Légis Québec

Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale

Consolidated Statutes and Regulations Consolidated Statutes Consolidated Regulations Annual Statutes and Regulations Annual Statutes Annual Regulations Additional information Québec Official Publisher What’s new? Information note Policy of the Minister of Justice Laws: Amendments Laws: Provisions not in force Laws: Provisions brought into force Annual Statutes: PDF versions since 1996 Regulations: Amendments Annual Regulations: PDF versions since 1996 Court Decisions

C-24.2 - Code de la sécurité routière

Details

Alphanumeric	Title
C-24.2, r. 0.1	Arrêté ministériel concernant l’accès à la conduite de véhicules lourds
C-24.2, r. 0.1.1	Arrêté ministériel concernant l’accès à la conduite de véhicules lourds
C-24.2, r. 0.2	Arrêté ministériel concernant l’accès aux chemins publics des véhicules à basse vitesse
C-24.2, r. 0.2.1	Arrêté ministériel concernant l’accès aux chemins publics des véhicules à basse vitesse
C-24.2, r. 0.3	Arrêté ministériel concernant l’accès aux chemins publics des véhicules routiers inondés
C-24.2, r. 1	Arrêté ministériel concernant l’accès aux chemins publics des véhicules routiers munis d’un poste de conduite à droite
C-24.2, r. 2	Règlement sur les appareils de détection d’alcool
C-24.2, r. 3	Arrêté du ministre de la Sécurité publique concernant l’approbation des appareils de détection d’alcool en application de l’article 202.3 du Code de la sécurité routière
C-24.2, r. 3.01	Approbation des appareils de détection d’alcool en application de l’article 202.3 du Code de la sécurité routière
C-24.2, r. 3.1	Approbation des appareils utilisés pour photographier la plaque d’immatriculation des véhicules routiers circulant sur le pont P-15020 de l’autoroute 25
C-24.2, r. 3.2	Approbation des appareils utilisés pour photographier la plaque d’immatriculation des véhicules routiers circulant sur le pont P-10942 de l’autoroute 30
C-24.2, r. 4	Arrêté ministériel concernant l’approbation des balances
C-24.2, r. 5	Approbation des cinémomètres photographiques et des systèmes photographiques de contrôle de circulation aux feux rouges
C-24.2, r. 5.1	Approbation des systèmes de détection
C-24.2, r. 5.2	Approbation des sonomètres et autres instruments utilisés dans le cadre du Projet-pilote relatif au contrôle du niveau sonore du système d’échappement d’une motocyclette et d’un cyclomoteur
C-24.2, r. 5.3	Approbation des sonomètres et autres instruments utilisés dans le cadre du Projet-pilote relatif au contrôle du niveau sonore du système d’échappement d’une motocyclette et d’un cyclomoteur
C-24.2, r. 6	Règlement sur les casques protecteurs
C-24.2, r. 6.01	Arrêté ministériel concernant les chemins publics où peuvent être utilisés les systèmes de détection
C-24.2, r. 6.02	Arrêté ministériel concernant la circulation d’autobus sur certains accotements
C-24.2, r. 6.1	Arrêté ministériel concernant la circulation des bicyclettes sur les accotements
C-24.2, r. 7	Règlement sur les commerçants et les recycleurs
C-24.2, r. 8	Règlement sur les conditions d’accès à la conduite d’un véhicule routier relatives à la santé des conducteurs
C-24.2, r. 9	Règlement sur les conditions et les modalités d’utilisation des systèmes de détection
C-24.2, r. 9.01	Arrêté ministériel concernant la délivrance de permis de conduire de la classe appropriée pour la conduite de certaines motocyclettes
C-24.2, r. 9.1	Règlement sur la désignation du territoire des municipalités où le virage à droite à un feu rouge est interdit
C-24.2, r. 10	Règlement sur l’échange de permis de conduire entre le Gouvernement du Québec et le Gouvernement de la République française
C-24.2, r. 11	Arrêté ministériel concernant les endroits où peuvent être utilisés les cinémomètres photographiques fixes
C-24.2, r. 12	Arrêté ministériel concernant les endroits où peuvent être utilisés les cinémomètres photographiques mobiles
C-24.2, r. 13	Arrêté ministériel concernant les endroits où peuvent être utilisés les systèmes photographiques de contrôle de circulation aux feux rouges
C-24.2, r. 14	Règlement sur une entente de réciprocité en matière d’échange de permis de conduire entre la Société de l’assurance automobile du Québec et the National Police Agency de la République de Corée
C-24.2, r. 15	Règlement donnant effet à l’Entente de réciprocité en matière d’échange de permis de conduire entre le gouvernement du Québec et le gouvernement de la Confédération suisse
C-24.2, r. 15.1	Règlement donnant effet à l’Entente de réciprocité en matière de reconnaissance de permis de conduire entre le gouvernement du Québec et la république d’Autriche
C-24.2, r. 16	Règlement sur une entente de réciprocité entre le Québec et l’État de New York concernant les permis de conduire et les infractions aux règles de la circulation routière
C-24.2, r. 17	Règlement sur une entente de réciprocité sous forme d’échange de lettres entre le gouvernement du Québec et le gouvernement du Japon concernant l’échange des permis de conduire
C-24.2, r. 18	Règlement donnant effet à l’Entente en matière d’échange de permis de conduire entre la Société de l’assurance automobile du Québec et la Driver and Vehicle Licensing Agency
C-24.2, r. 18.1	Règlement donnant effet à l’Entente en matière d’échange de permis de conduire entre la Société de l’assurance automobile du Québec et le ministère de l’Infrastructure et de l’Environnement du Royaume des Pays-Bas
C-24.2, r. 18.2	Règlement donnant effet à l’Entente en matière d’échange de permis de conduire entre la Société de l’assurance automobile du Québec et le ministère fédéral des Transports, de la Construction et des Affaires urbaines de la République fédérale d’Allemagne
C-24.2, r. 18.3	Règlement donnant effet à l’Entente en matière d’échange de permis de conduire entre la Société de l’assurance automobile du Québec et The Driver and Vehicle Agency (Northern Ireland)
C-24.2, r. 18.4	Règlement donnant effet à l’Entente en matière d’échange de permis de conduire entre la Société de l’assurance automobile du Québec et The Isle of Man, Department of Infrastructure, Driver and Vehicle Licensing Office
C-24.2, r. 19	Règlement sur une entente entre le gouvernement du Québec et le gouvernement de l’État de New York en matière de vérification mécanique des autobus
C-24.2, r. 20	Règlement sur une entente entre le gouvernement du Québec et le gouvernement de l’État du Maine concernant les permis de conduire et les infractions aux règles de la circulation routière
C-24.2, r. 21	Règlement sur une entente entre le ministère de la Défense nationale du Canada et le ministère des Transports du Québec concernant les permis de conduire et certaines infractions criminelles aux règles de la circulation routière
C-24.2, r. 22	Règlement sur une entente entre le Québec et la province de l’Ontario concernant les permis de conduire et les infractions aux règles de la circulation routière
C-24.2, r. 23	Règlement donnant effet à l’Entente visant l’échange des permis de conduire entre le gouvernement du Québec et le gouvernement du Royaume de Belgique
C-24.2, r. 24	Règlement sur les ententes de réciprocité entre le gouvernement du Québec et les provinces, les territoires canadiens et certains états américains en matière d’immatriculation des véhicules de commerce
C-24.2, r. 25	Règlement sur les exemptions de l’application du titre VIII.1 du Code de la sécurité routière
C-24.2, r. 26	Règlement sur les frais de remorquage et de garde des véhicules routiers saisis
C-24.2, r. 27	Règlement sur les frais exigibles en vertu du Code de la sécurité routière et sur la remise des objets confisqués
C-24.2, r. 27.1	Arrêté ministériel concernant la fréquence de vérification de la signalisation routière indiquant les endroits où le respect des règles relatives à la sécurité routière est contrôlé par un système de détection
C-24.2, r. 28	Règlement sur les heures de conduite et de repos des conducteurs de véhicules lourds
C-24.2, r. 29	Règlement sur l’immatriculation des véhicules routiers
C-24.2, r. 30	Règlement sur les normes d’arrimage
C-24.2, r. 31	Règlement sur les normes de charges et de dimensions applicables aux véhicules routiers et aux ensembles de véhicules routiers
C-24.2, r. 32	Règlement sur les normes de sécurité des véhicules routiers
C-24.2, r. 33	Règlement désignant les passages à niveau où les conducteurs de certains véhicules routiers sont dispensés de l’obligation d’immobiliser leur véhicule
C-24.2, r. 34	Règlement sur les permis
C-24.2, r. 35	Règlement sur le permis spécial de circulation
C-24.2, r. 36	Règlement sur le permis spécial de circulation d’un train routier
C-24.2, r. 37	Règlement sur les points d’inaptitude
C-24.2, r. 37.1	Projet-pilote relatif à la circulation d’autobus urbains sur des tronçons d’accotements d’autoroutes
C-24.2, r. 37.2	Projet-pilote relatif au contrôle du niveau sonore du système d’échappement d’une motocyclette et d’un cyclomoteur
C-24.2, r. 38	Projet-pilote relatif à la reprogrammation de modules de commande électronique de sac gonflable
C-24.2, r. 39	Projet-pilote relatif au recyclage des modules de sacs gonflables frontaux non déployés
C-24.2, r. 39.1	Projet-pilote relatif au transport d’une bicyclette sur un support installé à l’avant d’un autobus ou d’un minibus
C-24.2, r. 39.1.001	Projet-pilote relatif à l’utilisation d’antidérapants sur les pneus des véhicules hors route
C-24.2, r. 39.1.01	Projet-pilote relatif à l’utilisation d’un feu vert clignotant sur un véhicule routier conduit par un pompier répondant à un appel d’urgence
C-24.2, r. 39.1.1	Projet-pilote relatif aux aides à la mobilité motorisées
C-24.2, r. 39.2	Projet-pilote relatif aux véhicules à basse vitesse
C-24.2, r. 39.3	Projet pilote dispensant les véhicules électriques du paiement d’un péage
C-24.2, r. 40	Règlement sur le rapport d’accident
C-24.2, r. 40.01	Règlement sur les recycleurs de véhicules routiers
C-24.2, r. 40.1	Règlement relatif à la santé des conducteurs
C-24.2, r. 41	Règlement sur la signalisation routière
C-24.2, r. 42	Tarif pour l’application de l’article 194 du Code de la sécurité routière
C-24.2, r. 43	Règlement sur le transport des matières dangereuses
C-24.2, r. 43.1	Arrêté ministériel concernant l’usage de systèmes aérodynamiques flexibles et repliables pour les véhicules routiers
C-24.2, r. 44	Règlement sur l’utilisation d’antidérapants sur les pneus de certains véhicules routiers
C-24.2, r. 45	Règlement sur l’utilisation de pneus conçus spécifiquement pour la conduite hivernale
C-24.2, r. 46	Arrêté ministériel concernant l’utilisation des motocyclettes à 3 roues
C-24.2, r. 47	Arrêté ministériel concernant le Projet-pilote sur l’utilisation des motocyclettes à 3 roues
C-24.2, r. 47.1	Règlement sur les véhicules à basse vitesse
C-24.2, r. 49	Règlement sur les véhicules d’urgence et les véhicules munis de feux jaunes clignotants ou pivotants
C-24.2, r. 50	Arrêté ministériel concernant les véhicules lourds dont le limiteur de vitesse doit être activé et réglé à une vitesse maximale de 105 km/h
C-24.2, r. 51	Règlement sur les véhicules routiers adaptés au transport des personnes handicapées
C-24.2, r. 52	Règlement sur les vignettes d’identification pour l’utilisation des espaces de stationnement réservés aux personnes handicapées
C-24.2, r. 52.1	Règlement concernant la visibilité et la circulation des machines agricoles d’une largeur de plus de 2,6 mètres
C-24.2, r. 53	Règlement définissant ce que constitue une zone scolaire aux fins de l’utilisation d’un cinémomètre photographique ou d’un système photographique de contrôle de circulation aux feux rouges
T-12, r. 0.01	Règlement sur l’ajout et l’utilisation de lampes stroboscopiques sur les véhicules routiers affectés au transport des écoliers
T-12, r. 0.02	Règlement sur l’ajout et l’utilisation de lampes stroboscopiques sur les véhicules routiers affectés au transport des écoliers

Full text

Current Version

Table of Contents