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Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale

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A-33 - Loi sur les audioprothésistes

Details

Alphanumeric	Title
A-33, r. 1	Règlement sur les affaires du Conseil d’administration et les assemblées générales de l’Ordre des audioprothésistes du Québec
A-33, r. 2	Règlement sur l’assurance responsabilité professionnelle des audioprothésistes
A-33, r. 2.1	Règlement sur les autorisations légales d’exercer la profession d’audioprothésiste hors du Québec qui donnent ouverture au permis de l’Ordre des audioprothésistes du Québec
A-33, r. 3	Code de déontologie des audioprothésistes
A-33, r. 4	Règlement sur le comité d’inspection professionnelle de l’Ordre des audioprothésistes du Québec
A-33, r. 5	Règlement sur le comité de la formation des audioprothésistes
A-33, r. 5.01	Règlement sur le Conseil d’administration, les assemblées générales et déterminant l’endroit du siège de l’Ordre des audioprothésistes du Québec
A-33, r. 5.1	Règlement sur la délivrance d’un permis de l’Ordre des audioprothésistes du Québec pour donner effet à l’arrangement conclu par l’Ordre en vertu de l’Entente entre le Québec et la France en matière de reconnaissance mutuelle des qualifications professionnelles
A-33, r. 6	Règlement sur les dossiers, les cabinets de consultation et la cessation d’exercice des audioprothésistes
A-33, r. 6.1	Règlement sur l’exercice de la profession d’audioprothésiste en société
A-33, r. 7	Règlement sur la formation continue des membres de l’Ordre des audioprothésistes du Québec
A-33, r. 8	Règlement sur les modalités d’élection au Conseil d’administration de l’Ordre des audioprothésistes du Québec
A-33, r. 9	Règlement sur les normes d’équivalence de diplôme et de la formation aux fins de la délivrance d’un permis de l’Ordre des audioprothésistes du Québec
A-33, r. 9.1	Règlement sur l’organisation de l’Ordre des audioprothésistes du Québec et les élections à son Conseil d’administration
A-33, r. 10	Règlement sur la procédure de conciliation et d’arbitrage des comptes des membres de l’Ordre des audioprothésistes du Québec
A-33, r. 11	Règlement sur la publicité des audioprothésistes
A-33, r. 12	Règlement sur la représentation au Conseil d’administration de l’Ordre des audioprothésistes du Québec et sur la délimitation des régions électorales
A-33, r. 13	Règlement sur les stages de perfectionnement des audioprothésistes

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