Légis Québec

Details

Alphanumeric	Title
O-7.2, r. 0.1	Règlement sur certaines conditions de travail applicables aux présidents-directeurs généraux adjoints des centres intégrés de santé et de services sociaux et des établissements non fusionnés
O-7.2, r. 0.2	Règlement d’application de la Loi modifiant l’organisation et la gouvernance du réseau de la santé et des services sociaux notamment par l’abolition des agences régionales
O-7.2, r. 1	Règlement sur la procédure de désignation de certains membres du conseil d’administration des centres intégrés de santé et de services sociaux et des établissements non fusionnés
S-4.2, r. 0.01	Règlement sur la certification des résidences privées pour aînés
S-4.2, r. 0.1	Règlement sur la certification des ressources communautaires ou privées offrant de l’hébergement en dépendance

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