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Court Decisions
M-25.1.1
- Loi sur le ministère des Relations internationales
Summary
Regulation
0
Full text
Current Version
Detailled Table of Contents
Updated to 1 April 1999
CHAPITRE
I
ORGANISATION DU MINISTÈRE
CHAPITRE
II
FONCTIONS ET POUVOIRS DU MINISTRE
CHAPITRE
III
ENTENTES INTERNATIONALES, AUTRES ENTENTES ET PROGRAMMES DE COOPÉRATION
CHAPITRE
IV
REPRÉSENTATION DU QUÉBEC À L’ÉTRANGER
CHAPITRE
V
CONFÉRENCES OU RÉUNIONS INTERNATIONALES ET MISSIONS À L’ÉTRANGER
CHAPITRE
V.1
FONDS SPÉCIAUX
CHAPITRE
VI
DISPOSITIONS DIVERSES ET TRANSITOIRES
LOI SUR L’ADMINISTRATION RÉGIONALE CRIE
LOI SUR L’AGENCE QUÉBÉCOISE DE VALORISATION INDUSTRIELLE DE LA RECHERCHE
LOI SUR L’ASSURANCE-PRÊTS AGRICOLES ET FORESTIERS
LOI SUR LE CENTRE DE RECHERCHE INDUSTRIELLE DU QUÉBEC
LOI SUR LA COMMUNAUTÉ URBAINE DE MONTRÉAL
LOI FAVORISANT LE DÉVELOPPEMENT SCIENTIFIQUE ET TECHNOLOGIQUE DU QUÉBEC
LOI SUR L’EXÉCUTIF
LOI SUR LE MINISTÈRE DE L’ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR, DE LA SCIENCE ET DE LA TECHNOLOGIE
LOI SUR LE MINISTÈRE DE L’INDUSTRIE ET DU COMMERCE
LOI SUR LE MINISTÈRE DES AFFAIRES CULTURELLES
LOI SUR LE MINISTÈRE DES COMMUNAUTÉS CULTURELLES ET DE L’IMMIGRATION
LOI SUR LE MINISTÈRE DU CONSEIL EXÉCUTIF
LOI SUR LE MINISTÈRE DU TOURISME
LOI SUR LES MINISTÈRES
LOI SUR LA SOCIÉTÉ DE DÉVELOPPEMENT DES NASKAPIS
LOI SUR LA SOCIÉTÉ MAKIVIK
ANNEXE I
ANNEXE II
ANNEXE III
ANNEXE IV
ANNEXE V
ANNEXE ABROGATIVE
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