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Court Decisions
B-1
- Loi sur le Barreau
Details
Regulations
30
Alphanumeric
Title
B-1, r. 1
Règlement sur les actes professionnels qui peuvent être posés par des personnes autres que des membres du Barreau du Québec
B-1, r. 1.01
Règlement sur les activités professionnelles qui peuvent être exercées par des personnes autres que des avocats
B-1, r. 1.1
Règlement sur les assemblées générales et la rémunération des administrateurs élus du Barreau du Québec
B-1, r. 1.2
Règlement sur l’assurance de la responsabilité professionnelle des membres du Barreau du Québec
B-1, r. 2
Règlement sur les autorisations légales d’exercer la profession d’avocat hors du Québec qui donnent ouverture au permis du Barreau du Québec
B-1, r. 3
Code de déontologie des avocats
B-1, r. 3.1
Code de déontologie des avocats
B-1, r. 4
Règlement sur le comité de la formation des avocats
B-1, r. 5
Règlement sur la comptabilité et les normes d’exercice professionnel des avocats
B-1, r. 6
Règlement sur la conduite des affaires du Barreau du Québec
B-1, r. 7
Règlement sur la délivrance d’un permis du Barreau du Québec pour donner effet à l’arrangement conclu par le Barreau du Québec en vertu de l’Entente entre le Québec et la France en matière de reconnaissance mutuelle des qualifications professionnelles
B-1, r. 8
Règlement sur la délivrance des permis spéciaux du Barreau du Québec
B-1, r. 8.1
Règlement sur les élections du Barreau du Québec
B-1, r. 8.2
Règlement sur l’exercice de la profession d’avocat au sein d’une personne morale sans but lucratif
B-1, r. 9
Règlement sur l’exercice de la profession d’avocat en société et en multidisciplinarité
B-1, r. 10
Règlement sur le fonds d’études juridiques du Barreau du Québec
B-1, r. 11
Règlement sur le fonds d’indemnisation du Barreau du Québec
B-1, r. 11.1
Règlement sur le fonds d’indemnisation du Barreau du Québec
B-1, r. 12
Règlement sur la formation continue obligatoire des avocats
B-1, r. 12.1
Règlement sur la formation continue obligatoire des avocats
B-1, r. 13
Règlement sur la formation, le contrôle de la compétence, la délivrance d’une attestation et la discipline des sténographes
B-1, r. 14
Règlement sur la formation professionnelle des avocats
B-1, r. 15
Règlement sur l’inspection professionnelle des avocats
B-1, r. 16
Règlement sur les normes d’équivalence de diplôme et de formation du Barreau du Québec
B-1, r. 17
Règlement sur la procédure de conciliation et d’arbitrage des comptes des avocats
B-1, r. 18
Règlement sur les registres des dispositions testamentaires et des mandats de protection
B-1, r. 19
Règlement sur les règles de fonctionnement du Comité sur la sténographie
B-1, r. 20
Règlement sur la souscription obligatoire au Fonds d’assurance responsabilité professionnelle du Barreau du Québec
B-1, r. 21
Règlement sur les stages de perfectionnement du Barreau du Québec
B-1, r. 22
Tarif des honoraires judiciaires des avocats
Full text
Current Version
Table of Contents
Updated to 24 October 2023
SECTION
I
DISPOSITIONS DÉCLARATOIRES ET INTERPRÉTATIVES
SECTION
II
CONSTITUTION DU BARREAU
SECTION
III
CONSEIL D’ADMINISTRATION
§
1
Composition
§
2
Abrogée, 2014, c. 13, a. 5.
§
3
Pouvoirs
§
4
Intitulé abrogé, 2014, c. 13, a. 8.
§
5
Administration
SECTION
III.1
CONSEIL DES SECTIONS
SECTION
IV
SECTIONS
§
1
Assemblées
§
2
Conseils
§
3
Dirigeants
§
4
Pouvoirs
SECTION
V
ADMISSION AU BARREAU ET INSCRIPTION AU TABLEAU
§
1
Avocats en exercice
§
1.1
Avocats à la retraite
§
2
Conseillers en loi
§
3
Exercice occasionnel
SECTION
VI
TABLEAU DE L’ORDRE DES AVOCATS
SECTION
VII
COTISATIONS, RETRAIT D’INSCRIPTION ET RÉINSCRIPTION AU TABLEAU
SECTION
VIII
SYNDIC
SECTION
IX
Abrogée, 1994, c. 40, a. 261.
SECTION
X
Abrogée, 1994, c. 40, a. 261.
SECTION
XI
INHABILITÉ À EXERCER LA PROFESSION D’AVOCAT
SECTION
XII
HONORAIRES ET FRAIS
SECTION
XIII
EXERCICE DE LA PROFESSION D’AVOCAT
SECTION
XIII.1
EXERCICE DE LA PROFESSION D’AVOCAT AU SEIN D’UNE PERSONNE MORALE SANS BUT LUCRATIF
SECTION
XIV
EXERCICE ILLÉGAL DE LA PROFESSION D’AVOCAT
SECTION
XIV.1
FORMATION, CONTRÔLE DE LA COMPÉTENCE ET DISCIPLINE DES STÉNOGRAPHES
SECTION
XV
DISPOSITIONS FINALES
ANNEXE I
LIMITES TERRITORIALES DES SECTIONS
ANNEXE ABROGATIVE
0
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