Légis Québec

Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale

Consolidated Statutes and Regulations Consolidated Statutes Consolidated Regulations Annual Statutes and Regulations Annual Statutes Annual Regulations Additional information Québec Official Publisher What’s new? Information note Policy of the Minister of Justice Laws: Amendments Laws: Provisions not in force Laws: Provisions brought into force Annual Statutes: PDF versions since 1996 Regulations: Amendments Annual Regulations: PDF versions since 1996 Court Decisions

M-9 - Loi médicale

Details

Alphanumeric	Title
C-26, r. 107	Règlement sur les activités professionnelles qui peuvent être exercées par des personnes autres que des ergothérapeutes
M-9, r. 1	Règlement sur les actes professionnels qui, suivant les conditions et modalités qui y sont déterminées, peuvent être posés par des personnes autres que des médecins
M-9, r. 1.1	Règlement sur certaines activités de première assistance chirurgicale pouvant être exercées par une infirmière
M-9, r. 2	Règlement sur les activités professionnelles pouvant être exercées dans le cadre des services et soins préhospitaliers d’urgence
M-9, r. 2.1	Règlement sur les activités professionnelles pouvant être exercées dans le cadre des services et soins préhospitaliers d’urgence
M-9, r. 3	Règlement sur les activités professionnelles pouvant être exercées en perfusion clinique
M-9, r. 3.1	Règlement sur les activités professionnelles pouvant être exercées en perfusion clinique
M-9, r. 4	Règlement sur les activités professionnelles pouvant être exercées par les membres de l’Ordre professionnel de la physiothérapie du Québec
M-9, r. 5	Règlement sur les activités professionnelles pouvant être exercées par un adjoint du médecin des Forces canadiennes
M-9, r. 6	Règlement sur certaines activités professionnelles pouvant être exercées par un inhalothérapeute
M-9, r. 7	Règlement sur les activités professionnelles pouvant être exercées par un opérateur de caisson hyperbare
M-9, r. 8	Règlement sur les activités professionnelles pouvant être exercées par un orthoptiste
M-9, r. 9	Règlement sur une activité professionnelle pouvant être exercée par un préposé ou mécanicien en orthopédie
M-9, r. 10	Règlement sur certaines activités professionnelles pouvant être exercées par un technologiste médical
M-9, r. 11	Règlement sur certaines activités professionnelles pouvant être exercées par un technologue en électrophysiologie médicale
M-9, r. 11.01	Règlement sur une activité professionnelle qui peut être exercée par un technologue en imagerie médicale
M-9, r. 11.1	Règlement sur certaines activités professionnelles pouvant être exercées par un thérapeute du sport
M-9, r. 12	Règlement sur certaines activités professionnelles pouvant être exercées par un ergothérapeute
M-9, r. 12.001	Règlement sur certaines activités professionnelles qui peuvent être exercées par une infirmière et un infirmier
M-9, r. 12.01	Règlement sur certaines activités professionnelles qui peuvent être exercées en orthopédie par des personnes autres que des médecins
M-9, r. 12.1	Règlement sur les activités professionnelles qui peuvent être exercées par des personnes autres que des médecins
M-9, r. 12.2	Règlement sur certaines activités professionnelles qui peuvent être exercées par un pharmacien
M-9, r. 13	Règlement sur les activités visées à l’article 31 de la Loi médicale qui peuvent être exercées par des classes de personnes autres que des médecins
M-9, r. 14	Règlement sur les assemblées générales et la rémunération des administrateurs du Collège des médecins du Québec
M-9, r. 15	Règlement sur l’assurance responsabilité professionnelle des médecins
M-9, r. 15.1	Règlement sur les autorisations légales d’exercer la profession de médecin hors du Québec qui donnent ouverture au permis et au certificat de spécialiste du Collège des médecins du Québec
M-9, r. 16	Règlement sur les causes, conditions et formalités de délivrance et de révocation de l’immatriculation en médecine
M-9, r. 17	Code de déontologie des médecins
M-9, r. 18	Règlement sur le comité conjoint de la formation en médecine
M-9, r. 19	Règlement sur le comité d’inspection professionnelle du Collège des médecins du Québec
M-9, r. 20	Règlement sur les conditions et modalités de délivrance du permis et des certificats de spécialiste du Collège des médecins du Québec
M-9, r. 20.1	Règlement sur les conditions et modalités de délivrance du permis et des certificats de spécialiste du Collège des médecins du Québec
M-9, r. 20.2	Règlement sur la délivrance d’un permis et d’un certificat de spécialiste du Collège des médecins du Québec pour donner effet à l’arrangement conclu par l’Ordre en vertu de l’Entente entre le Québec et la France en matière de reconnaissance mutuelle des qualifications professionnelles
M-9, r. 20.3	Règlement sur les dossiers, les lieux d’exercice et la cessation d’exercice d’un médecin
M-9, r. 21	Règlement sur l’exercice de la profession médicale en société
M-9, r. 22	Règlement sur le fonds d’indemnisation du Collège des médecins du Québec
M-9, r. 23	Règlement sur la formation des médecins qui désirent exercer l’acupuncture
M-9, r. 24	Règlement sur les modalités d’élection au Conseil d’administration du Collège des médecins du Québec
M-9, r. 24.1	Règlement sur les modalités de contrôle des personnes effectuant un stage de formation professionnelle en médecine
M-9, r. 25	Règlement sur les normes relatives aux ordonnances faites par un médecin
M-9, r. 25.1	Règlement sur les normes relatives aux ordonnances faites par un médecin
M-9, r. 26	Règlement sur la procédure de conciliation et d’arbitrage des comptes des médecins
M-9, r. 26.1	Règlement sur les spécialités médicales
M-9, r. 27	Règlement sur le stage et le cours de perfectionnement pouvant être imposés aux médecins
M-9, r. 27.1	Règlement sur les stages et les cours de perfectionnement pouvant être imposés aux médecins
M-9, r. 29	Règlement divisant le territoire du Québec en régions aux fins des élections au Conseil d’administration du Collège des médecins du Québec

Full text

Current Version

Table of Contents