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C-27.1 - Code municipal du Québec
Summary
Full text
Detailled Table of Contents
- TITRE PRÉLIMINAIRE DE L’APPLICATION DU CODE MUNICIPAL DU QUÉBEC
- TITRE I Abrogé, 1993, c. 65, a. 93.
- TITRE II DES CONSEILS MUNICIPAUX
- TITRE III DES RÈGLES COMMUNES AUX MAIRES ET AUX PRÉFETS
- TITRE IV DES SÉANCES DES CONSEILS
- TITRE V DES OFFICIERS DES MUNICIPALITÉS
- CHAPITRE I DISPOSITIONS GÉNÉRALES
- CHAPITRE II DES GREFFIERS-TRÉSORIERS ET DIRECTEURS GÉNÉRAUX
- CHAPITRE III DES OFFICIERS DES MUNICIPALITÉS LOCALES
- CHAPITRE IV DE CERTAINES MESURES À L’ÉGARD DE CERTAINS FONCTIONNAIRES OU EMPLOYÉS
- TITRE V.1 DU RESPONSABLE DE L’ACCÈS AUX DOCUMENTS DE LA MUNICIPALITÉ
- TITRE VI DES PERSONNES INHABILES AUX CHARGES MUNICIPALES
- TITRE VII Abrogé, 1987, c. 57, a. 749.
- TITRE VIII Abrogé, 1987, c. 57, a. 749.
- TITRE IX Abrogé, 1987, c. 57, a. 749.
- CHAPITRE I Abrogé, 1987, c. 57, a. 749.
- CHAPITRE II Abrogé, 1987, c. 57, a. 749.
- CHAPITRE III Abrogé, 1987, c. 57, a. 749.
- CHAPITRE IV Abrogé, 1987, c. 57, a. 749.
- CHAPITRE V Abrogé, 1987, c. 57, a. 749.
- CHAPITRE VI Abrogé, 1987, c. 57, a. 749.
- CHAPITRE VII Abrogé, 1987, c. 57, a. 749.
- CHAPITRE VIII Abrogé, 1987, c. 57, a. 749.
- CHAPITRE IX Abrogé, 1987, c. 57, a. 749.
- CHAPITRE X Abrogé, 1987, c. 57, a. 749.
- CHAPITRE XI Abrogé, 1987, c. 57, a. 749.
- CHAPITRE XII Abrogé, 1987, c. 57, a. 749.
- CHAPITRE XIII Abrogé, 1987, c. 57, a. 749.
- CHAPITRE XIV Abrogé, 1987, c. 57, a. 749.
- TITRE X Abrogé, 1987, c. 57, a. 749.
- TITRE XI DES NOMINATIONS PAR LE MINISTRE DES AFFAIRES MUNICIPALES, DES RÉGIONS ET DE L’OCCUPATION DU TERRITOIRE
- TITRE XII DES AVIS MUNICIPAUX
- TITRE XII.1 DES RECOURS ET DÉCISIONS EN MATIÈRE D’ACTIVITÉS OU D’USAGES
- TITRE XIII DES RÉSOLUTIONS
- TITRE XIV DES RÈGLEMENTS ET DE CERTAINES RÉSOLUTIONS
- CHAPITRE I DES FORMALITÉS CONCERNANT LES RÈGLEMENTS
- CHAPITRE II DE CERTAINS RÈGLEMENTS ET RÉSOLUTIONS QUI PEUVENT ÊTRE FAITS PAR LES MUNICIPALITÉS LOCALES
- SECTION I Abrogée, 2005, c. 6, a. 214.
- SECTION II DU GOUVERNEMENT DU CONSEIL ET DES OFFICIERS DE LA MUNICIPALITÉ LOCALE
- SECTION III DES BÂTIMENTS
- SECTION IV DES SAISIES ET CONFISCATIONS
- SECTION V Abrogée, 2005, c. 6, a. 214.
- SECTION VI Abrogée, 2005, c. 6, a. 214.
- SECTION VII Abrogée, 2005, c. 6, a. 214.
- SECTION VII.1 Abrogée, 2005, c. 6, a. 214.
- SECTION VII.2 Abrogée, 2005, c. 6, a. 214.
- SECTION VII.3 Abrogée, 2005, c. 6, a. 214.
- SECTION VIII Abrogée, 2008, c. 18, a. 138.
- SECTION IX Abrogée, 2008, c. 18, a. 138.
- SECTION X Abrogée, 2005, c. 6, a. 214.
- SECTION XI DU PLAN ET DE LA DIVISION DU TERRITOIRE DE LA MUNICIPALITÉ
- SECTION XII Abrogée, 2005, c. 6, a. 214.
- SECTION XIII Abrogée, 2005, c. 6, a. 214.
- SECTION XIV Abrogée, 2005, c. 6, a. 214.
- SECTION XV Abrogée, 2005, c. 6, a. 214.
- SECTION XVI Abrogée, 2005, c. 6, a. 214.
- SECTION XVII Abrogée, 2005, c. 6, a. 214.
- SECTION XVIII Abrogée, 2005, c. 6, a. 214.
- SECTION XIX Abrogée, 2005, c. 6, a. 214.
- SECTION XIX.1 Abrogée, 2005, c. 6, a. 214.
- SECTION XX Abrogée, 2005, c. 6, a. 214.
- SECTION XXI Abrogée, 2005, c. 6, a. 214.
- SECTION XXII Abrogée, 2005, c. 6, a. 214.
- SECTION XXIII Abrogée, 2005, c. 6, a. 214.
- SECTION XXIII.1 Abrogée, 2005, c. 6, a. 214.
- SECTION XXIV Abrogée, 2005, c. 6, a. 214.
- SECTION XXV DES ENTENTES INTERMUNICIPALES
- SECTION XXVI Abrogée, 2005, c. 6, a. 214.
- SECTION XXVI.1 Abrogée, 2005, c. 6, a. 214.
- SECTION XXVI.2 Abrogée, 2005, c. 6, a. 214.
- SECTION XXVII DU JUMELAGE DES MUNICIPALITÉS
- SECTION XXVIII Abrogée, 2005, c. 6, a. 214.
- SECTION XXIX Abrogée, 2005, c. 6, a. 214.
- CHAPITRE III DES AUTRES RÈGLEMENTS QUI PEUVENT ÊTRE FAITS PAR LES MUNICIPALITÉS LOCALES
- CHAPITRE IV DE CERTAINS RÈGLEMENTS ET RÉSOLUTIONS QUI PEUVENT ÊTRE FAITS PAR LES MUNICIPALITÉS RÉGIONALES DE COMTÉ
- TITRE XV DE LA CASSATION DES RÈGLEMENTS, RÉSOLUTIONS ET AUTRES PROCÉDURES MUNICIPALES
- TITRE XVI DES EFFETS NON RÉCLAMÉS
- TITRE XVII DU RACHAT DES RENTES CONSTITUÉES
- TITRE XVIII DES FONDS DE PENSION
- TITRE XVIII.1 ASSURANCE DE DOMMAGES
- TITRE XVIII.2 PROTECTION CONTRE CERTAINES PERTES FINANCIÈRES LIÉES À L’EXERCICE DES FONCTIONS MUNICIPALES
- TITRE XIX DES CHEMINS, PONTS ET COURS D’EAU
- CHAPITRE 0.1 Abrogé, 2005, c. 6, a. 214.
- CHAPITRE I DISPOSITIONS COMMUNES AUX CHEMINS, PONTS ET COURS D’EAU
- CHAPITRE II Abrogé, 2005, c. 6, a. 214.
- CHAPITRE III Abrogé, 2005, c. 6, a. 214.
- CHAPITRE IV Abrogé, 2005, c. 6, a. 214.
- CHAPITRE V Abrogé, 2005, c. 6, a. 214.
- CHAPITRE VI Abrogé, 2005, c. 6, a. 214.
- CHAPITRE VII Abrogé, 2005, c. 6, a. 214.
- CHAPITRE VIII Abrogé, 2005, c. 6, a. 214.
- CHAPITRE IX Abrogé, 2005, c. 6, a. 214.
- SECTION I Abrogée, 2005, c. 6, a. 214.
- SECTION II Abrogée, 2005, c. 6, a. 214.
- SECTION III Abrogée, 2005, c. 6, a. 214.
- SECTION IV Abrogée, 2005, c. 6, a. 214.
- SECTION V Abrogée, 2005, c. 6, a. 214.
- SECTION VI Abrogée, 2005, c. 6, a. 214.
- SECTION VII Abrogée, 2005, c. 6, a. 214.
- SECTION VIII Abrogée, 2005, c. 6, a. 214.
- TITRE XX Abrogé, 2005, c. 6, a. 214.
- TITRE XXI DES TRAVAUX PUBLICS DES MUNICIPALITÉS ET DE LA PASSATION ET DE LA GESTION PAR CELLES-CI DE CONTRATS POUR LA FOURNITURE DE MATÉRIEL ET DE SERVICES
- TITRE XXII DES PRÉVISIONS DES REVENUS ET DES DÉPENSES
- TITRE XXIII DES REVENUS DE LA MUNICIPALITÉ, DE LEUR ADMINISTRATION ET DE LEUR VÉRIFICATION
- TITRE XXIV DES TAXES ET DES PERMIS
- CHAPITRE I DISPOSITIONS GÉNÉRALES
- CHAPITRE II DE L’IMPOSITION DES TAXES
- CHAPITRE II.1 POUVOIR GÉNÉRAL DE TAXATION
- CHAPITRE II.2 REDEVANCES
- CHAPITRE III DU RÔLE DE PERCEPTION ET DE LA PERCEPTION DES TAXES
- SECTION I DU RÔLE DE PERCEPTION
- SECTION II DE LA SAISIE ET DE LA VENTE DES MEUBLES POUR DÉFAUT DE PAIEMENT DES TAXES
- SECTION III DE LA POURSUITE EN RECOUVREMENT DE TAXES ET DE LA PRODUCTION DE LA RÉCLAMATION DE LA MUNICIPALITÉ LORS D’UNE VENTE SOUS CONTRÔLE DE JUSTICE
- SECTION IV DE L’EXÉCUTION D’UN JUGEMENT RENDU EN FAVEUR DE LA MUNICIPALITÉ
- TITRE XXV DE LA VENTE DES IMMEUBLES POUR DÉFAUT DE PAIEMENT DE TAXES
- TITRE XXVI DES EMPRUNTS ET DES ÉMISSIONS DE BONS
- CHAPITRE I COMMENT LES EMPRUNTS SONT CONTRACTÉS ET LES BONS ÉMIS
- CHAPITRE II DE L’ENREGISTREMENT DU RÈGLEMENT D’EMPRUNT
- CHAPITRE III Abrogé, 1984, c. 38, a. 87.
- CHAPITRE IV DES EMPRUNTS TEMPORAIRES
- CHAPITRE V DU FONDS DE ROULEMENT
- CHAPITRE VI DES RÉSERVES FINANCIÈRES
- CHAPITRE VII DES RÉSERVES FINANCIÈRES POUR LES SERVICES DE L’EAU ET DE LA VOIRIE
- TITRE XXVII Abrogé, 1996, c. 2, a. 441.
- TITRE XXVIII DE L’EXPROPRIATION POUR LES FINS MUNICIPALES
- TITRE XXVIII.1 DE L’OMBUDSMAN DE LA MUNICIPALITÉ
- TITRE XXVIII.2 DE LA DIFFUSION DE CERTAINS RENSEIGNEMENTS
- TITRE XXIX DES POURSUITES PÉNALES
- TITRE XXX DES RECOURS CIVILS CONTRE LA MUNICIPALITÉ
- TITRE XXXI DISPOSITIONS EXCEPTIONNELLES APPLICABLES À CERTAINES MUNICIPALITÉS
- ANNEXE
- FORMULE 1
- FORMULE 2
- FORMULE 3
- FORMULE 4
- FORMULE 4.1
- FORMULE 5
- FORMULE 6
- FORMULE 7
- FORMULE 8
- FORMULE 9
- FORMULE 10
- FORMULE 11
- FORMULE 12
- FORMULE 13
- FORMULE 14
- FORMULE 15
- FORMULE 16
- FORMULE 17
- FORMULE 18
- FORMULE 19
- FORMULE 20
- FORMULE 21
- FORMULE 22
- FORMULE 23
- ANNEXE ABROGATIVE
