Consolidated Statutes and Regulations
Consolidated Statutes
Consolidated Regulations
Annual Statutes and Regulations
Annual Statutes
Annual Regulations
Additional information
Québec Official Publisher
What’s new?
Information note
Policy of the Minister of Justice
Laws: Amendments
Laws: Provisions not in force
Laws: Provisions brought into force
Annual Statutes: PDF versions since 1996
Regulations: Amendments
Annual Regulations: PDF versions since 1996
Court Decisions
F-4.1 - Loi sur les forêts
Detailled Table of Contents
- TITRE I GESTION DES FORÊTS DU DOMAINE DE L’ÉTAT
- CHAPITRE I APPLICATION
- CHAPITRE II INTERVENTIONS EN MILIEU FORESTIER
- CHAPITRE III AMÉNAGEMENT FORESTIER POUR L’APPROVISIONNEMENT D’USINES DE TRANSFORMATION DU BOIS
- CHAPITRE IV AMÉNAGEMENT DES RÉSERVES FORESTIÈRES
- CHAPITRE V AMÉNAGEMENT FORESTIER À DES FINS D’EXPÉRIMENTATION, D’ENSEIGNEMENT ET DE RECHERCHE
- TITRE II MISE EN VALEUR DES FORÊTS PRIVÉES
- TITRE III PROTECTION DES FORÊTS
- TITRE IV UTILISATION ET TRANSFORMATION DU BOIS
- TITRE IV.1 FONDS FORESTIER
- TITRE V DISPOSITIONS RÉGLEMENTAIRES
- TITRE VI SANCTIONS
- TITRE VII DISPOSITIONS GÉNÉRALES
- TITRE VIII REMPLACEMENT DES MODES D’ALLOCATION DU BOIS DANS LES FORÊTS DU DOMAINE DE L’ÉTAT
- CHAPITRE I RÉVOCATION ET RÉSILIATION DES CONCESSIONS, GARANTIES, CONVENTIONS D’APPROVISIONNEMENT ET PERMIS DE COUPE ANTÉRIEURS AU 1er AVRIL 1987
- CHAPITRE II DROITS DES BÉNÉFICIAIRES DES TITRES RÉVOQUÉS OU RÉSILIÉS
- CHAPITRE III MODE D’ATTRIBUTION PROVISOIRESous réserve de l’article 236.0.1 de la présente loi, le chapitre III a cessé d’avoir effet le 1er avril 1990.
- TITRE IX DISPOSITIONS DIVERSES ET TRANSITOIRES
- ANNEXE ABROGATIVE
