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C-68.01 - Loi sur les coroners

Details

Alphanumeric	Title
C-68.01, r. 1	Règlement relatif à l’aide financière pouvant être accordée à des membres de la famille d’une personne décédée pour le remboursement de frais engagés pour des services d’assistance et de représentation juridiques lors de certaines enquêtes d’un coroner
C-68.01, r. 2	Code de déontologie des coroners
C-68.01, r. 2.1	Règlement sur la formation des coroners
C-68.01, r. 3	Règlement sur l’identification, le transport, la conservation, la garde et la remise des cadavres, objets et documents
C-68.01, r. 4	Règlement sur la procédure de recrutement et de sélection des personnes aptes à être nommées coroner, coroner en chef ou coroner en chef adjoint et sur celle de renouvellement du mandat d’un coroner
C-68.01, r. 4.1	Règlement sur la rémunération des coroners à temps partiel
C-68.01, r. 5	Tarif des droits et indemnités applicables en vertu de la Loi sur les coroners
C-68.01, r. 6	Tarif sur les frais d’autopsies
C-68.01, r. 7	Tarif sur les frais de transport, de garde et de conservation des cadavres

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