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CCQ-1991 - Code civil du Québec

Details

Alphanumeric	Title
CCQ, r. 1	Règlement d’application de l’article 1614 du Code civil sur l’actualisation des dommages-intérêts en matière de préjudice corporel
CCQ, r. 2	Règlement sur la capitalisation boursière minimale d’une société aux fins du paragraphe 9 de l’article 1339 du Code civil
CCQ, r. 3	Règles sur la célébration du mariage civil ou l’union civile
CCQ, r. 4	Règlement relatif au changement de nom et d’autres qualités de l’état civil ainsi qu’à la substitution du prénom usuel
CCQ, r. 5	Règlement concernant la publication d’un avis de déclaration tardive de filiation
CCQ, r. 6	Règlement sur la publicité foncière
CCQ, r. 7	Décret concernant la reconnaissance de bourses pour l’application du paragraphe 9 de l’article 1339 du Code civil
CCQ, r. 8	Règlement sur le registre des droits personnels et réels mobiliers
CCQ, r. 9	Règlement sur la responsabilité du transporteur maritime
CCQ, r. 10	Tarif des droits relatifs aux actes de l’état civil, au changement de nom ou de la mention du sexe ainsi qu’à la substitution du prénom usuel
CCQ, r. 11	Règlement relatif à la tenue et à la publicité du registre de l’état civil
P-34.1, r. 2	Règlement concernant l’adoption, sans organisme agréé, d’un enfant domicilié hors du Québec par une personne domiciliée au Québec
T-15.01, r. 3	Règlement sur les formulaires de bail obligatoires et sur les mentions de l’avis au nouveau locataire
T-16, r. 9	Tarif des frais judiciaires en matière civile et des droits de greffe

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