Légis Québec

Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale

Consolidated Statutes and Regulations Consolidated Statutes Consolidated Regulations Annual Statutes and Regulations Annual Statutes Annual Regulations Additional information Québec Official Publisher What’s new? Information note Policy of the Minister of Justice Laws: Amendments Laws: Provisions not in force Laws: Provisions brought into force Annual Statutes: PDF versions since 1996 Regulations: Amendments Annual Regulations: PDF versions since 1996 Court Decisions

C-61.1 - Loi sur la conservation et la mise en valeur de la faune

Summary

Alphanumeric	Title
A-18.1, r. 7	Règlement sur les normes d’intervention dans les forêts du domaine de l’État
C-61.1, r. 1	Règlement sur les activités de chasse
C-61.1, r. 2	Règlement sur les activités de pêche
C-61.1, r. 3	Règlement sur les activités de piégeage et le commerce des fourrures
C-61.1, r. 4	Règlement sur les animaux à déclaration obligatoire
C-61.1, r. 5	Règlement sur les animaux en captivité
C-61.1, r. 6	Règlement sur l’application de dispositions législatives par les agents de protection de la faune
C-61.1, r. 7	Règlement sur l’aquaculture et la vente des poissons
C-61.1, r. 8	Règlement sur l’Aquarium du Québec
C-61.1, r. 9	Règlement sur les catégories de permis d’aquaculture
C-61.1, r. 12	Règlement sur la chasse
C-61.1, r. 13	Arrêté ministériel concernant la délégation de certains pouvoirs du ministre des Ressources naturelles et de la Faune
C-61.1, r. 14	Décision concernant la délimitation des unités de gestion des animaux à fourrure
C-61.1, r. 15	Règlement sur les demandes d’aide financière soumises à la Fondation de la faune du Québec
C-61.1, r. 16	Règlement sur la disposition des biens saisis ou confisqués
C-61.1, r. 17	Règlement sur les droits à verser en vertu de l’article 106.6 de la Loi sur la conservation et la mise en valeur de la faune
C-61.1, r. 18	Règlement sur les habitats fauniques
C-61.1, r. 19	Règlement sur le paiement d’une indemnité à un titulaire d’un permis de chasse ou de piégeage et des dommages-intérêts à des tiers
C-61.1, r. 20	Règlement désignant et délimitant des parties des terres du domaine de l’État aux fins de développer l’utilisation des ressources fauniques
C-61.1, r. 20.2	Règlement sur les permis de pêche
C-61.1, r. 21	Règlement sur le piégeage et le commerce des fourrures
C-61.1, r. 22	Règlement sur le port d’un vêtement de couleur orangé fluorescent pour la chasse
C-61.1, r. 23	Règlement sur la possession et la vente d’un animal
C-61.1, r. 24	Règlement sur les pourvoyeurs de chasse, de pêche et de piégeage
C-61.1, r. 25	Règlement sur la prohibition de chasser et de piéger sur certains territoires
C-61.1, r. 26	Règlement sur la réserve de chasse et de pêche du Parc national de la Mauricie
C-61.1, r. 27	Règlement sur la réserve de chasse et de pêche Intowin
C-61.1, r. 28	Règlement sur les réserves de castor
C-61.1, r. 29	Règlement sur les réserves de chasse et de pêche Fort-Rupert, Eastmain, Nouveau-Comptoir, Fort George, Mistassini, Waswanipi, Nemiscau et Poste-de-la-Baleine
C-61.1, r. 30	Règlement sur le Sanctuaire de chasse du parc de la Gatineau
C-61.1, r. 31	Règlement sur le Sanctuaire de la Grosse-Île
C-61.1, r. 32	Règlement sur la tarification reliée à l’exploitation de la faune
C-61.1, r. 33	Règlement sur la teneur du permis de pourvoirie
C-61.1, r. 34	Règlement sur les zones de pêche et de chasse
C-61.1, r. 35	Arrêté ministériel concernant l’établissement du refuge faunique des Battures-de-Saint-Fulgence
C-61.1, r. 36	Règlement sur le refuge faunique des Battures-de-Saint-Fulgence
C-61.1, r. 37	Arrêté ministériel concernant l’établissement du refuge faunique de Deux-Montagnes
C-61.1, r. 38	Règlement sur le refuge faunique de Deux-Montagnes
C-61.1, r. 39	Décret concernant l’établissement du refuge faunique de la Grande-Île
C-61.1, r. 40	Règlement sur le refuge faunique de la Grande-Île
C-61.1, r. 41	Arrêté ministériel concernant l’établissement du refuge faunique de l’Île-Laval
C-61.1, r. 42	Règlement sur le refuge faunique de l’Île-Laval
C-61.1, r. 43	Arrêté ministériel concernant l’établissement du refuge faunique de l’Îlet-aux-Alouettes
C-61.1, r. 44	Règlement sur le refuge faunique de l’Îlet-aux-Alouettes
C-61.1, r. 45	Arrêté ministériel concernant l’établissement du refuge faunique Pierre-Étienne-Fortin
C-61.1, r. 46	Règlement sur le refuge faunique Pierre-Étienne-Fortin
C-61.1, r. 47	Arrêté ministériel concernant l’établissement du refuge faunique de la Pointe-de-l’Est
C-61.1, r. 48	Règlement sur le refuge faunique de la Pointe-de-l’Est
C-61.1, r. 49	Arrêté ministériel concernant l’établissement du refuge faunique de Pointe-du-Lac
C-61.1, r. 50	Règlement sur le refuge faunique de Pointe-du-Lac
C-61.1, r. 51	Arrêté ministériel concernant l’établissement du refuge faunique de la Rivière-des-Mille-Îles
C-61.1, r. 52	Règlement sur le refuge faunique de la Rivière-des-Mille-Îles
C-61.1, r. 53	Règlement sur les réserves fauniques
C-61.1, r. 54	Règlement sur la réserve faunique Ashuapmushuan
C-61.1, r. 55	Règlement sur la réserve faunique Assinica
C-61.1, r. 56	Règlement sur la réserve faunique des Chic-Chocs
C-61.1, r. 57	Arrêté ministériel concernant la réserve faunique Duchénier
C-61.1, r. 58	Arrêté ministériel concernant la réserve faunique de Dunière
C-61.1, r. 59	Règlement sur la réserve faunique des Lacs-Albanel-Mistassini-et-Waconichi
C-61.1, r. 60	Règlement sur la réserve faunique des Laurentides
C-61.1, r. 61	Règlement sur la réserve faunique La Vérendrye
C-61.1, r. 62	Arrêté ministériel concernant la réserve faunique Mastigouche
C-61.1, r. 63	Règlement sur la réserve faunique de Matane
C-61.1, r. 64	Règlement sur la réserve faunique de Papineau-Labelle
C-61.1, r. 65	Arrêté ministériel concernant la réserve faunique de Port-Cartier – Sept-Îles
C-61.1, r. 66	Arrêté ministériel concernant la réserve faunique de Port-Daniel
C-61.1, r. 67	Règlement sur la réserve faunique de Portneuf
C-61.1, r. 68	Règlement sur la réserve faunique de Rimouski
C-61.1, r. 68.1	Arrêté ministériel concernant la réserve faunique de Rimouski
C-61.1, r. 69	Règlement sur la réserve faunique de la Rivière-Cascapédia
C-61.1, r. 70	Arrêté ministériel concernant la réserve faunique de la Rivière-Sainte-Anne
C-61.1, r. 71	Règlement sur la réserve faunique de la Rivière-Saint-Jean
C-61.1, r. 71.1	Arrêté ministériel concernant la réserve faunique des Rivières-Matapédia-et-Patapédia
C-61.1, r. 72	Arrêté ministériel concernant la réserve faunique Rouge-Matawin
C-61.1, r. 73	Règlement sur la réserve faunique du Saint-Maurice
C-61.1, r. 74	Décret concernant certaines zones d’exploitation contrôlée
C-61.1, r. 75	Décret concernant certaines zones d’exploitation contrôlée à des fins d’aménagement, d’exploitation ou de conservation de la faune
C-61.1, r. 76	Décret concernant certaines zones d’exploitation contrôlée à des fins d’aménagement, d’exploitation ou de conservation du saumon atlantique
C-61.1, r. 77	Règlement sur les zones d’exploitation contrôlée de chasse à la sauvagine
C-61.1, r. 78	Règlement sur les zones d’exploitation contrôlée de chasse et de pêche
C-61.1, r. 79	Règlement sur les zones d’exploitation contrôlée de pêche au saumon
C-61.1, r. 80	Règlement sur la zone d’exploitation contrôlée de l’Anse-Saint-Jean
C-61.1, r. 81	Arrêté ministériel concernant la zone d’exploitation contrôlée des Anses
C-61.1, r. 82	Arrêté ministériel concernant la zone d’exploitation contrôlée Baillargeon
C-61.1, r. 83	Décret concernant la zone d’exploitation contrôlée du Bas-Saint-Laurent
C-61.1, r. 83.1	Arrêté ministériel concernant la zone d’exploitation contrôlée du Bas-Saint-Laurent
C-61.1, r. 84	Règlement sur la zone d’exploitation contrôlée Batiscan-Neilson
C-61.1, r. 85	Règlement sur la zone d’exploitation contrôlée Borgia
C-61.1, r. 86	Arrêté ministériel concernant la zone d’exploitation contrôlée Buteux–Bas-Saguenay
C-61.1, r. 87	Décret concernant la zone d’exploitation contrôlée de Cap-Chat
C-61.1, r. 88	Règlement sur la zone d’exploitation contrôlée Casault
C-61.1, r. 89	Règlement sur la zone d’exploitation contrôlée Chapais
C-61.1, r. 90	Décret concernant la zone d’exploitation contrôlée Chauvin
C-61.1, r. 91	Règlement sur la zone d’exploitation contrôlée de la Croche
C-61.1, r. 92	Règlement sur la zone d’exploitation contrôlée D’Iberville
C-61.1, r. 93	Règlement sur la zone d’exploitation contrôlée de Forestville
C-61.1, r. 94	Décret concernant la zone d’exploitation contrôlée Frémont
C-61.1, r. 95	Décret concernant la zone d’exploitation contrôlée du Gros-Brochet
C-61.1, r. 96	Arrêté ministériel concernant la zone d’exploitation contrôlée Jaro
C-61.1, r. 97	Décret concernant la zone d’exploitation controlée Kiskissink
C-61.1, r. 98	Décret concernant la zone d’exploitation contrôlée de Labrieville
C-61.1, r. 99	Arrêté ministériel concernant la zone d’exploitation contrôlée du Lac-au-Sable
C-61.1, r. 100	Arrêté ministériel concernant la zone d’exploitation contrôlée du Lac-Brébeuf
C-61.1, r. 101	Règlement sur la zone d’exploitation contrôlée du Lac-de-la-Boiteuse
C-61.1, r. 102	Arrêté ministériel concernant la zone d’exploitation contrôlée Lavigne
C-61.1, r. 103	Règlement sur la zone d’exploitation contrôlée Lesueur
C-61.1, r. 104	Décret concernant la zone d’exploitation contrôlée de la Lièvre
C-61.1, r. 105	Règlement sur la zone d’exploitation contrôlée Louise-Gosford
C-61.1, r. 105.1	Arrêté ministériel concernant la zone d’exploitation contrôlée Louise-Gosford
C-61.1, r. 106	Règlement sur la zone d’exploitation contrôlée Maganasipi
C-61.1, r. 107	Arrêté ministériel concernant la zone d’exploitation contrôlée de la Maison-de-Pierre
C-61.1, r. 108	Règlement sur la zone d’exploitation contrôlée Martin-Valin
C-61.1, r. 109	Arrêté ministériel concernant la zone d’exploitation contrôlée des Martres
C-61.1, r. 110	Règlement sur la zone d’exploitation contrôlée Matimek
C-61.1, r. 111	Décret concernant la zone d’exploitation contrôlée Menokeosawin
C-61.1, r. 111.1	Arrêté ministériel concernant l’établissement de la zone d’exploitation contrôlée Mitchinamecus
C-61.1, r. 112.1	Arrêté ministériel concernant l’établissement de la zone d’exploitation contrôlée Normandie
C-61.1, r. 113	Arrêté ministériel concernant la zone d’exploitation contrôlée des Nymphes
C-61.1, r. 114	Arrêté ministériel concernant la zone d’exploitation contrôlée de l’Oie-Blanche-de-Montmagny
C-61.1, r. 115	Arrêté ministériel concernant la zone d’exploitation contrôlée Onatchiway
C-61.1, r. 116	Règlement sur la zone d’exploitation contrôlée Owen
C-61.1, r. 117	Décret concernant la zone d’exploitation contrôlée Pabok
C-61.1, r. 118	Arrêté ministériel concernant la zone d’exploitation contrôlée des Passes
C-61.1, r. 119	Règlement sur la zone d’exploitation contrôlée Petawaga
C-61.1, r. 120	Règlement sur la zone d’exploitation contrôlée Pontiac
C-61.1, r. 121	Décret concernant la zone d’exploitation contrôlée de la Rivière-à-Mars
C-61.1, r. 122	Règlement sur la zone d’exploitation contrôlée de la Rivière-aux-Rats
C-61.1, r. 123	Règlement sur la zone d’exploitation contrôlée de la Rivière-Blanche
C-61.1, r. 124	Décret concernant la zone d’exploitation contrôlée de la Rivière-Cap-Chat, la zone d’exploitation contrôlée de la Rivière-Matane, la zone d’exploitation contrôlée de la Rivière-Madeleine et la zone d’exploitation contrôlée de la Petite-Rivière-Cascapédia
C-61.1, r. 125	Arrêté ministériel concernant la zone d’exploitation contrôlée de la Rivière-des-Escoumins
C-61.1, r. 126	Arrêté ministériel concernant la zone d’exploitation contrôlée de la Rivière-Jacques-Cartier
C-61.1, r. 127	Décret concernant la zone d’exploitation contrôlée de la Rivière-Mitis et la zone d’exploitation contrôlée de la Rivière-Rimouski
C-61.1, r. 128	Décret concernant la zone d’exploitation contrôlée de la Rivière-Nouvelle
C-61.1, r. 129	Arrêté ministériel concernant la zone d’exploitation contrôlée de la Rivière-Petit-Saguenay
C-61.1, r. 130	Décret concernant la zone d’exploitation contrôlée de la Rivière-Saint-Jean-du-Saguenay
C-61.1, r. 131	Règlement sur la zone d’exploitation contrôlée Saint-Patrice
C-61.1, r. 132	Arrêté ministériel concernant la zone d’exploitation contrôlée de Saint-Romain
C-61.1, r. 133	Règlement sur la zone d’exploitation contrôlée Tawachiche
C-61.1, r. 134	Règlement sur la zone d’exploitation contrôlée Varin
C-61.1, r. 135	Décret concernant la zone d’exploitation contrôlée Wessonneau

Full text

Current Version

Detailled Table of Contents