Légis Québec

Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale

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A-29.01 - Loi sur l’assurance médicaments

Details

Alphanumeric	Title
A-29.01, r. 0.1	Règlement encadrant l’approvisionnement en médicaments génériques par les pharmaciens propriétaires
A-29.01, r. 1	Règlement sur les avantages autorisés à un pharmacien
A-29.01, r. 2	Règlement sur les conditions de reconnaissance d’un fabricant de médicaments et d’un grossiste en médicaments
A-29.01, r. 2.1	Règlement sur les exceptions à l’interdiction de payer ou de rembourser le prix d’un médicament ou d’une fourniture dont le paiement est couvert par le régime général d’assurance médicaments
A-29.01, r. 3	Règlement concernant la liste des médicaments couverts par le régime général d’assurance médicaments
A-29.01, r. 3.1	Règlement sur la procédure d’appel d’offres de certains médicaments couverts par le régime général d’assurance médicaments
A-29.01, r. 4	Règlement sur le régime général d’assurance médicaments

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