Home
Contact us
Site map
Québec.ca
FAQ
Français
Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
Advanced search
Consolidated Statutes and Regulations
Consolidated Statutes
Consolidated Regulations
Annual Statutes and Regulations
Annual Statutes
Annual Regulations
Additional information
Québec Official Publisher
What’s new?
Information note
Policy of the Minister of Justice
Laws: Amendments
Laws: Provisions not in force
Laws: Provisions brought into force
Annual Statutes: PDF versions since 1996
Regulations: Amendments
Annual Regulations: PDF versions since 1996
Court Decisions
M-15.001
- Loi sur le ministère de l’Emploi et de la Solidarité sociale et sur la Commission des partenaires du marché du travail
Summary
Regulation
0
Full text
Current Version
Detailled Table of Contents
Updated to 8 June 2006
CHAPITRE
I
RESPONSABILITÉS DU MINISTRE
CHAPITRE
II
COMMISSION DES PARTENAIRES DU MARCHÉ DU TRAVAIL
CHAPITRE
III
EMPLOI-QUÉBEC
CHAPITRE
IV
CONSEILS RÉGIONAUX DES PARTENAIRES DU MARCHÉ DU TRAVAIL
CHAPITRE
V
ORGANISATION DU MINISTÈRE
CHAPITRE
VI
FONDS DE DÉVELOPPEMENT DU MARCHÉ DU TRAVAIL
CHAPITRE
VII
DISPOSITIONS MODIFICATIVES
LOI FAVORISANT LE DÉVELOPPEMENT DE LA FORMATION DE LA MAIN-D’OEUVRE
LOI SUR LA FORMATION ET LA QUALIFICATION PROFESSIONNELLES DE LA MAIN-D’OEUVRE
LOI SUR LES IMPÔTS
LOI SUR LE MINISTÈRE DU REVENU
LOI SUR LE RÉGIME DE NÉGOCIATION DES CONVENTIONS COLLECTIVES DANS LES SECTEURS PUBLIC ET PARAPUBLIC
LOI SUR LE RÉGIME DE RETRAITE DES EMPLOYÉS DU GOUVERNEMENT ET DES ORGANISMES PUBLICS
LOI SUR LE RÉGIME DE RETRAITE DES FONCTIONNAIRES
LOI SUR LA SÉCURITÉ DU REVENU
LOI SUR LA SOCIÉTÉ QUÉBÉCOISE DE DÉVELOPPEMENT DE LA MAIN-D’OEUVRE
LOI SUR LES VILLAGES NORDIQUES ET L’ADMINISTRATION RÉGIONALE KATIVIK
AUTRES LOIS
CHAPITRE
VIII
DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET DIVERSES
ANNEXE ABROGATIVE
0
Contact us
Site map
Québec.ca
Accessibility
Privacy policy
© Gouvernement du Québec
Selections
×
Show
Selections in current document
All selections in the collection
Selected elements
Delete all selections
Show selections
Cyberlex
×
Version 2.2.4.0