Légis Québec

Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale

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J-2 - Loi sur les jurés

Details

Alphanumeric	Title
J-2, r. 1	Règlement sur les indemnités et les allocations des jurés
J-2, r. 2	Arrêté numéro 1890 du ministre de la Justice et procureur général concernant la formule de demande d’exemption, de déclaration d’inhabilité ou de renvoi à une session ultérieure à l’usage du candidat juré
J-2, r. 3	Arrêté numéro 1891 du ministre de la Justice et procureur général concernant les formules en matière d’assignation des jurés à l’usage du shérif

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