Légis Québec

Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale

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N-3 - Loi sur le notariat

Details

Alphanumeric	Title
N-3, r. 0.1	Règlement sur les activités professionnelles qui peuvent être exercées par des personnes autres que des notaires
N-3, r. 0.2	Règlement sur les activités professionnelles qui peuvent être exercées par des personnes autres que des notaires
N-3, r. 1	Règlement sur l’administration et la régie interne de la Chambre des notaires du Québec
N-3, r. 1.1	Règlement sur l’assurance de la responsabilité professionnelle des notaires
N-3, r. 2	Code de déontologie des notaires
N-3, r. 3	Règlement sur le Comité d’inspection professionnelle de la Chambre des notaires du Québec
N-3, r. 4	Règlement sur le comité de la formation des notaires
N-3, r. 5	Règlement sur la comptabilité en fidéicommis des notaires
N-3, r. 5.1	Règlement sur la comptabilité en fidéicommis des notaires
N-3, r. 5.2	Règlement sur la comptabilité en fidéicommis des notaires
N-3, r. 6	Règlement sur les conditions et modalités de délivrance des permis de la Chambre des notaires du Québec
N-3, r. 6.01	Règlement sur les conditions et modalités de délivrance des permis de la chambre des notaires du Québec
N-3, r. 6.1	Règlement sur les élections et l’organisation de la Chambre des notaires du Québec
N-3, r. 7	Règlement sur l’exercice de la profession de notaire en société
N-3, r. 8	Règlement sur le Fonds d’études notariales
N-3, r. 8.1	Règlement sur le fonds d’indemnisation de la Chambre des notaires du Québec
N-3, r. 9	Règlement sur la formation continue obligatoire des notaires
N-3, r. 9.1	Règlement sur la formation continue obligatoire des notaires
N-3, r. 10	Règlement sur le greffe et les dossiers d’un notaire cessant d’exercer, la reprise d’exercice et la procuration
N-3, r. 11	Règlement sur les modalités d’élection au Conseil d’administration et au comité exécutif de la Chambre des notaires du Québec
N-3, r. 11.1	Règlement sur les normes d’équivalence de diplôme et de la formation aux fins de la délivrance d’un permis de la Chambre des notaires du Québec
N-3, r. 12	Règlement sur la procédure de conciliation et d’arbitrage des comptes des notaires
N-3, r. 12.1	Règlement sur la procédure de conciliation et d’arbitrage des comptes des notaires
N-3, r. 13	Règlement sur les registres de la Chambre des notaires du Québec
N-3, r. 13.1	Règlement sur la signature officielle numérique du notaire
N-3, r. 14	Règlement sur la souscription au Fonds d’assurance responsabilité professionnelle de la Chambre des notaires du Québec
N-3, r. 15	Règlement sur les stages de perfectionnement des notaires
N-3, r. 16	Règlement sur la tenue des dossiers et des études des notaires
N-3, r. 17	Règlement sur la tenue des dossiers et des études des notaires

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