Légis Québec

Details

Alphanumeric	Title
L-6, r. 1	Règlement sur les appareils d’amusement
L-6, r. 2	Règles sur les appareils d’amusement
L-6, r. 3	Règles sur les appareils de loterie vidéo
L-6, r. 4	Règlement sur les bingos
L-6, r. 5	Règles sur les bingos
L-6, r. 6	Règles sur les concours publicitaires
L-6, r. 7	Règlement sur les droits et frais payables pour les licences, l’immatriculation et les autorisations relatives aux loteries vidéo
L-6, r. 8	Règles sur les normes relatives à l’admission du public, au maintien de l’ordre public et à la sécurité des personnes dans les casinos d’État
L-6, r. 9	Règlement sur les personnes devant respecter les conditions de délivrance et de maintien d’une licence relative aux loteries vidéo
L-6, r. 10	Règlement sur les réserves et les établissements autochtones
L-6, r. 11	Règlement sur les systèmes de loteries
L-6, r. 11.1	Règlement sur les systèmes de loterie
L-6, r. 12	Règles sur les systèmes de loteries
L-6, r. 12.1	Règles sur les systèmes de loterie
L-6, r. 13	Règlement sur le taux de retour des loteries vidéo

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