Légis Québec

Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale

Consolidated Statutes and Regulations Consolidated Statutes Consolidated Regulations Annual Statutes and Regulations Annual Statutes Annual Regulations Additional information Québec Official Publisher What’s new? Information note Policy of the Minister of Justice Laws: Amendments Laws: Provisions not in force Laws: Provisions brought into force Annual Statutes: PDF versions since 1996 Regulations: Amendments Annual Regulations: PDF versions since 1996 Court Decisions

D-3 - Loi sur les dentistes

Details

Alphanumeric	Title
D-3, r. 0.1	Règlement sur les activités professionnelles pouvant être exercées par des personnes autres que des dentistes
D-3, r. 1	Règlement sur les affaires du Conseil d’administration et les assemblées générales de l’Ordre des dentistes du Québec
D-3, r. 1.1	Règlement sur l’assurance de la responsabilité professionnelle des membres de l’Ordre des dentistes du Québec
D-3, r. 2	Règlement sur les autorisations légales d’exercer la profession de dentiste hors du Québec qui donnent ouverture au permis ou au certificat de spécialiste de l’Ordre des dentistes du Québec
D-3, r. 3	Règlement concernant certains actes qui peuvent être posés par les hygiénistes dentaires
D-3, r. 4	Code de déontologie des dentistes
D-3, r. 5	Règlement sur le comité de la formation des dentistes
D-3, r. 6	Règlement sur le comité d’inspection professionnelle de l’Ordre des dentistes du Québec
D-3, r. 7	Règlement sur les conditions et modalités de délivrance des permis de l’Ordre des dentistes du Québec
D-3, r. 7.1	Règlement sur la délivrance d’un permis de l’Ordre des dentistes du Québec pour donner effet à l’arrangement conclu par l’Ordre en vertu de l’Entente entre le Québec et la France en matière de reconnaissance mutuelle des qualifications professionnelles
D-3, r. 8	Règlement sur les élections au Conseil d’administration de l’Ordre des dentistes du Québec
D-3, r. 9	Règlement sur l’exercice de la profession de dentiste en société
D-3, r. 9.1	Règlement sur la formation continue obligatoire des dentistes
D-3, r. 10	Règlement sur les normes d’équivalence de diplôme et de formation pour la délivrance d’un permis ou d’un certificat de spécialiste de l’Ordre des dentistes du Québec
D-3, r. 11	Règlement sur les normes relatives à la forme et au contenu des ordonnances verbales ou écrites faites par un dentiste
D-3, r. 11.1	Règlement sur l’organisation de l’Ordre des dentistes du Québec et les élections à son Conseil d’administration
D-3, r. 12	Règlement sur la procédure de conciliation et d’arbitrage des comptes des dentistes
D-3, r. 12.1	Règlement sur la procédure de conciliation et d’arbitrage des comptes des membres de l’Ordre des dentistes du Québec
D-3, r. 13	Règlement sur la souscription obligatoire au Fonds d’assurance responsabilité professionnelle de l’Ordre des dentistes du Québec
D-3, r. 14	Règlement sur les spécialités et les conditions et modalités de délivrance des certificats de spécialiste de l’Ordre des dentistes du Québec
D-3, r. 15	Règlement sur les stages de perfectionnement des dentistes
D-3, r. 15.1	Règlement sur les stages et les cours de perfectionnement de l’Ordre des dentistes du Québec
D-3, r. 16	Règlement sur la tenue des cabinets et des dossiers et la cessation d’exercice des membres de l’Ordre des dentistes du Québec
D-3, r. 17	Règlement divisant le territoire du Québec en régions aux fins des élections au Conseil d’administration de l’Ordre des dentistes du Québec

Full text

Current Version

Table of Contents