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Court Decisions
E-3.3
- Loi électorale
Details
Regulations
19
Alphanumeric
Title
E-3.3, r. 1
Règlement sur l’authenticité et la délégation de signatures des documents émanant du Directeur général des élections
E-3.3, r. 2
Règlement sur l’avis d’une nouvelle élection en cas d’égalité des voix
E-3.3, r. 3
Règlement sur l’avis d’une nouvelle élection à la suite du décès d’un candidat
E-3.3, r. 4
Règlement sur les conditions d’exercice des fonctions de directeur du scrutin
E-3.3, r. 5
Règlement sur les contrats de la Commission de la représentation
E-3.3, r. 5.1
Règlement sur les contrats de la Commission de la représentation
E-3.3, r. 6
Règlement sur les contrats du directeur général des élections
E-3.3, r. 6.1
Règlement sur les contrats du Directeur général des élections
E-3.3, r. 7
Règlement sur la déclaration de candidature
E-3.3, r. 8
Règlement sur le fabricant de papier à bulletins de vote et l’imprimeur des bulletins de vote
E-3.3, r. 9
Règlement sur l’identification des candidats ayant le droit de faire les recommandations pour certains membres du personnel électoral
E-3.3, r. 10
Règlement sur l’identification des électeurs
E-3.3, r. 11
Règlement sur l’identification des partis ayant le droit de faire les recommandations des recenseurs, des réviseurs et des agents réviseurs
E-3.3, r. 12
Règlement sur l’insigne des recenseurs
E-3.3, r. 13
Règlement sur le tarif de la rémunération et des frais des membres de la commission permanente de révision
E-3.3, r. 14
Règlement sur le tarif de la rémunération et des frais des membres du personnel électoral
E-3.3, r. 15
Règlement sur le tarif des frais exigibles pour la transmission des renseignements contenus à la liste électorale permanente au directeur général des élections du Canada
E-3.3, r. 15.1
Règlement sur le tarif des frais exigibles pour la transmission des renseignements contenus à la liste électorale permanente au Directeur général des élections du Canada
E-3.3, r. 17
Règlement sur le vote
Full text
Current Version
Table of Contents
Updated to 4 November 2013
TITRE
I
L’ÉLECTEUR
CHAPITRE
I
QUALITÉ D’ÉLECTEUR
CHAPITRE
II
Abrogé, 1995, c. 23, a. 8.
TITRE
II
REPRÉSENTATION ÉLECTORALE
CHAPITRE
I
CIRCONSCRIPTIONS ÉLECTORALES
CHAPITRE
II
SECTEURS ÉLECTORAUX ET SECTIONS DE VOTE
CHAPITRE
II.1
TRANSMISSION DE LA LISTE À LA SUITE D’UNE NOUVELLE DÉLIMITATION
CHAPITRE
III
Abrogé, 1995, c. 23, a. 11.
TITRE
II.1
LISTE ÉLECTORALE PERMANENTE
CHAPITRE
I
DESCRIPTION
CHAPITRE
II
INSCRIPTION ET MISE À JOUR
CHAPITRE
II.1
RÉVISION PERMANENTE
CHAPITRE
III
VÉRIFICATION
CHAPITRE
III.1
TRANSMISSION DE LA LISTE
CHAPITRE
IV
CARACTÈRE CONFIDENTIEL
TITRE
III
AUTORISATION ET FINANCEMENT DES PARTIS POLITIQUES, DES DÉPUTÉS INDÉPENDANTS ET DES CANDIDATS INDÉPENDANTS ET FINANCEMENT DES CAMPAGNES À LA DIRECTION D’UN PARTI POLITIQUE
CHAPITRE
I
AUTORISATION DES PARTIS, DES INSTANCES D’UN PARTI, DES DÉPUTÉS INDÉPENDANTS ET DES CANDIDATS INDÉPENDANTS
CHAPITRE
II
FINANCEMENT DES PARTIS, DES DÉPUTÉS INDÉPENDANTS ET DES CANDIDATS INDÉPENDANTS
CHAPITRE
III
FINANCEMENT D’UNE CAMPAGNE À LA DIRECTION D’UN PARTI POLITIQUE
TITRE
IV
PÉRIODE ÉLECTORALE
CHAPITRE
I
CONVOCATION DES ÉLECTEURS
CHAPITRE
II
PERSONNEL ÉLECTORAL
CHAPITRE
III
LISTE ÉLECTORALE
CHAPITRE
IV
CANDIDAT
CHAPITRE
IV.1
AFFICHAGE ÉLECTORAL
CHAPITRE
V
SCRUTIN
CHAPITRE
VI
CONTRÔLE DES DÉPENSES ÉLECTORALES
TITRE
V
CONTESTATION D’ÉLECTION
TITRE
VI
ORGANES ÉLECTORAUX
CHAPITRE
I
DIRECTEUR GÉNÉRAL DES ÉLECTIONS
CHAPITRE
II
DIRECTEUR DU SCRUTIN
CHAPITRE
III
COMITÉ CONSULTATIF
CHAPITRE
IV
COMMISSION DE LA REPRÉSENTATION
CHAPITRE
V
RAPPORT ANNUEL ET DISPOSITIONS FINANCIÈRES
TITRE
VII
DISPOSITIONS RÉGLEMENTAIRES
TITRE
VIII
DISPOSITIONS PÉNALES
TITRE
IX
DISPOSITIONS DIVERSES, TRANSITOIRES, MODIFICATIVES ET FINALES
CHAPITRE
I
DISPOSITIONS DIVERSES
CHAPITRE
II
DISPOSITIONS TRANSITOIRES
CHAPITRE
III
DISPOSITIONS MODIFICATIVES ET FINALES
ANNEXE I
CIRCONSCRIPTION DES ÎLES-DE-LA-MADELEINE
ANNEXE II
SERMENT PROFESSIONNEL
ANNEXE III
BULLETIN DE VOTE
ANNEXE IV
BULLETIN DE VOTE DES ÉLECTEURS HORS DU QUÉBEC
ANNEXE V
ANNEXES ABROGATIVES
0
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