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Court Decisions
A-3.001 - Loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles
Summary
Full text
Detailled Table of Contents
- CHAPITRE I OBJET, INTERPRÉTATION ET APPLICATION
- SECTION I OBJET
- SECTION II INTERPRÉTATION
- SECTION III APPLICATION
- § 1 Application générale
- § 1.1 Travailleurs domestiques
- § 2 Personnes considérées travailleurs
- TRAVAILLEUR AUTONOME
- ÉTUDIANT
- CAMELOT
- PERSONNES CONSIDÉRÉES À L’EMPLOI DU GOUVERNEMENT OU QUI PARTICIPENT À DES ACTIVITÉS DE SÉCURITÉ CIVILE
- PERSONNE QUI ASSISTE LES MEMBRES D’UN SERVICE MUNICIPAL DE SÉCURITÉ INCENDIE
- PERSONNE INCARCÉRÉE QUI EXÉCUTE UN TRAVAIL RÉMUNÉRÉ DANS LE CADRE D’UN PROGRAMME D’ACTIVITÉS
- TRAVAILLEUR BÉNÉVOLE
- PERSONNES VISÉES DANS UNE ENTENTE
- § 3 Personnes inscrites à la Commission
- § 4 Ententes permettant l’application d’un régime particulier
- CHAPITRE II DISPOSITIONS GÉNÉRALES
- CHAPITRE III INDEMNITÉS
- CHAPITRE IV RÉADAPTATION
- CHAPITRE V ASSISTANCE MÉDICALE
- CHAPITRE VI PROCÉDURE D’ÉVALUATION MÉDICALE
- CHAPITRE VII DROIT AU RETOUR AU TRAVAIL
- CHAPITRE VIII PROCÉDURE DE RÉCLAMATION ET AVIS
- CHAPITRE VIII.1 FOURNISSEURS
- CHAPITRE IX FINANCEMENT
- CHAPITRE X DISPOSITIONS PARTICULIÈRES AUX EMPLOYEURS TENUS PERSONNELLEMENT AU PAIEMENT DES PRESTATIONS
- CHAPITRE X.1 COMITÉ SCIENTIFIQUE SUR LES MALADIES PROFESSIONNELLES
- CHAPITRE XI COMPÉTENCE DE LA COMMISSION, RÉVISION ET RECOURS DEVANT LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DU TRAVAIL
- CHAPITRE XII Abrogé, 2015, c. 15, a. 116.
- SECTION I Abrogée, 2015, c. 15, a. 116.
- SECTION II Abrogée, 2015, c. 15, a. 116.
- SECTION III Abrogée, 2015, c. 15, a. 116.
- SECTION IV Abrogée, 2015, c. 15, a. 116.
- SECTION V Abrogée, 2015, c. 15, a. 116.
- SECTION VI Abrogée, 2015, c. 15, a. 116.
- SECTION VII Abrogée, 2015, c. 15, a. 116.
- SECTION VIII Abrogée, 2015, c. 15, a. 116.
- SECTION IX Abrogée, 2015, c. 15, a. 116.
- SECTION X Abrogée, 2015, c. 15, a. 116.
- SECTION XI Abrogée, 2015, c. 15, a. 116.
- SECTION XII Abrogée, 2015, c. 15, a. 116.
- SECTION XIII Abrogée, 2015, c. 15, a. 116.
- SECTION XIV Abrogée, 2015, c. 15, a. 116.
- SECTION XV Abrogée, 2015, c. 15, a. 116.
- SECTION XVI Abrogée, 2015, c. 15, a. 116.
- SECTION XVII Abrogée, 2015, c. 15, a. 116.
- CHAPITRE XIII RECOURS
- CHAPITRE XIV RÈGLEMENTS
- CHAPITRE XV DISPOSITIONS PÉNALES
- CHAPITRE XVI DISPOSITIONS FINALES ET TRANSITOIRES
- SECTION I DISPOSITIONS FINALES
- LOI SUR LES ACCIDENTS DU TRAVAIL
- LOI SUR L’ASSURANCE AUTOMOBILE
- LOI SUR L’ASSURANCE-MALADIE
- LOI SUR LE BARREAU
- LOI VISANT À FAVORISER LE CIVISME
- CODE DU TRAVAIL
- LOI SUR LA COMMISSION DES AFFAIRES SOCIALES
- LOI SUR L’INDEMNISATION DES VICTIMES D’ACTES CRIMINELS
- LOI SUR L’INDEMNISATION DES VICTIMES D’AMIANTOSE OU DE SILICOSE DANS LES MINES ET LES CARRIÈRES
- LOI SUR LA RÉGIE DE L’ASSURANCE AUTOMOBILE DU QUÉBEC
- LOI SUR LA RÉGIE DE L’ASSURANCE-MALADIE DU QUÉBEC
- LOI SUR LE RÉGIME DE RENTES DU QUÉBEC
- LOI SUR LE RÉGIME DE RETRAITE DES EMPLOYÉS DU GOUVERNEMENT ET DES ORGANISMES PUBLICS
- LOI SUR LA SANTÉ ET LA SÉCURITÉ DU TRAVAIL
- LOI SUR LA SÉCURITÉ DU REVENU DES CHASSEURS ET PIÉGEURS CRIS BÉNÉFICIAIRES DE LA CONVENTION DE LA BAIE JAMES ET DU NORD QUÉBÉCOIS
- SECTION II DISPOSITIONS TRANSITOIRES
- SECTION I DISPOSITIONS FINALES
- ANNEXE I
- ANNEXE II INDEMNITÉ POUR PRÉJUDICE CORPOREL
- ANNEXE III INDEMNITÉS FORFAITAIRES DE DÉCÈS
- ANNEXE IV INDEMNITÉ TEMPORAIRE AU CONJOINT DU TRAVAILLEUR DÉCÉDÉ
- ANNEXE V FRAIS DE GARDE D’ENFANTS
- ANNEXE VI
- ANNEXE VII
- ANNEXE VIII TABLEAU DES FACTEURS DE REDISTRIBUTION DE LA RENTE MENSUELLE
- ANNEXE IX TABLE DES FACTEURS DE NIVELLEMENT DE LA RENTE MENSUELLE
- ANNEXES ABROGATIVES
