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Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale

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C-48 - Loi sur les comptables agréés

Details

Alphanumeric	Title
C-48, r. 1	Règlement sur les affaires du Conseil d’administration, le comité exécutif et les assemblées générales de l’Ordre des comptables agréés du Québec
C-48, r. 3	Règlement sur la cessation d’exercice d’un membre de l’Ordre des comptables agréés du Québec
C-48, r. 7.1	Règlement sur les conditions d’utilisation des titres d’auditeur et d’auditrice des comptables agréés du Québec
C-48, r. 10	Règlement sur les élections au Conseil d’administration de l’Ordre des comptables agréés du Québec
C-48, r. 13	Règlement sur la formation continue obligatoire des comptables agréés du Québec
C-48, r. 14	Règlement sur la formation continue obligatoire des comptables agréés du Québec qui exercent la comptabilité publique
C-48, r. 18	Règlement sur les stages et les cours de perfectionnement de l’Ordre des comptables agréés du Québec
C-48, r. 19	Règlement divisant le territoire du Québec en régions aux fins des élections au Conseil d’administration de l’Ordre des comptables agréés du Québec

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