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Court Decisions
A-6.001
- Loi sur l’administration financière
Summary
Regulations
13
Alphanumeric
Title
A-6.001, r. 0.1
Règlement sur l’arrondissement des tarifs indexés
A-6.001, r. 1
Règlement sur les conventions d’échange de devises ou de taux d’intérêt transigées par un organisme
A-6.001, r. 2
Règlement sur le délai de réponse du ministre des Finances lors d’une demande d’autorisation pour effectuer une transaction
A-6.001, r. 3
Règlement sur les emprunts effectués par un organisme
A-6.001, r. 4
Règlement sur les engagements financiers pris par un organisme
A-6.001, r. 5
Règlement sur certains fonds des établissements universitaires
A-6.001, r. 6
Arrêté ministériel concernant les formulaires relatifs au système d’inscription en compte
A-6.001, r. 6.1
Règlement sur les frais exigibles par l’Institut national d’excellence en santé et en services sociaux pour l’évaluation scientifique d’un médicament, d’un produit sanguin stable ou d’une technologie à des fins d’inscription
A-6.001, r. 7
Règlement sur les instruments ou contrats de nature financière transigés par un organisme
A-6.001, r. 8
Règlement sur les placements effectués par un organisme
A-6.001, r. 9
Règlement sur les produits d’épargne
A-6.001, r. 10
Règlement sur le remplacement de certificats d’obligations ou d’autres titres d’emprunt
T-11.2, r. 4
Règlement sur le transport rémunéré de personnes par automobile
Full text
Detailled Table of Contents
Updated to 6 May 2024
CHAPITRE
I
OBJET ET CHAMP D’APPLICATION
CHAPITRE
II
FONDS CONSOLIDÉ DU REVENU
CHAPITRE
III
ENGAGEMENTS FINANCIERS ET PAIEMENTS
CHAPITRE
IV
COMPENSATION GOUVERNEMENTALE
CHAPITRE
IV.1
PLANIFICATION BUDGÉTAIRE DES ORGANISMES AUTRES QUE BUDGÉTAIRES
CHAPITRE
V
DISPOSITIONS APPLICABLES À TOUS LES FONDS SPÉCIAUX
CHAPITRE
VI
CONTRATS FINANCIERS
CHAPITRE
VII
DETTE PUBLIQUE
SECTION
I
EMPRUNTS
SECTION
II
PRODUITS D’ÉPARGNE
CHAPITRE
VIII
EMPRUNTS, INSTRUMENTS ET CONTRATS DE NATURE FINANCIÈRE, PLACEMENTS ET ENGAGEMENTS FINANCIERS DES ORGANISMES
CHAPITRE
VIII.1
INDEXATION DE CERTAINS TARIFS ET AUTRES DISPOSITIONS RELATIVES À LA TARIFICATION
CHAPITRE
IX
COMPTES PUBLICS ET AUTRES RAPPORTS FINANCIERS
CHAPITRE
X
DISPOSITIONS MODIFICATIVES
CHAPITRE
XI
DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES
ANNEXE 1
ANNEXE 2
ANNEXE 3
ANNEXES ABROGATIVES
0
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