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Court Decisions
I-14
- Loi sur l’instruction publique pour les autochtones cris, inuit et naskapis
Details
Regulation
0
Full text
Current Version
Table of Contents
Updated to 17 June 2005
PARTIE
I
DISPOSITIONS INTERPRÉTATIVES ET DÉCLARATOIRES
SECTION
I
DISPOSITIONS INTERPRÉTATIVES
SECTION
II
DISPOSITIONS DÉCLARATOIRES
PARTIE
II
DU MINISTRE ET DES SOUS-MINISTRES—DES VISITEURS D’ÉCOLES—DES INSPECTEURS D’ÉCOLES—DE L’ÉCOLE, DE SON DIRECTEUR ET DIRECTEUR ADJOINT
SECTION
I
DU MINISTRE ET DES SOUS-MINISTRES
SECTION
II
DES VISITEURS D’ÉCOLES
SECTION
III
DES INSPECTEURS D’ÉCOLES
SECTION
IV
DE L’ÉCOLE, DE SON DIRECTEUR ET DIRECTEUR ADJOINT
PARTIE
III
DES MUNICIPALITÉS SCOLAIRES — DES COMMISSIONS SCOLAIRES — DES COMMISSAIRES — DES AVIS — DES SECRÉTAIRES-TRÉSORIERS DES COMMISSAIRES
SECTION
I
DES MUNICIPALITÉS SCOLAIRES, QUARTIERS, COMITÉS D’ÉCOLE ET DE PARENTS ET DU CONSEIL D’ORIENTATION
SECTION
II
DES DISSIDENTS
SECTION
III
DES COMMISSIONS SCOLAIRES
SECTION
IV
DES COMMISSAIRES
SECTION
V
DE LA FRÉQUENTATION SCOLAIRE OBLIGATOIRE JUSQU’À L’ÂGE DE QUINZE ANS
SECTION
VI
DE L’AVIS PUBLIC—DE L’AVIS SPÉCIAL—DES AVIS QUI DOIVENT ÊTRE DONNÉS POUR CERTAINS ACTES DES COMMISSAIRES
SECTION
VII
DES COMMISSAIRES DES COMMISSIONS SCOLAIRES DISSIDENTES
SECTION
VIII
DES SECRÉTAIRES-TRÉSORIERS DES COMMISSAIRES
SECTION
IX
DU BUDGET—DES INSPECTEURS-VÉRIFICATEURS
PARTIE
IV
DE L’ÉVALUATION DE LA PROPRIÉTÉ—DES TAXES SCOLAIRES
SECTION
I
DE L’ÉVALUATION DE LA PROPRIÉTÉ
SECTION
II
DES TAXES SCOLAIRES
PARTIE
V
DES COMMISSIONS SCOLAIRES RÉGIONALES— DES ENTENTES ENTRE COMMISSIONS SCOLAIRES, COMMISSIONS RÉGIONALES ET ÉTABLISSEMENTS D’ENSEIGNEMENT PRIVÉS
SECTION
I
DES COMMISSIONS SCOLAIRES RÉGIONALES
SECTION
II
DES ENTENTES ENTRE COMMISSIONS SCOLAIRES, COMMISSIONS RÉGIONALES ET ÉTABLISSEMENTS D’ENSEIGNEMENT PRIVÉS
PARTIE
VI
DES POURSUITES—DES DISPOSITIONS PÉNALES—DES APPELS
SECTION
I
DES POURSUITES
SECTION
II
DES DISPOSITIONS PÉNALES
SECTION
III
DES APPELS
PARTIE
VII
DE L’ENSEIGNEMENT DU DESSIN, DE L’HYGIÈNE ET DE L’AGRICULTURE—DES BIBLIOTHÈQUES SCOLAIRES—DES LIVRES DE CLASSE—DES EXPOSITIONS SCOLAIRES—DES MESURES SPÉCIALES POUR L’INSTRUCTION DE CERTAINES PERSONNES
SECTION
I
DE L’ENSEIGNEMENT DU DESSIN, DE L’HYGIÈNE ET DE L’AGRICULTURE DANS LES ÉCOLES
SECTION
II
DE L’ENSEIGNEMENT AGRICOLE
SECTION
III
DES BIBLIOTHÈQUES SCOLAIRES
SECTION
IV
DES LIVRES DE CLASSE
SECTION
V
DES EXPOSITIONS SCOLAIRES
SECTION
VI
DES MESURES SPÉCIALES POUR L’INSTRUCTION DE CERTAINES PERSONNES
PARTIE
VIII
DE L’INSTRUCTION PUBLIQUE QUANT AUX PERSONNES PROFESSANT LA RELIGION JUDAÏQUE
PARTIE
IX
DE L’INSTRUCTION PUBLIQUE DANS L’ÎLE DE MONTRÉAL
SECTION
I
DÉFINITIONS
SECTION
II
CONSEIL SCOLAIRE DE L’ÎLE DE MONTRÉAL
SECTION
III
COMMISSIONS SCOLAIRES
SECTION
IV
TAXATION
SECTION
V
COMMISSIONS SCOLAIRES CONFESSIONNELLES
PARTIE
X
DE LA COMMISSION SCOLAIRE CRIE
PARTIE
XI
DE LA COMMISSION SCOLAIRE KATIVIK
PARTIE
XII
DES SERVICES ÉDUCATIFS AUX BÉNÉFICIAIRES NASKAPIS
PARTIE
XIII
DISPOSITION PARTICULIÈRE
FORMULES
FORMULE 1
FORMULE 2
FORMULE 3
FORMULE 4
FORMULE 5
FORMULE 6
FORMULE 7
FORMULE 8
FORMULE 9
FORMULE 10
FORMULE 11
FORMULE 12
FORMULE 13
FORMULE 14
FORMULE 15
FORMULE 16
FORMULE 17
FORMULE 18
FORMULE 19
FORMULE 20
FORMULE 21
FORMULE 22
FORMULE 23
FORMULE 24
ANNEXES ABROGATIVES
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