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Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale

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M-11.6 - Loi sur certaines mesures permettant d’appliquer les lois en matière d’environnement et de sécurité des barrages

Details

Alphanumeric	Title
M-11.6, r. 1	Règlement concernant les frais exigibles liés à la traçabilité des sols contaminés excavés
M-11.6, r. 2	Règlement sur le tarif permettant de déterminer les coûts d’échantillonnage, d’analyse, d’inspection ou d’enquête faisant partie des frais d’une poursuite civile ou pénale intentée pour l’application de la Loi sur certaines mesures permettant d’appliquer les lois en matière d’environnement et de sécurité des barrages
Q-2, r. 0.1	Règlement sur les activités dans des milieux humides, hydriques et sensibles
Q-2, r. 1	Règlement sur les appareils de chauffage au bois
Q-2, r. 1.1	Règlement sur les appareils de chauffage au mazout
Q-2, r. 4.01	Règlement sur les aqueducs et égouts privés
Q-2, r. 4.1	Règlement sur l’assainissement de l’atmosphère
Q-2, r. 7.1	Règlement sur les carrières et sablières
Q-2, r. 12	Règlement sur les déchets biomédicaux
Q-2, r. 14	Règlement sur la déclaration des prélèvements d’eau
Q-2, r. 15	Règlement sur la déclaration obligatoire de certaines émissions de contaminants dans l’atmosphère
Q-2, r. 16	Règlement sur les effluents liquides des raffineries de pétrole
Q-2, r. 17	Règlement sur les émissions de gaz à effet de serre des véhicules automobiles
Q-2, r. 17.1	Règlement sur l’encadrement d’activités en fonction de leur impact sur l’environnement
Q-2, r. 18	Règlement sur l’enfouissement des sols contaminés
Q-2, r. 19	Règlement sur l’enfouissement et l’incinération de matières résiduelles
Q-2, r. 20	Règlement sur l’entreposage des pneus hors d’usage
Q-2, r. 22	Règlement sur l’évacuation et le traitement des eaux usées des résidences isolées
Q-2, r. 26	Règlement sur les exploitations agricoles
Q-2, r. 26.1	Règlement relatif à l’exploitation d’établissements industriels
Q-2, r. 27	Règlement sur les fabriques de pâtes et papiers
Q-2, r. 28.1	Règlement sur les garanties financières exigibles pour l’exploitation d’une installation de valorisation de matières organiques résiduelles
Q-2, r. 28.2	Règlement sur la gestion de la neige, des sels de voirie et des abrasifs
Q-2, r. 29	Règlement sur les halocarbures
Q-2, r. 30	Règlement portant interdiction à la mise en marché de certains détergents à vaisselle
Q-2, r. 32	Règlement sur les matières dangereuses
Q-2, r. 32.2	Règlement concernant la mise en œuvre provisoire des modifications apportées par le chapitre 7 des lois de 2021 en matière de gestion des risques liés aux inondations
Q-2, r. 33	Règlement sur les normes environnementales applicables aux véhicules lourds
Q-2, r. 34.1	Règlement sur les ouvrages municipaux d’assainissement des eaux usées
Q-2, r. 35.2	Règlement sur le prélèvement des eaux et leur protection
Q-2, r. 35.4	Règlement relatif aux projets de destruction d’halocarbures admissibles à la délivrance de crédits compensatoires
Q-2, r. 35.5	Règlement relatif aux projets de valorisation et de destruction de méthane provenant d’un lieu d’enfouissement admissibles à la délivrance de crédits compensatoires
Q-2, r. 36	Règlement sur la protection des eaux contre les rejets des embarcations de plaisance
Q-2, r. 37	Règlement sur la protection et la réhabilitation des terrains
Q-2, r. 38	Règlement sur la qualité de l’atmosphère
Q-2, r. 39	Règlement sur la qualité de l’eau des piscines et autres bassins artificiels
Q-2, r. 40	Règlement sur la qualité de l’eau potable
Q-2, r. 40.1	Règlement sur la récupération et la valorisation de produits par les entreprises
Q-2, r. 42.1	Règlement sur la redevance exigible pour l’utilisation de l’eau
Q-2, r. 43	Règlement sur les redevances exigibles pour l’élimination de matières résiduelles
Q-2, r. 44	Règlement sur le réemploi des contenants d’eau de plus de 8 litres
Q-2, r. 46	Règlement sur le stockage et les centres de transfert de sols contaminés
Q-2, r. 46.1	Règlement concernant le système de plafonnement et d’échange de droits d’émission de gaz à effet de serre
Q-2, r. 47.01	Règlement concernant la traçabilité des sols contaminés excavés
Q-2, r. 48	Règlement sur les usines de béton bitumineux
Q-2, r. 49	Règlement concernant la valorisation de matières résiduelles

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