Légis Québec

Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale

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I-8 - Loi sur les infirmières et les infirmiers

Summary

Alphanumeric	Title
I-8, r. 1	Règlement sur une activité professionnelle pouvant être exercée par une personne agissant pour le compte d’Héma-Québec
I-8, r. 2	Règlement sur les activités professionnelles pouvant être exercées par des personnes autres que des infirmières et des infirmiers
I-8, r. 3	Règlement sur certaines activités professionnelles pouvant être exercées par une infirmière ou un infirmier auxiliaire
I-8, r. 4	Règlement sur certaines activités professionnelles pouvant être exercées par une puéricultrice ou une garde-bébé et par d’autres personnes
I-8, r. 4.1	Règlement sur certaines activités professionnelles en matière de vaccination et de dépistage qui peuvent être exercées par des personnes autres que des infirmières et des infirmiers
I-8, r. 5	Règlement sur les affaires du Conseil d’administration, le comité exécutif et les assemblées générales de l’Ordre des infirmières et infirmiers du Québec
I-8, r. 5.1	Règlement sur les assemblées générales, la rémunération des administrateurs élus et le siège de l’Ordre des infirmières et infirmiers du Québec
I-8, r. 6	Règlement sur l’assurance responsabilité professionnelle des infirmières et infirmiers
I-8, r. 7	Règlement sur les autorisations légales d’exercer la profession d’infirmière ou d’infirmier hors du Québec qui donnent ouverture au permis de l’Ordre des infirmières et infirmiers du Québec
I-8, r. 7.01	Règlement sur le certificat d’immatriculation de l’Ordre des infirmières et infirmiers du Québec
I-8, r. 7.1	Règlement sur la classe de spécialité d’infirmière clinicienne spécialisée en prévention et contrôle des infections de l’Ordre des infirmières et infirmiers du Québec
I-8, r. 8	Règlement sur les classes de spécialités d'infirmière praticienne spécialisée
I-8, r. 9	Code de déontologie des infirmières et infirmiers
I-8, r. 10	Règlement sur le comité d’inspection professionnelle de l’Ordre des infirmières et infirmiers du Québec
I-8, r. 11	Règlement sur les comités de la formation de l’Ordre des infirmières et infirmiers du Québec
I-8, r. 12	Règlement sur les conditions et formalités de la révocation de l’immatriculation d’un étudiant en soins infirmiers
I-8, r. 13	Règlement sur les conditions et modalités de délivrance des permis de l’Ordre des infirmières et infirmiers du Québec
I-8, r. 13.01	Règlement sur les conditions et modalités de délivrance du certificat de spécialiste d’infirmière clinicienne spécialisée en prévention et contrôle des infections de l’Ordre des infirmières et infirmiers du Québec
I-8, r. 13.1	Règlement sur la délivrance d’un permis de l’Ordre des infirmières et infirmiers du Québec pour donner effet à l’arrangement conclu par l’Ordre en vertu de l’Entente entre le Québec et la France en matière de reconnaissance mutuelle des qualifications professionnelles
I-8, r. 14	Règlement sur les effets, les cabinets de consultation et autres bureaux des membres de l’Ordre des infirmières et infirmiers du Québec
I-8, r. 15	Règlement sur les élections au Conseil d’administration de l’Ordre des infirmières et infirmiers du Québec
I-8, r. 15.1	Règlement sur la formation et l’expérience clinique requises des infirmières pour l’évaluation des troubles mentaux
I-8, r. 15.1.1.1	Règlement sur les infirmières praticiennes spécialisées
I-8, r. 15.1.2	Règlement sur l’inspection professionnelle des infirmières et infirmiers du Québec
I-8, r. 15.2	Règlement sur les normes d’équivalence de diplôme ou de la formation aux fins de la délivrance d’un certificat de spécialiste d'infirmière praticienne spécialisée
I-8, r. 16	Règlement sur les normes d’équivalence de diplôme ou de la formation aux fins de la délivrance d’un permis de l’Ordre des infirmières et infirmiers du Québec
I-8, r. 16.1	Règlement sur l’organisation de l’Ordre des infirmières et infirmiers du Québec et les élections à son Conseil d’administration
I-8, r. 17	Règlement sur la procédure de conciliation et d’arbitrage des comptes des infirmières et infirmiers
I-8, r. 18	Règlement sur la répartition des cotisations de l’Ordre des infirmières et infirmiers du Québec
I-8, r. 19	Règlement sur le stage et le cours de perfectionnement pouvant être imposés aux infirmières et aux infirmiers
I-8, r. 19.1	Règlement sur les stages et les cours de perfectionnement de l’Ordre des infirmières et infirmiers du Québec
I-8, r. 20	Règlement divisant le territoire du Québec en régions aux fins de la représentation au Conseil d’administration de l’Ordre des infirmières et infirmiers du Québec

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