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Court Decisions
A-33
- Loi sur les audioprothésistes
Details
Regulations
18
Alphanumeric
Title
A-33, r. 1
Règlement sur les affaires du Conseil d’administration et les assemblées générales de l’Ordre des audioprothésistes du Québec
A-33, r. 2
Règlement sur l’assurance responsabilité professionnelle des audioprothésistes
A-33, r. 2.1
Règlement sur les autorisations légales d’exercer la profession d’audioprothésiste hors du Québec qui donnent ouverture au permis de l’Ordre des audioprothésistes du Québec
A-33, r. 3
Code de déontologie des audioprothésistes
A-33, r. 4
Règlement sur le comité d’inspection professionnelle de l’Ordre des audioprothésistes du Québec
A-33, r. 5
Règlement sur le comité de la formation des audioprothésistes
A-33, r. 5.01
Règlement sur le Conseil d’administration, les assemblées générales et déterminant l’endroit du siège de l’Ordre des audioprothésistes du Québec
A-33, r. 5.1
Règlement sur la délivrance d’un permis de l’Ordre des audioprothésistes du Québec pour donner effet à l’arrangement conclu par l’Ordre en vertu de l’Entente entre le Québec et la France en matière de reconnaissance mutuelle des qualifications professionnelles
A-33, r. 6
Règlement sur les dossiers, les cabinets de consultation et la cessation d’exercice des audioprothésistes
A-33, r. 6.1
Règlement sur l’exercice de la profession d’audioprothésiste en société
A-33, r. 7
Règlement sur la formation continue des membres de l’Ordre des audioprothésistes du Québec
A-33, r. 8
Règlement sur les modalités d’élection au Conseil d’administration de l’Ordre des audioprothésistes du Québec
A-33, r. 9
Règlement sur les normes d’équivalence de diplôme et de la formation aux fins de la délivrance d’un permis de l’Ordre des audioprothésistes du Québec
A-33, r. 9.1
Règlement sur l’organisation de l’Ordre des audioprothésistes du Québec et les élections à son Conseil d’administration
A-33, r. 10
Règlement sur la procédure de conciliation et d’arbitrage des comptes des membres de l’Ordre des audioprothésistes du Québec
A-33, r. 11
Règlement sur la publicité des audioprothésistes
A-33, r. 12
Règlement sur la représentation au Conseil d’administration de l’Ordre des audioprothésistes du Québec et sur la délimitation des régions électorales
A-33, r. 13
Règlement sur les stages de perfectionnement des audioprothésistes
Full text
Table of Contents
Updated to 1 May 2024
SECTION
I
DÉFINITIONS
SECTION
II
ORDRE DES AUDIOPROTHÉSISTES DU QUÉBEC
SECTION
III
CONSEIL D’ADMINISTRATION
SECTION
IV
EXERCICE DE LA PROFESSION
SECTION
V
EXERCICE ILLÉGAL DE LA PROFESSION
SECTION
VI
DISPOSITIONS FINALES
ANNEXE ABROGATIVE
0
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