de l’Ordre des optométristes du Québec
O-7, r. 10	Règlement sur les médicaments qu’un optométriste peut administrer
O-7, r. 11	Règlement sur les médicaments qu’un optométriste peut administrer et prescrire pour des fins thérapeutiques et sur les soins oculaires qu’il peut dispenser
O-7, r. 11.1	Règlement sur les médicaments qu’un optométriste peut administrer et prescrire et sur les soins oculaires qu’il peut dispenser
O-7, r. 12	Règlement sur les normes d’équivalence aux fins de la délivrance d’un permis de l’Ordre des optométristes du Québec
O-7, r. 13	Règlement sur les normes de délivrance et de détention du permis habilitant un optométriste à administrer des médicaments
O-7, r. 14	Règlement sur les normes de délivrance et de détention du permis habilitant un optométriste à administrer et à prescrire des médicaments pour des fins thérapeutiques et à dispenser des soins oculaires
O-7, r. 14.1	Règlement sur les normes de délivrance et de détention des permis habilitant un optométriste à administrer et à prescrire des médicaments et à dispenser des soins oculaires
O-7, r. 15	Règlement sur les ordonnances verbales ou écrites d’un optométriste
O-7, r. 16	Règlement sur la procédure de conciliation et d’arbitrage des comptes des membres de l’Ordre des optométristes du Québec
O-7, r. 17	Règlement sur la procédure du comité d’inspection professionnelle des optométristes
O-7, r. 17.1	Règlement sur les stages et les cours de perfectionnement de l’Ordre des optométristes du Québec
O-7, r. 18	Règlement sur les stages et les cours de perfectionnement des optométristes
O-7, r. 19	Règlement sur la tenue des bureaux des optométristes
O-7, r. 20	Règlement sur la tenue du dossier optométrique
O-7, r. 21	Règlement divisant le territoire du Québec en régions aux fins des élections au Conseil d’administration de l’Ordre des optométristes du Québec

Full text

Table of Contents