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Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale

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O-6 - Loi sur les opticiens d’ordonnances

Details

Alphanumeric	Title
O-6, r. 0.1	Règlement sur les activités professionnelles qui peuvent être exercées par des personnes en voie d’obtenir le permis délivré par l’Ordre des opticiens d’ordonnances du Québec
O-6, r. 1	Règlement sur les affaires du Conseil d’administration et les assemblées générales de l’Ordre des opticiens d’ordonnances du Québec
O-6, r. 2	Règlement sur l’assurance responsabilité professionnelle des opticiens d’ordonnances
O-6, r. 2.1	Règlement sur les autorisations légales d’exercer la profession d’opticien d’ordonnances hors du Québec qui donnent ouverture au permis de l’Ordre des opticiens d’ordonnances du Québec
O-6, r. 3	Code de déontologie des opticiens d’ordonnances
O-6, r. 4	Règlement sur le comité d’inspection professionnelle de l’Ordre des opticiens d’ordonnances du Québec
O-6, r. 5	Règlement sur le comité de la formation des opticiens d’ordonnances
O-6, r. 6	Règlement sur les conditions et modalités de délivrance des permis de l’Ordre des opticiens d’ordonnances du Québec
O-6, r. 6.1	Règlement sur la délivrance d’un permis de l’Ordre des opticiens d’ordonnances du Québec pour donner effet à l’arrangement conclu par l’Ordre en vertu de l’Entente entre le Québec et la France en matière de reconnaissance mutuelle des qualifications professionnelles
O-6, r. 7	Règlement sur les dossiers d’un opticien d’ordonnances cessant d’exercer
O-6, r. 9	Règlement sur les modalités d’élection au Conseil d’administration de l’Ordre des opticiens d’ordonnances du Québec
O-6, r. 10	Règlement sur les normes d’équivalence aux fins de la délivrance d’un permis par l’Ordre des opticiens d’ordonnances
O-6, r. 10.1	Règlement sur l’organisation de l’Ordre des opticiens d’ordonnances du Québec et les élections à son Conseil d’administration
O-6, r. 11	Règlement sur la procédure de conciliation et d’arbitrage des comptes des membres de l’Ordre des opticiens d’ordonnances du Québec
O-6, r. 12	Règlement sur le stage de perfectionnement et la limitation du droit d’exercice des opticiens d’ordonnances
O-6, r. 13	Règlement sur la tenue des dossiers et des bureaux des opticiens d’ordonnances
O-6, r. 14	Règlement divisant le territoire du Québec en régions aux fins des élections au Conseil d’administration de l’Ordre des opticiens d’ordonnances du Québec

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