Consolidated Statutes and Regulations
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Regulations: Amendments
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Court Decisions
C-8.1.1 - Loi sur le Centre de services partagés du Québec
Detailled Table of Contents
- CHAPITRE I CONSTITUTION
- CHAPITRE II MISSION ET POUVOIRS
- CHAPITRE III ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT
- CHAPITRE IV ÉDITEUR OFFICIEL DU QUÉBEC
- CHAPITRE V DISPOSITIONS FINANCIÈRES
- CHAPITRE VI COMPTES ET RAPPORTS
- CHAPITRE VII DISPOSITIONS MODIFICATIVES
- LOI SUR L’ADMINISTRATION FINANCIÈRE
- LOI SUR L’ADMINISTRATION PUBLIQUE
- CHARTE DE LA VILLE DE QUÉBEC
- LOI SUR LES CITÉS ET VILLES
- CODE MUNICIPAL DU QUÉBEC
- LOI SUR LA COMMUNAUTÉ MÉTROPOLITAINE DE MONTRÉAL
- LOI SUR LA COMMUNAUTÉ MÉTROPOLITAINE DE QUÉBEC
- LOI SUR LE DÉVELOPPEMENT DES ENTREPRISES QUÉBÉCOISES DANS LE DOMAINE DU LIVRE
- LOI ÉLECTORALE
- LOI SUR HYDRO-QUÉBEC
- LOI SUR LE MINISTÈRE DE LA CULTURE ET DES COMMUNICATIONS
- LOI SUR LE MINISTÈRE DE LA JUSTICE
- LOI SUR LE MINISTÈRE DES RELATIONS INTERNATIONALES
- LOI SUR LE MINISTÈRE DES TRANSPORTS
- LOI SUR LE MINISTÈRE DU CONSEIL EXÉCUTIF
- LOI SUR LA SANTÉ ET LA SÉCURITÉ DU TRAVAIL
- LOI SUR LE SERVICE DES ACHATS DU GOUVERNEMENT
- LOI SUR LES SERVICES GOUVERNEMENTAUX AUX MINISTÈRES ET ORGANISMES PUBLICS
- LOI SUR LA SOCIÉTÉ IMMOBILIÈRE DU QUÉBEC
- LOI SUR LA SOCIÉTÉ QUÉBÉCOISE D’INFORMATION JURIDIQUE
- LOI SUR LES SOCIÉTÉS DE TRANSPORT EN COMMUN
- LOI SUR LES VILLAGES NORDIQUES ET L’ADMINISTRATION RÉGIONALE KATIVIK
- CHAPITRE VIII DISPOSITIONS TRANSITOIRES
- CHAPITRE IX DISPOSITIONS FINALES
- ANNEXE ABROGATIVE
