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Court Decisions
M-35.1
- Loi sur la mise en marché des produits agricoles, alimentaires et de la pêche
Details
Regulations
359
Alphanumeric
Title
M-35.1, r. 1
Règlement sur les frais exigibles par la Régie des marchés agricoles et alimentaires du Québec
M-35.1, r. 2
Règlement sur la garantie de responsabilité financière des établissements servant à la vente aux enchères d’animaux vivants
M-35.1, r. 3
Règlement de la Régie des marchés agricoles et alimentaires du Québec sur le prélèvement par les acheteurs des contributions des producteurs
M-35.1, r. 3.1
Règlement intérieur de la Régie des marchés agricoles et alimentaires du Québec
M-35.1, r. 4
Règles de procédure de la Régie des marchés agricoles et alimentaires du Québec
M-35.1, r. 5
Règles de régie interne de la Régie des marchés agricoles et alimentaires du Québec
M-35.1, r. 6
Règlement désignant l’urine de jument gravide comme un produit agricole selon la Loi sur la mise en marché des produits agricoles, alimentaires et de la pêche
M-35.1, r. 7
Règlement sur l’agence de vente des producteurs acéricoles et sur le surplus du produit visé
M-35.1, r. 8
Règlement sur la conservation et l’accès aux documents des Producteurs et productrices acéricoles du Québec
M-35.1, r. 8.1
Règlement sur le contingentement des producteurs et productrices acéricoles
M-35.1, r. 9
Règlement sur le contingentement de la production et de la mise en marché du produit visé par le Plan conjoint des producteurs acéricoles du Québec
M-35.1, r. 9.1
Règlement sur les contributions des acheteurs du produit visé par le Plan conjoint des producteurs acéricoles du Québec au Conseil de l’industrie de l’érable
M-35.1, r. 9.2
Règlement sur les contributions des producteurs acéricoles du Québec
M-35.1, r. 10
Règlement des producteurs acéricoles sur la contribution pour l’application du plan conjoint
M-35.1, r. 11
Règlement imposant aux producteurs acéricoles une contribution spéciale pour fin de contrôle de la qualité
M-35.1, r. 12
Règlement imposant aux producteurs acéricoles une contribution spéciale pour fin de développement des marchés
M-35.1, r. 13
Règlement des producteurs acéricoles sur la contribution spéciale pour l’établissement d’un fonds pour la gestion des surplus de production
M-35.1, r. 14
Règlement sur la division en groupes des producteurs acéricoles
M-35.1, r. 15
Règlement relatif à l’enregistrement des producteurs acéricoles
M-35.1, r. 16
Règlement sur le fichier des producteurs visés par le Plan conjoint des producteurs acéricoles du Québec
M-35.1, r. 17
Règlement sur le Fonds des producteurs acéricoles pour la gestion des surplus de production
M-35.1, r. 17.1
Règlement des producteurs acéricoles sur le formaldéhyde
M-35.1, r. 18
Règlement des producteurs acéricoles sur les normes de qualité et le classement
M-35.1, r. 18.1
Règlement des producteurs acéricoles sur les normes de qualité du sirop, de l’eau et du concentré d’eau d’érable et sur le classement du sirop d’érable
M-35.1, r. 19
Plan conjoint des producteurs acéricoles du Québec
M-35.1, r. 20
Règlement sur les surplus de la récolte 2000 des producteurs acéricoles
M-35.1, r. 21
Règlement des producteurs acéricoles sur l’utilisation de la formaldéhyde
M-35.1, r. 21.1
Règlement sur les ventes faites à un consommateur par un producteur acéricole
M-35.1, r. 22
Règlement sur la conservation et l’accès aux documents du Syndicat des producteurs de bleuets du Québec
M-35.1, r. 23
Règlement sur la contribution des producteurs de bleuets du Saguenay–Lac-Saint-Jean
M-35.1, r. 24
Règlement sur une contribution spéciale des producteurs de bleuets
M-35.1, r. 24.1
Règlement sur le fichier des producteurs de bleuets du Saguenay-Lac-Saint-Jean et sur la conservation et l’accès aux documents du syndicat des producteurs de bleuets du Québec
M-35.1, r. 25
Règlement sur le fichier des producteurs visés par le Plan conjoint des producteurs de bleuets du Saguenay–Lac-Saint-Jean
M-35.1, r. 26
Règlement sur le fonds de recherche et de développement des producteurs de bleuets
M-35.1, r. 27
Plan conjoint des producteurs de bleuets du Saguenay–Lac-Saint-Jean
M-35.1, r. 27.1
Plan conjoint des producteurs de bleuets du Saguenay-Lac-Saint-Jean
M-35.1, r. 28
Règlement sur le regroupement en catégories des producteurs de bleuets du Saguenay–Lac-Saint-Jean
M-35.1, r. 29
Règlement sur l’agence centrale de vente des producteurs de bois d’Abitibi-Témiscamingue
M-35.1, r. 30
Règlement sur la conservation et l’accès aux documents du Syndicat des producteurs de bois d’Abitibi-Témiscamingue
M-35.1, r. 31
Règlement sur les contingents des producteurs de bois d’Abitibi-Témiscamingue
M-35.1, r. 32
Règlement sur les contributions des producteurs de bois d’Abitibi-Témiscamingue
M-35.1, r. 33
Règlement sur le fichier des producteurs visés par le Plan conjoint des producteurs de bois d’Abitibi-Témiscamingue
M-35.1, r. 34
Règlement sur le fonds de roulement des producteurs de bois d’Abitibi-Témiscamingue
M-35.1, r. 35
Règlement sur le fonds forestier des producteurs de bois de l’Abitibi-Témiscamingue
M-35.1, r. 36
Plan conjoint des producteurs de bois d’Abitibi-Témiscamingue
M-35.1, r. 37
Règlement sur la conservation et l’accès aux documents du Syndicat des producteurs forestiers du Bas-Saint-Laurent
M-35.1, r. 38
Règlement sur les contingents des producteurs forestiers du Bas-Saint-Laurent
M-35.1, r. 38.1
Règlement sur les contingents des producteurs forestiers du Bas-Saint-Laurent
M-35.1, r. 39
Règlement sur la contribution pour l’application du Règlement sur la mise en vente en commun du bois des producteurs forestiers du Bas-Saint-Laurent
M-35.1, r. 40
Règlement sur la division en groupe des producteurs forestiers du Bas-Saint-Laurent
M-35.1, r. 41
Règlement sur l’exclusivité de la vente du bois de sciage, de déroulage, de charbon et de chauffage des producteurs forestiers du Bas-Saint-Laurent
M-35.1, r. 42
Règlement sur le fichier des producteurs forestiers du Bas-Saint-Laurent
M-35.1, r. 43
Règlement sur le fonds de roulement des producteurs forestiers du Bas-Saint-Laurent
M-35.1, r. 44
Règlement sur le fonds forestier des producteurs forestiers du Bas-Saint-Laurent
M-35.1, r. 45
Règlement sur la mise en marché de l’if du Canada des producteurs forestiers du Bas-Saint-Laurent
M-35.1, r. 46
Règlement sur la mise en vente en commun du bois des producteurs forestiers du Bas-Saint-Laurent
M-35.1, r. 47
Règlement sur le paiement et la perception de la contribution des producteurs forestiers du Bas-Saint-Laurent
M-35.1, r. 48
Plan conjoint des producteurs forestiers du Bas-Saint-Laurent
M-35.1, r. 49
Règlement sur la commercialisation du bois de la Beauce
M-35.1, r. 50
Règlement sur la conservation et l’accès aux documents de l’Association des propriétaires de boisés de la Beauce
M-35.1, r. 51
Règlement sur les contingents du bois des producteurs de la Beauce
M-35.1, r. 51.01
Règlement sur les contingents du bois des producteurs de la Beauce
M-35.1, r. 51.1
Règlement sur les contributions des producteurs de bois de la Beauce
M-35.1, r. 52
Règlement sur les contributions des producteurs de bois de la Beauce pour l’application du Plan conjoint et de différents règlements
M-35.1, r. 53
Règlement sur le fichier des producteurs de bois de la Beauce
M-35.1, r. 53.1
Règlement sur le fichier des producteurs de bois et sur la conservation et l’accès aux documents de l’Association des propriétaires de boisés de la Beauce
M-35.1, r. 53.2
Règlement sur les fonds de l’Association des propriétaires de boisés de la Beauce
M-35.1, r. 54
Règlement sur le fonds de roulement des producteurs de bois de la Beauce
M-35.1, r. 55
Règlement sur le fonds forestier des producteurs de bois de la Beauce
M-35.1, r. 56
Règlement sur l’imposition d’une contribution spéciale pour l’administration du fonds forestier des producteurs de bois de la Beauce
M-35.1, r. 57
Plan conjoint des producteurs de bois de la Beauce
M-35.1, r. 58
Règlement sur les contingents des producteurs de bois du Centre-du-Québec
M-35.1, r. 59
Règlement sur les contributions des producteurs de bois du Centre-du-Québec
M-35.1, r. 60
Règlement sur le fichier des producteurs de bois et sur la conservation et l’accès aux documents du Syndicat des producteurs de bois du Centre-du-Québec
M-35.1, r. 61
Règlement sur les fonds du Syndicat des producteurs de bois du Centre-du-Québec
M-35.1, r. 62
Règlement sur la mise en vente en commun du bois du Centre-du-Québec
M-35.1, r. 63
Plan conjoint des producteurs de bois du Centre-du-Québec
M-35.1, r. 64
Règlement sur la conservation et l’accès aux documents du Syndicat des producteurs de bois de la Côte-du-Sud
M-35.1, r. 65
Règlement sur le contingentement des producteurs de bois de la Côte-du-Sud
M-35.1, r. 66
Règlement sur les contributions des producteurs de bois de la Côte-du-Sud
M-35.1, r. 67
Règlement sur la division en groupes des producteurs de bois de la Côte-du-Sud
M-35.1, r. 68
Règlement sur le fichier des producteurs visés par le Plan conjoint des producteurs de bois de la Côte-du-Sud
M-35.1, r. 69
Règlement sur le fonds de roulement des producteurs de bois de la Côte-du-Sud
M-35.1, r. 70
Règlement sur le fonds forestier des producteurs de bois de la Côte-du-Sud
M-35.1, r. 71
Règlement sur la mise en marché de l’if du Canada des producteurs de bois de la Côte-du-Sud
M-35.1, r. 72
Règlement sur la mise en marché du bois des producteurs de la Côte-du-Sud
M-35.1, r. 73
Plan conjoint des producteurs de bois de la Côte-du-Sud
M-35.1, r. 74
Règlement sur les contingents de mise en marché des producteurs forestiers du Sud du Québec
M-35.1, r. 75
Règlement sur les contributions des producteurs de bois de l’Estrie
M-35.1, r. 75.1
Règlement sur les contributions des producteurs forestiers du Sud du Québec
M-35.1, r. 76
Règlement sur la division en groupes des producteurs forestiers du Sud du Québec
M-35.1, r. 77
Règlement sur l’exclusivité de la vente des producteurs forestiers du Sud du Québec
M-35.1, r. 78
Règlement sur le fichier des producteurs de bois et sur la conservation et l’accès aux documents du Syndicat des Producteurs forestiers du Sud du Québec
M-35.1, r. 79
Règlement sur le fonds de recherche et de protection des producteurs de bois de l’Estrie
M-35.1, r. 79.1
Règlement sur le fonds de recherche et de protection des producteurs forestiers du Sud du Québec
M-35.1, r. 80
Règlement sur le fonds de roulement du Syndicat des producteurs de bois de l’Estrie
M-35.1, r. 81
Règlement sur la péréquation des prix du bois des producteurs forestiers du Sud du Québec
M-35.1, r. 82
Plan conjoint des producteurs forestiers du Sud du Québec
M-35.1, r. 83
Règlement sur la conservation et l’accès aux documents du Syndicat des producteurs de bois de la Gaspésie
M-35.1, r. 84
Règlement sur la contribution à l’Association des agents transporteurs de bois de la Gaspésie
M-35.1, r. 85
Règlement sur la contribution des producteurs de bois de la Gaspésie pour l’administration du Plan conjoint
M-35.1, r. 86
Règlement sur la division en groupes des producteurs de bois de la Gaspésie
M-35.1, r. 87
Règlement sur le fichier des producteurs de bois de la Gaspésie
M-35.1, r. 87.1
Règlement sur le fichier des producteurs de bois et sur la conservation et l’accès aux documents du Syndicat des producteurs de bois de la Gaspésie
M-35.1, r. 88
Règlement sur le fonds forestier des producteurs de bois de la Gaspésie
M-35.1, r. 89
Règlement des producteurs de bois de la Gaspésie sur la mise en marché
M-35.1, r. 90
Règlement sur la mise en marché de l’if du Canada des producteurs de bois de la Gaspésie
M-35.1, r. 91
Plan conjoint des producteurs de bois de la Gaspésie
M-35.1, r. 92
Règlement sur l’attribution des parts de marché des producteurs forestiers des Laurentides et de l'Outaouais
M-35.1, r. 93
Règlement sur la conservation et l’accès aux documents de l'Alliance des propriétaires forestiers des Laurentides et de l'Outaouais
M-35.1, r. 94
Règlement sur la contribution aux Transporteurs de bois privé du Nord inc.
M-35.1, r. 95
Règlement sur le fichier des producteurs forestiers des Laurentides et de l'Outaouais
M-35.1, r. 96
Règlement sur la mise en vente en commun du bois des producteurs forestiers des Laurentides et de l'Outaouais
M-35.1, r. 97
Règlement sur le paiement et la perception des contributions des producteurs forestiers des Laurentides et de l'Outaouais
M-35.1, r. 98
Plan conjoint des producteurs forestiers des Laurentides et de l'Outaouais
M-35.1, r. 99
Règlement sur l’attribution des parts de marché des producteurs de bois de la Mauricie
M-35.1, r. 100
Règlement sur la conservation et l’accès aux documents du Syndicat des producteurs de bois de la Mauricie
M-35.1, r. 101
Règlement imposant aux producteurs de bois de la Mauricie une contribution pour le fonds d’information, de recherche et de développement de la forêt privée mauricienne
M-35.1, r. 102
Règlement sur l’exclusivité de la vente des producteurs de bois de la Mauricie
M-35.1, r. 103
Règlement sur le fichier des producteurs de bois de la Mauricie
M-35.1, r. 104
Règlement sur le fonds de roulement des producteurs de bois de la Mauricie
M-35.1, r. 105
Règlement sur le montant et la perception des contributions des producteurs de bois de la Mauricie
M-35.1, r. 106
Plan conjoint des producteurs de bois de la Mauricie
M-35.1, r. 107
Règlement sur la vente en commun des producteurs de bois de la Mauricie
M-35.1, r. 108
Règlement sur l’attribution des parts de marché des producteurs visés par le Plan conjoint des producteurs de bois de Pontiac
M-35.1, r. 109
Règlement des producteurs de bois de Pontiac sur la centralisation de la vente du bois
M-35.1, r. 110
Règlement sur les contributions des producteurs de bois de Pontiac
M-35.1, r. 111
Règlement sur le fichier des producteurs de bois et sur la conservation et l’accès aux documents de l’Office des producteurs de bois de Pontiac
M-35.1, r. 112
Règlement sur le Fonds de roulement des producteurs de bois de Pontiac
M-35.1, r. 113
Règlement sur la mise en commun des frais de transport des producteurs visés par le Plan conjoint des producteurs de bois de Pontiac
M-35.1, r. 114
Plan conjoint des producteurs de bois de Pontiac
M-35.1, r. 115
Règlement sur la conservation et l’accès aux documents du Syndicat des propriétaires forestiers de la région de Québec
M-35.1, r. 116
Règlement sur le contingentement des producteurs de bois de la région de Québec
M-35.1, r. 116.1
Règlement sur le contingentement des producteurs de bois de la région de Québec
M-35.1, r. 117
Règlement sur les contributions des producteurs de bois de la région de Québec
M-35.1, r. 117.1
Règlement sur les contributions des producteurs de bois de la région de Québec
M-35.1, r. 118
Règlement sur la division en groupes des producteurs de bois de la région de Québec
M-35.1, r. 119
Règlement sur le fichier des producteurs de bois de la région de Québec
M-35.1, r. 120
Règlement sur le fonds d’aménagement forestier des producteurs de bois de la région de Québec
M-35.1, r. 121
Règlement sur le fonds de roulement des producteurs de bois de la région de Québec
M-35.1, r. 121.1
Règlement sur les fonds des producteurs de bois de la région de Québec
M-35.1, r. 122
Règlement sur la mise en marché de l’if du Canada des producteurs de bois de la région de Québec
M-35.1, r. 123
Règlement sur la mise en marché du bois des producteurs de bois de la région de Québec
M-35.1, r. 123.1
Règlement sur la mise en marché du bois des producteurs de bois de la région de Québec
M-35.1, r. 124
Plan conjoint des producteurs de bois de la région de Québec
M-35.1, r. 124.1
Règlement sur le contingentement et sur la mise en vente en commun des producteurs de bois du Saguenay-Lac-Saint-Jean
M-35.1, r. 125
Règlement sur les contingents des producteurs de bois du Saguenay–Lac-Saint-Jean
M-35.1, r. 126
Règlement sur les contributions des producteurs de bois du Saguenay–Lac-Saint-Jean
M-35.1, r. 127
Règlement sur la division en groupes des producteurs de bois du Saguenay–Lac-Saint-Jean
M-35.1, r. 127.1
Règlement sur la division en groupes des producteurs de bois du Saguenay–Lac-St-Jean
M-35.1, r. 128
Règlement sur l’exclusivité de la vente des producteurs de bois du Saguenay–Lac-Saint-Jean
M-35.1, r. 129
Règlement sur le fichier des producteurs de bois et sur la conservation et l’accès aux documents du Syndicat des producteurs de bois du Saguenay–Lac-Saint-Jean
M-35.1, r. 130
Règlement sur les fonds du Syndicat des producteurs de bois du Saguenay–Lac-Saint-Jean
M-35.1, r. 131
Plan conjoint des producteurs de bois du Saguenay–Lac-Saint-Jean
M-35.1, r. 132
Règlement sur l’attribution des parts de marché des producteurs forestiers du Sud-Ouest du Québec
M-35.1, r. 133
Règlement sur la conservation et l’accès aux documents du Syndicat des propriétaires forestiers du Sud-Ouest du Québec
M-35.1, r. 134
Règlement sur les contributions des producteurs forestiers du Sud-Ouest du Québec
M-35.1, r. 135
Règlement sur le fichier et les renseignements des producteurs forestiers du Sud-Ouest du Québec
M-35.1, r. 136
Règlement sur la mise en marché du bois des producteurs forestiers du Sud-Ouest du Québec
M-35.1, r. 137
Plan conjoint des producteurs forestiers du Sud-Ouest du Québec
M-35.1, r. 137.1
Règlements généraux faisant office de règles de régie interne du Syndicat des propriétaires forestiers du Sud-Ouest du Québec
M-35.1, r. 138
Règlement sur la conservation et l’accès aux documents de l’Office des producteurs de bois de la Gatineau
M-35.1, r. 139
Règlement sur les contingents des producteurs de bois de la Vallée de la Gatineau
M-35.1, r. 140
Règlement sur les contributions des producteurs de bois de la Vallée de la Gatineau
M-35.1, r. 141
Règlement sur l’exclusivité de la vente du bois des producteurs de bois de la Vallée de la Gatineau
M-35.1, r. 142
Règlement sur le fichier des producteurs visés par le Plan conjoint des producteurs de bois de la Vallée de la Gatineau
M-35.1, r. 143
Règlement sur la mise en commun des frais de transport du bois des producteurs de bois de la Vallée de la Gatineau
M-35.1, r. 144
Plan conjoint des producteurs de bois de la Vallée de la Gatineau
M-35.1, r. 145
Règlement sur la conservation et l’accès aux documents de la Fédération des producteurs de bovins du Québec
M-35.1, r. 146
Règlement sur les contributions des producteurs de bovins
M-35.1, r. 147
Règlement sur la division en groupes des producteurs de bovins
M-35.1, r. 147.1
Règlement sur la division en groupes géographiques et sur le regroupement en catégories des producteurs de bovins
M-35.1, r. 148
Règlement sur le fichier des producteurs visés par le Plan conjoint des producteurs de bovins du Québec
M-35.1, r. 148.1
Règlement sur le fichier des producteurs visés par le plan conjoint des producteurs de bovins du Québec et sur la conservation et l’accès aux documents des Producteurs de bovins du Québec
M-35.1, r. 149
Règlement sur le fonds de garantie des producteurs de bovins
M-35.1, r. 150
Règlement sur le Fonds des producteurs de bovins pour la recherche et le développement
M-35.1, r. 151
Règlement sur le Fonds pour le développement de la mise en marché des bouvillons du Québec
M-35.1, r. 152
Règlement sur le Fonds pour le développement de la mise en marché des bovins de réforme
M-35.1, r. 153
Règlement sur la garantie de responsabilité financière des acheteurs de bovins
M-35.1, r. 154
Règlement sur la garantie de responsabilité financière des acheteurs de veaux d’embouche
M-35.1, r. 155
Règlement sur la mise en marché des bouvillons du Québec
M-35.1, r. 156
Règlement sur la mise en marché des veaux d’embouche
M-35.1, r. 157
Plan conjoint des producteurs de bovins du Québec
M-35.1, r. 158
Règlement sur la production et la mise en marché des bovins de réforme et des veaux laitiers du Québec
M-35.1, r. 158.1
Règlement sur la production et la mise en marché des veaux d’embouche
M-35.1, r. 159
Règlement sur la production et la mise en marché des veaux de grain
M-35.1, r. 160
Règlement sur la production et la mise en marché des veaux de lait
M-35.1, r. 161
Règlement sur les contributions des producteurs de lait de chèvre du Québec
M-35.1, r. 161.1
Règlement sur le droit de vote aux assemblées générales des producteurs de lait de chèvre du Québec
M-35.1, r. 162
Règlement sur le fichier des producteurs de lait de chèvre et sur la conservation et l’accès aux documents des Producteurs de lait de chèvre du Québec
M-35.1, r. 163
Plan conjoint des producteurs de chèvres du Québec
M-35.1, r. 163.1
Plan conjoint des producteurs de lait de chèvre du Québec
M-35.1, r. 163.2
Règlement sur la production et la mise en marché du lait de chèvre
M-35.1, r. 164
Règlement sur le regroupement en catégories des producteurs de chèvres
M-35.1, r. 164.001
Règlement sur le regroupement en catégories des producteurs de chèvres
M-35.1, r. 164.01
Règlement sur la contribution des acheteurs de crabe des neiges de la zone 16 à l’Association québécoise de l’industrie de la pêche
M-35.1, r. 164.02
Règlement sur la contribution pour l’application et l’administration du Plan conjoint des pêcheurs de crabe des neiges de la zone 16
M-35.1, r. 164.02.1
Règlement sur le fichier des pêcheurs de crabe des neiges de la zone 16 et sur la conservation et l’accès aux documents de l’Office des pêcheurs de crabe des neiges de la zone 16
M-35.1, r. 164.1
Plan conjoint des pêcheurs de crabe des neiges de la zone 16
M-35.1, r. 165
Règlement sur les contributions des pêcheurs de crevette du Québec
M-35.1, r. 166
Règlement sur le fichier des pêcheurs et sur la conservation et l’accès aux documents de l’Office des pêcheurs de crevette du Québec
M-35.1, r. 167
Plan conjoint des pêcheurs de crevette du Québec
M-35.1, r. 168
Règlement sur la conservation et l’accès aux documents des Producteurs de grains du Québec
M-35.1, r. 169
Règlement sur la contribution à l’Association des commerçants de grains du Québec
M-35.1, r. 170
Règlement sur la contribution pour l’administration du Plan conjoint des producteurs de cultures commerciales
M-35.1, r. 171
Règlement imposant une contribution pour la promotion aux producteurs de semences pédigrées du Québec
M-35.1, r. 171.1
Règlement sur les contributions des producteurs de grains du Québec
M-35.1, r. 172
Règlement sur la division en groupes des producteurs de grains du Québec
M-35.1, r. 173
Règlement sur le fichier des producteurs visés par le Plan conjoint des producteurs de grains du Québec
M-35.1, r. 174
Règlement sur la mise en marché des grains
M-35.1, r. 175
Règlement sur la mise en vente en commun du blé destiné à la consommation humaine
M-35.1, r. 176
Règlement sur la perception des contributions des producteurs de cultures commerciales
M-35.1, r. 177
Plan conjoint des producteurs de grains du Québec
M-35.1, r. 177.1
Règlement sur la transmission des renseignements des producteurs de grains du Québec
M-35.1, r. 178
Règlement sur la conservation et l’accès aux documents de l’Office des pêcheurs de flétan du Groenland
M-35.1, r. 179
Règlement sur la contribution des acheteurs de flétan du Groenland à l’Association québécoise de l’industrie de la pêche
M-35.1, r. 179.1
Règlement sur la contribution pour l’application du plan conjoint des pêcheurs de flétan du Groenland
M-35.1, r. 180
Règlement sur le fichier des pêcheurs visés par le Plan conjoint des pêcheurs de flétan du Groenland
M-35.1, r. 181
Plan conjoint des pêcheurs de flétan du Groenland du Québec
M-35.1, r. 182
Règlement sur les contributions des producteurs de fraises et de framboises à l’Association des producteurs de fraises et framboises du Québec
M-35.1, r. 182.1
Règlement sur les contributions des producteurs de fraises et de framboises à l’Association des producteurs de fraises et framboises du Québec
M-35.1, r. 183
Règlement sur la conservation et l’accès aux documents de l’Office des pêcheurs de homards des Îles-de-la-Madeleine
M-35.1, r. 184
Règlement sur la contribution des acheteurs de homards à l’Association québécoise de l’industrie de la pêche
M-35.1, r. 185
Règlement sur la contribution des pêcheurs de homards des Îles-de-la-Madeleine
M-35.1, r. 186
Règlement sur le fichier des pêcheurs de homards des Îles-de-la-Madeleine
M-35.1, r. 187
Règlement sur le paiement du homard
M-35.1, r. 188
Plan conjoint des pêcheurs de homards des Îles-de-la-Madeleine
M-35.1, r. 189
Règlement sur la conservation et l’accès aux documents de la Fédération des producteurs de lait du Québec
M-35.1, r. 190
Règlement sur la contribution à l’Association des transporteurs de lait du Québec
M-35.1, r. 191
Règlement sur la contribution des producteurs de lait pour le fonds de développement de l’industrie laitière
M-35.1, r. 192
Règlement des producteurs de lait sur la contribution pour l’administration du Plan conjoint
M-35.1, r. 193
Règlement sur la contribution spéciale des producteurs de lait pour la publicité
M-35.1, r. 194
Règlement sur les contributions du Conseil des industriels laitiers du Québec inc.
M-35.1, r. 195
Règlement sur la division en groupes des producteurs de lait
M-35.1, r. 195.1
Règlement sur le fichier des producteurs de lait et sur la conservation et l’accès aux documents des Producteurs de lait du Québec
M-35.1, r. 196
Règlement sur le fichier des producteurs visés par le Plan conjoint (1980) des producteurs de lait du Québec
M-35.1, r. 197
Règlement sur le fonds de défense des producteurs de lait
M-35.1, r. 197.1
Règlement sur le fonds relatif à l’amélioration des conditions de mise en marché du lait et l’imposition d’une contribution spéciale
M-35.1, r. 198
Règlement sur la garantie de paiement du lait
M-35.1, r. 199
Règlement sur l’imposition d’une contribution spéciale pour l’administration du fonds de défense des producteurs de lait du Québec
M-35.1, r. 200
Règlement sur les livres, registres et rapports des entreprises laitières
M-35.1, r. 201
Règlement sur la mise en commun des frais de transport du lait
M-35.1, r. 202
Règlement sur les normes de paiement du lait
M-35.1, r. 203
Règlement sur le paiement du lait aux producteurs
M-35.1, r. 204
Règlement imposant aux producteurs de lait une pénalité pour les frais de mise en marché hors quota
M-35.1, r. 205
Plan conjoint (1980) des producteurs de lait du Québec
M-35.1, r. 206
Règlement sur les prix du lait de consommation
M-35.1, r. 207
Règlement des producteurs de lait sur le programme Lait canadien de qualité
M-35.1, r. 207.1
Règlement des producteurs de lait sur le programme proActionMD
M-35.1, r. 208
Règlement sur les quotas des producteurs de lait
M-35.1, r. 209
Règlement sur les ventes faites à un consommateur par un producteur de lait
M-35.1, r. 210
Règlement sur la conservation et l’accès aux documents du Syndicat des producteurs de lapins du Québec
M-35.1, r. 211
Règlement sur les contributions des producteurs de lapins
M-35.1, r. 212
Règlement sur la disposition des surplus des producteurs de lapins
M-35.1, r. 212.1
Règlement sur le droit de vote des producteurs visés par le plan conjoint des producteurs de lapins du Québec
M-35.1, r. 213
Règlement sur le fichier et les renseignements des producteurs de lapins
M-35.1, r. 214
Règlement sur la mise en marché des lapins
M-35.1, r. 214.1
Règlement sur les parts de production et la mise en marché des lapins
M-35.1, r. 215
Plan conjoint des producteurs de lapins du Québec
M-35.1, r. 215.1
Règlement sur la contribution au Syndicat des producteurs maraîchers du Québec
M-35.1, r. 216
Règlement sur la conservation et l’accès aux documents des Producteurs de légumes de transformation du Québec
M-35.1, r. 217
Règlement imposant une contribution à des fins spéciales aux producteurs de légumes destinés à la transformation
M-35.1, r. 218
Règlement sur les contributions pour l’administration du Plan conjoint des producteurs de légumes destinés à la transformation
M-35.1, r. 219
Règlement sur la division en groupes des producteurs de légumes destinés à la transformation
M-35.1, r. 220
Règlement sur le fichier des producteurs visés par le Plan conjoint des producteurs de légumes destinés à la transformation
M-35.1, r. 221
Plan conjoint des producteurs de légumes destinés à la transformation
M-35.1, r. 222
Règlement sur la conservation et l’accès aux documents des Producteurs d’oeufs d’incubation du Québec
M-35.1, r. 223
Règlement des producteurs d’oeufs d’incubation sur le contingentement et sur les conditions de production
M-35.1, r. 224
Règlement imposant une contribution spéciale pour payer les frais d’application des chapitres XII.1 et XII.2 du Règlement des producteurs d’oeufs d’incubation sur le contingentement
M-35.1, r. 224.1
Règlement sur les contributions des producteurs d’oeufs d’incubation
M-35.1, r. 225
Règlement sur le fichier des producteurs visés par le Plan conjoint des producteurs d’oeufs d’incubation du Québec
M-35.1, r. 226
Règlement sur la perception des contributions des producteurs d’oeufs d’incubation
M-35.1, r. 227
Plan conjoint des producteurs d’oeufs d’incubation du Québec
M-35.1, r. 228
Ordonnance sur les renseignements relatifs au commerce des oeufs d’incubation
M-35.1, r. 228.1
Règlement sur les surplus et sur le fonds de compensation et d’urgence des producteurs d’oeufs d’incubation de poulet à chair
M-35.1, r. 229
Règlement sur l’agence de vente des oeufs inaptes à l’incubation et des oeufs de surplus à la fabrication de vaccins
M-35.1, r. 230
Règlement sur les conditions de production et de conservation à la ferme et sur la qualité des oeufs de consommation
M-35.1, r. 231
Règlement sur la conservation et l’accès aux documents de la Fédération des producteurs d’oeufs du Québec
M-35.1, r. 232
Règlement sur la contribution pour l’application et l’administration de l’agence de vente des oeufs inaptes à l’incubation
M-35.1, r. 233
Règlement sur la contribution pour l’application et l’administration du Plan conjoint des producteurs d’œufs de consommation et de poulettes du Québec
M-35.1, r. 234
Règlement sur le droit de vote des producteurs aux assemblées générales des producteurs d’oeufs de consommation et de poulettes
M-35.1, r. 235
Règlement sur le fichier des producteurs visés par le Plan conjoint des producteurs d’oeufs de consommation et de poulettes du Québec
M-35.1, r. 236
Règlement imposant un intérêt sur les contributions des producteurs d’oeufs de consommation du Québec
M-35.1, r. 237
Règlement sur les permis aux postes de classification d’œufs de consommation
M-35.1, r. 238
Plan conjoint des producteurs d’oeufs de consommation du Québec
M-35.1, r. 238.1
Plan conjoint des producteurs d’oeufs de consommation et de poulettes du Québec
M-35.1, r. 239
Règlement sur les quotas des producteurs d’oeufs de consommation du Québec
M-35.1, r. 239.1
Règlement sur le regroupement en catégories des producteurs d’oeufs de consommation et de poulettes du Québec
M-35.1, r. 239.2
Règlement sur les ventes faites aux consommateurs par les producteurs d’oeufs de consommation
M-35.1, r. 240
Règlement sur l’assujettissement des ventes d’agneaux et de moutons au plan conjoint
M-35.1, r. 241
Règlement sur la conservation et l’accès aux documents des Éleveurs d'ovins du Québec
M-35.1, r. 242
Règlement sur les contributions des producteurs d’ovins
M-35.1, r. 242.1
Règlement sur les contributions des producteurs d’ovins
M-35.1, r. 243
Règlement sur la division en groupes des producteurs d’ovins
M-35.1, r. 244
Règlement sur le fichier des producteurs visés par le Plan conjoint des producteurs d’ovins du Québec
M-35.1, r. 244.1
Règlement sur la mise en marché des agneaux lourds
M-35.1, r. 245
Plan conjoint des producteurs d’ovins du Québec
M-35.1, r. 245.1
Règlement sur les ventes faites à un consommateur par un producteur d’ovins
M-35.1, r. 246
Règlement sur la vente en commun des agneaux lourds
M-35.1, r. 246.1
Règlement sur les renseignements des producteurs qui vendent des agneaux lourds aux consommateurs
M-35.1, r. 247
Règlement sur la conservation et l’accès aux documents de l’Office des producteurs de plants forestiers du Québec
M-35.1, r. 248
Règlement sur la contribution au fonds de recherche et de développement des producteurs de plants forestiers du Québec
M-35.1, r. 249
Règlement sur une contribution pour l’application et l’administration du Plan conjoint des producteurs de plants forestiers du Québec
M-35.1, r. 250
Règlement sur le fichier et les renseignements des producteurs de plants forestiers du Québec
M-35.1, r. 251
Règlement sur le Fonds de recherche et de développement des producteurs de plants forestiers du Québec
M-35.1, r. 252
Plan conjoint des producteurs de plants forestiers du Québec
M-35.1, r. 253
Règlement sur la conservation et l’accès aux documents des Producteurs de pommes du Québec
M-35.1, r. 254
Règlement sur les contributions de l’Association des emballeurs de pommes du Québec Inc.
M-35.1, r. 255
Règlement sur les contributions des producteurs de pommes du Québec
M-35.1, r. 256
Règlement sur la détermination des périodes de mise en marché des pommes
M-35.1, r. 257
Règlement sur le fichier des producteurs visés par le Plan conjoint des producteurs de pommes du Québec
M-35.1, r. 258
Règlement sur la mise en marché des pommes du Québec
M-35.1, r. 259
Plan conjoint des producteurs de pommes du Québec
M-35.1, r. 260
Règlement sur le regroupement des producteurs de pommes en catégories
M-35.1, r. 261
Règlement sur les renseignements relatifs au commerce des pommes
M-35.1, r. 261.01
Règlement sur les ventes faites aux consommateurs par les producteurs de pommes
M-35.1, r. 261.1
Règlement sur les catégories des producteurs de pommes de terre du Québec
M-35.1, r. 262
Règlement sur la conservation et l’accès aux documents des Producteurs de pommes de terre du Québec
M-35.1, r. 263
Règlement sur la contribution des acheteurs de pommes de terre prépelées à l’Association des transformateurs de légumes frais du Québec
M-35.1, r. 264
Règlement sur la contribution spéciale des producteurs de pommes de terre pour la promotion, la publicité, la recherche, le développement et la formation
M-35.1, r. 265
Règlement sur les contributions des producteurs de pommes de terre du Québec
M-35.1, r. 266
Règlement sur la division en groupes des producteurs de pommes de terre
M-35.1, r. 267
Règlement sur l’enregistrement des exploitations et sur la transmission des renseignements des producteurs de pommes de terre du Québec
M-35.1, r. 268
Règlement sur le fichier des producteurs visés par le Plan conjoint des producteurs de pommes de terre du Québec
M-35.1, r. 269
Plan conjoint des producteurs de pommes de terre du Québec
M-35.1, r. 270
Règlement sur la production et la mise en marché des pommes de terre de semence
M-35.1, r. 271
Règlement sur le regroupement des producteurs de pommes de terre du Québec en catégories selon leurs activités
M-35.1, r. 272
Règlement sur la conservation et l’accès aux documents des Éleveurs de porcs du Québec
M-35.1, r. 273
Règlement sur les contributions des producteurs de porcs
M-35.1, r. 274
Règlement sur la division en groupes et le droit de vote des producteurs de porcs
M-35.1, r. 275
Règlement sur l’enregistrement des exploitations des producteurs de porcs du Québec
M-35.1, r. 275.1
Règlement sur l’enregistrement des producteurs de porcs à la veille sanitaire provinciale sur le syndrome reproducteur et respiratoire porcin
M-35.1, r. 276
Règlement sur le fichier des producteurs visés par le Plan conjoint des producteurs de porcs
M-35.1, r. 276.1
Règlement sur le fonds de compensation des pertes liées à la restructuration de la production et de la mise en marché des porcs
M-35.1, r. 277
Règlement sur le fonds de compensation des producteurs de porcs
M-35.1, r. 278
Règlement sur la mise en commun des frais de transport des porcs
M-35.1, r. 279
Règlement sur la mise en marché des truies, verrats légers, porcelets et verrats de réforme
M-35.1, r. 280
Plan conjoint des producteurs de porcs du Québec
M-35.1, r. 281
Règlement sur la production et la mise en marché des porcs
M-35.1, r. 282
Règlement sur les permis et les renseignements des producteurs de tabac
M-35.1, r. 282.1
Règlement sur les conditions de production des poulettes
M-35.1, r. 283
Règlement sur la conservation et l’accès aux documents des Éleveurs de volailles du Québec
M-35.1, r. 284
Règlement sur le contingentement de la vente aux consommateurs des producteurs de volailles
M-35.1, r. 284.1
Règlement sur la contribution pour l’application et l’administration du plan conjoint des producteurs de poulettes
M-35.1, r. 285
Règlement sur la contribution spéciale pour la promotion des marchés de la volaille
M-35.1, r. 286
Règlement sur les contributions des producteurs de dindons pour l’application du Plan conjoint
M-35.1, r. 287
Règlement sur les contributions des producteurs de poulets pour l’application du Plan conjoint
M-35.1, r. 288
Règlement sur la division en groupes des producteurs de volailles
M-35.1, r. 288.1
Règlement sur le droit de vote des producteurs aux assemblées générales des éleveurs de poulettes du Québec
M-35.1, r. 289
Règlement sur le fichier des producteurs de volailles du Québec
M-35.1, r. 289.01
Règlement sur le fichier des producteurs visés par le Plan conjoint des producteurs de poulettes et sur la conservation et l’accès aux documents des Éleveurs de poulettes du Québec
M-35.1, r. 289.02
Règlement sur la mise en marché des poulettes
M-35.1, r. 289.1
Plan conjoint des producteurs de poulettes du Québec
M-35.1, r. 290
Plan conjoint des producteurs de volailles du Québec
M-35.1, r. 291
Règlement sur la production et la mise en marché du dindon
M-35.1, r. 292
Règlement sur la production et la mise en marché du poulet
M-35.1, r. 293
Règlement sur les renseignements relatifs à la mise en marché de la volaille
M-35.1, r. 294
Règlement sur les renseignements relatifs à la production et la vente de poussins à chair et de dindonneaux
M-35.1, r. 295
Règlement sur les ventes faites aux consommateurs par les producteurs de volailles
Full text
Table of Contents
Updated to 1 May 2024
TITRE
I
CHAMP D’APPLICATION
TITRE
II
RÉGIE DES MARCHÉS AGRICOLES ET ALIMENTAIRES DU QUÉBEC
CHAPITRE
I
CONSTITUTION ET FONCTIONS DE LA RÉGIE
CHAPITRE
II
POUVOIRS DE LA RÉGIE
TITRE
III
MISE EN MARCHÉ DES PRODUITS AGRICOLES
CHAPITRE
I
DISPOSITIONS GÉNÉRALES
CHAPITRE
II
PLANS CONJOINTS
CHAPITRE
III
OFFICE DE PRODUCTEURS
CHAPITRE
IV
POUVOIRS RÉGLEMENTAIRES D’UN OFFICE
CHAPITRE
V
FUSION D’OFFICES ET DE PLANS
CHAPITRE
VI
ACCRÉDITATION
CHAPITRE
VII
CONVENTIONS DE MISE EN MARCHÉ
CHAPITRE
VIII
ENTENTES AVEC D’AUTRES GOUVERNEMENTS ET LEURS ORGANISMES
CHAPITRE
IX
CONTRIBUTIONS
CHAPITRE
X
CHAMBRES DE COORDINATION ET DE DÉVELOPPEMENT
CHAPITRE
XI
GARANTIE DE PAIEMENT DES PRODUITS AGRICOLES
CHAPITRE
XII
ENQUÊTES ET INSPECTIONS
CHAPITRE
XIII
LIQUIDATION
TITRE
IV
MISE EN MARCHÉ DES PRODUITS DE LA PÊCHE
CHAPITRE
I
DISPOSITIONS GÉNÉRALES
CHAPITRE
II
DISPOSITIONS PARTICULIÈRES
TITRE
IV.0.1
MISE EN MARCHÉ DE LA FOURRURE DES ANIMAUX SAUVAGES
TITRE
IV.1
RECOURS DEVANT LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DU QUÉBEC
TITRE
V
DISPOSITIONS PÉNALES
TITRE
VI
DISPOSITIONS DIVERSES ET TRANSITOIRES
CHAPITRE
I
DISPOSITIONS FINALES, MODIFICATIONS ET ABROGATIONS
CHAPITRE
II
DISPOSITIONS TRANSITOIRES
ANNEXE ABROGATIVE
0
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