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Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale

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M-9 - Loi médicale

Summary

Alphanumeric	Title
C-26, r. 107	Règlement sur les activités professionnelles qui peuvent être exercées par des personnes autres que des ergothérapeutes
M-9, r. 1	Règlement sur les actes professionnels qui, suivant les conditions et modalités qui y sont déterminées, peuvent être posés par des personnes autres que des médecins
M-9, r. 1.1	Règlement sur certaines activités de première assistance chirurgicale pouvant être exercées par une infirmière
M-9, r. 2	Règlement sur les activités professionnelles pouvant être exercées dans le cadre des services et soins préhospitaliers d’urgence
M-9, r. 2.1	Règlement sur les activités professionnelles pouvant être exercées dans le cadre des services et soins préhospitaliers d’urgence
M-9, r. 3	Règlement sur les activités professionnelles pouvant être exercées en perfusion clinique
M-9, r. 3.1	Règlement sur les activités professionnelles pouvant être exercées en perfusion clinique
M-9, r. 4	Règlement sur les activités professionnelles pouvant être exercées par les membres de l’Ordre professionnel de la physiothérapie du Québec
M-9, r. 5	Règlement sur les activités professionnelles pouvant être exercées par un adjoint du médecin des Forces canadiennes
M-9, r. 6	Règlement sur certaines activités professionnelles pouvant être exercées par un inhalothérapeute
M-9, r. 7	Règlement sur les activités professionnelles pouvant être exercées par un opérateur de caisson hyperbare
M-9, r. 8	Règlement sur les activités professionnelles pouvant être exercées par un orthoptiste
M-9, r. 9	Règlement sur une activité professionnelle pouvant être exercée par un préposé ou mécanicien en orthopédie
M-9, r. 10	Règlement sur certaines activités professionnelles pouvant être exercées par un technologiste médical
M-9, r. 11	Règlement sur certaines activités professionnelles pouvant être exercées par un technologue en électrophysiologie médicale
M-9, r. 11.1	Règlement sur certaines activités professionnelles pouvant être exercées par un thérapeute du sport
M-9, r. 12	Règlement sur certaines activités professionnelles pouvant être exercées par un ergothérapeute
M-9, r. 12.01	Règlement sur certaines activités professionnelles qui peuvent être exercées en orthopédie par des personnes autres que des médecins
M-9, r. 12.1	Règlement sur les activités professionnelles qui peuvent être exercées par des personnes autres que des médecins
M-9, r. 13	Règlement sur les activités visées à l’article 31 de la Loi médicale qui peuvent être exercées par des classes de personnes autres que des médecins
M-9, r. 14	Règlement sur les assemblées générales et la rémunération des administrateurs du Collège des médecins du Québec
M-9, r. 15	Règlement sur l’assurance responsabilité professionnelle des médecins
M-9, r. 15.1	Règlement sur les autorisations légales d’exercer la profession de médecin hors du Québec qui donnent ouverture au permis et au certificat de spécialiste du Collège des médecins du Québec
M-9, r. 16	Règlement sur les causes, conditions et formalités de délivrance et de révocation de l’immatriculation en médecine
M-9, r. 17	Code de déontologie des médecins
M-9, r. 18	Règlement sur le comité conjoint de la formation en médecine
M-9, r. 19	Règlement sur le comité d’inspection professionnelle du Collège des médecins du Québec
M-9, r. 20	Règlement sur les conditions et modalités de délivrance du permis et des certificats de spécialiste du Collège des médecins du Québec
M-9, r. 20.1	Règlement sur les conditions et modalités de délivrance du permis et des certificats de spécialiste du Collège des médecins du Québec
M-9, r. 20.2	Règlement sur la délivrance d’un permis et d’un certificat de spécialiste du Collège des médecins du Québec pour donner effet à l’arrangement conclu par l’Ordre en vertu de l’Entente entre le Québec et la France en matière de reconnaissance mutuelle des qualifications professionnelles
M-9, r. 20.3	Règlement sur les dossiers, les lieux d’exercice et la cessation d’exercice d’un médecin
M-9, r. 21	Règlement sur l’exercice de la profession médicale en société
M-9, r. 22	Règlement sur le fonds d’indemnisation du Collège des médecins du Québec
M-9, r. 23	Règlement sur la formation des médecins qui désirent exercer l’acupuncture
M-9, r. 24	Règlement sur les modalités d’élection au Conseil d’administration du Collège des médecins du Québec
M-9, r. 24.1	Règlement sur les modalités de contrôle des personnes effectuant un stage de formation professionnelle en médecine
M-9, r. 25	Règlement sur les normes relatives aux ordonnances faites par un médecin
M-9, r. 26	Règlement sur la procédure de conciliation et d’arbitrage des comptes des médecins
M-9, r. 26.1	Règlement sur les spécialités médicales
M-9, r. 27	Règlement sur le stage et le cours de perfectionnement pouvant être imposés aux médecins
M-9, r. 27.1	Règlement sur les stages et les cours de perfectionnement pouvant être imposés aux médecins
M-9, r. 29	Règlement divisant le territoire du Québec en régions aux fins des élections au Conseil d’administration du Collège des médecins du Québec

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