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M-30.01
- Loi sur le ministère du Développement économique, de l’Innovation et de l’Exportation
Detailled Table of Contents
Updated to 1 November 2004
CHAPITRE
I
RESPONSABILITÉS DU MINISTRE
CHAPITRE
II
ORGANISATION DU MINISTÈRE
CHAPITRE
III
FONDS DE PARTENARIAT TOURISTIQUE
CHAPITRE
IV
LE CONSEIL DE LA SCIENCE ET DE LA TECHNOLOGIE
SECTION
I
INSTITUTION ET ORGANISATION
SECTION
II
FONCTIONS ET POUVOIRS
SECTION
III
RAPPORT
CHAPITRE
V
LES FONDS DE SOUTIEN À LA RECHERCHE
SECTION
I
INSTITUTION ET ORGANISATION
SECTION
II
FONCTIONS ET POUVOIRS
SECTION
III
DISPOSITIONS FINANCIÈRES
SECTION
IV
DOCUMENTS, COMPTES ET RAPPORTS
SECTION
V
DISPOSITIONS PÉNALES
SECTION
VI
COMITÉ PERMANENT DES PRÉSIDENTS-DIRECTEURS GÉNÉRAUX DES FONDS DE RECHERCHE DU QUÉBEC
CHAPITRE
VI
INSTANCES LOCALES ET RÉGIONALES
SECTION
I
CENTRES LOCAUX DE DÉVELOPPEMENT
SECTION
II
CONFÉRENCES RÉGIONALES DES ÉLUS
SECTION
III
TABLE QUÉBEC-RÉGIONS
CHAPITRE
VII
FONDS DE DÉVELOPPEMENT RÉGIONAL
CHAPITRE
VIII
ENTENTE DE MISE EN APPLICATION DE CERTAINES POLITIQUES
CHAPITRE
IX
DISPOSITIONS MODIFICATIVES
SECTION
I
SECTION
II
AUTRES MODIFICATIONS
§
1
Modifications générales
§
2
Modifications particulières
LOI SUR L’AMÉNAGEMENT ET L’URBANISME
CHARTE DE LA VILLE DE LONGUEUIL
LOI SUR LES CITÉS ET VILLES
CODE MUNICIPAL DU QUÉBEC
LOI SUR L’EXÉCUTIF
LOI ASSURANT L’EXERCICE DES DROITS DES PERSONNES HANDICAPÉES
LOI SUR LES IMPÔTS
LOI SUR LE MINISTÈRE DE L’EMPLOI ET DE LA SOLIDARITÉ SOCIALE ET INSTITUANT LA COMMISSION DES PARTENAIRES DU MARCHÉ DU TRAVAIL
LOI SUR LES MINISTÈRES
LOI SUR LA PROTECTION DU TERRITOIRE ET DES ACTIVITÉS AGRICOLES
LOI SUR LES SERVICES DE SANTÉ ET LES SERVICES SOCIAUX
LOI SUR LA SOCIÉTÉ DE DÉVELOPPEMENT DE LA ZONE DE COMMERCE INTERNATIONAL DE MONTRÉAL À MIRABEL
LOI SUR LA SOCIÉTÉ INNOVATECH DU GRAND MONTRÉAL
LOI SUR LA SOCIÉTÉ INNOVATECH DU SUD DU QUÉBEC
LOI SUR LA SOCIÉTÉ INNOVATECH QUÉBEC ET CHAUDIÈRE-APPALACHES
LOI SUR LA SOCIÉTÉ INNOVATECH RÉGIONS RESSOURCES
CHAPITRE
X
DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES
ANNEXE