Légis Québec

Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale

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C-27 - Code du travail

Details

Alphanumeric	Title
C-27, r. 1	Règlement sur l’accréditation dans les exploitations forestières et sur les permis d’accès à des campements forestiers
C-27, r. 2	Code de déontologie des commissaires de la Commission des relations du travail
C-27, r. 3	Règlement sur le dépôt d’une sentence arbitrale et les renseignements relatifs à la durée des étapes de la procédure suivie pour l’arbitrage
C-27, r. 3.1	Règles relatives au déroulement d’un vote tenu en vertu du Code du travail
C-27, r. 4	Règlement sur l’exercice du droit d’association conformément au Code du travail
C-27, r. 5	Règlement sur la procédure de recrutement et de sélection des personnes aptes à être nommées commissaires à la Commission des relations du travail et sur celle de renouvellement du mandat de ces commissaires
C-27, r. 6	Règlement sur la rémunération des arbitres
C-27, r. 7	Règlement sur la rémunération et les autres conditions de travail des commissaires de la Commission des relations du travail

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