Home
Contact us
Site map
Québec.ca
FAQ
Français
Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
Advanced search
Consolidated Statutes and Regulations
Consolidated Statutes
Consolidated Regulations
Annual Statutes and Regulations
Annual Statutes
Annual Regulations
Additional information
Québec Official Publisher
What’s new?
Information note
Policy of the Minister of Justice
Laws: Amendments
Laws: Provisions not in force
Laws: Provisions brought into force
Annual Statutes: PDF versions since 1996
Regulations: Amendments
Annual Regulations: PDF versions since 1996
Court Decisions
C-27
- Code du travail
Summary
Regulation
0
Full text
Current Version
Detailled Table of Contents
Updated to 1 March 2006
TITRE
I
DES RELATIONS DU TRAVAIL
CHAPITRE
I
DÉFINITIONS
CHAPITRE
II
DES ASSOCIATIONS
SECTION
I
DU DROIT D’ASSOCIATION
SECTION
II
DE CERTAINES OBLIGATIONS DES ASSOCIATIONS ACCRÉDITÉES
SECTION
III
DE L’ACCRÉDITATION DES ASSOCIATIONS DE SALARIÉS
SECTION
IV
Abrogée, 2001, c. 26, a. 37.
CHAPITRE
III
DE LA CONVENTION COLLECTIVE
CHAPITRE
IV
DU RÈGLEMENT DES DIFFÉRENDS ET DES GRIEFS
SECTION
I
DE L’ARBITRE DE DIFFÉREND
SECTION
I.1
DE LA PREMIÈRE CONVENTION COLLECTIVE
SECTION
II
DES POLICIERS ET POMPIERS
SECTION
III
DE L’ARBITRE DE GRIEF
SECTION
IV
DE LA RÉGLEMENTATION
CHAPITRE
V
DES GRÈVES ET LOCK-OUT
CHAPITRE
V.1
DISPOSITIONS PARTICULIÈRES APPLICABLES AUX SERVICES PUBLICS ET AUX SECTEURS PUBLIC ET PARAPUBLIC
SECTION
I
DU CONSEIL DES SERVICES ESSENTIELS
SECTION
II
DES SERVICES PUBLICS
SECTION
III
DES SECTEURS PUBLIC ET PARAPUBLIC
SECTION
IV
POUVOIRS DE REDRESSEMENT
CHAPITRE
VI
COMMISSION DES RELATIONS DU TRAVAIL
SECTION
I
INSTITUTION, OBJET ET COMPÉTENCE
SECTION
II
DEVOIRS ET POUVOIRS
SECTION
III
CONCILIATION PRÉ-DÉCISIONNELLE
SECTION
IV
DÉCISION
SECTION
V
RÈGLES DE PREUVE ET DE PROCÉDURE
§
1
Dispositions générales
§
2
Dispositions applicables lors de la tenue d’une audition
SECTION
VI
COMMISSAIRES
§
1
Nomination
§
2
Durée du mandat
§
3
Rémunération et autres conditions de travail
§
4
Déontologie et impartialité
SECTION
VII
CONDUITE DES AFFAIRES DE LA COMMISSION
§
1
Régie interne
§
2
Mandat administratif
§
3
Direction et administration
§
4
Immunités
§
5
Personnel et ressources matérielles et financières
CHAPITRE
VII
DE LA RÉGLEMENTATION
CHAPITRE
VIII
DES RECOURS
CHAPITRE
IX
DISPOSITIONS PÉNALES
CHAPITRE
X
DE LA PROCÉDURE
CHAPITRE
XI
Ce chapitre a cessé d’avoir effet le 17 avril 1987.
ANNEXE I
ANNEXE ABROGATIVE
0
Contact us
Site map
Québec.ca
Accessibility
Privacy policy
© Gouvernement du Québec
Selections
×
Show
Selections in current document
All selections in the collection
Selected elements
Delete all selections
Show selections
Cyberlex
×
Version 2.2.3.1