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Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale

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A-25 - Loi sur l’assurance automobile

Details

Alphanumeric	Title
A-25, r. 1	Règlement d’application de la Loi sur l’assurance automobile
A-25, r. 2	Règlement sur les atteintes permanentes
A-25, r. 3	Règlement sur les contributions d’assurance
A-25, r. 3.1	Règlement sur les contributions d’assurance
A-25, r. 3.2	Règlement sur les contributions d’assurance
A-25, r. 3.3	Règlement sur les contributions d’assurance
A-25, r. 4	Convention d’indemnisation directe pour le règlement des sinistres automobiles
A-25, r. 5	Règlement sur la définition de certains mots et expressions aux fins de la Loi sur l’assurance automobile
A-25, r. 6	Règlement sur les délais de transmission des rapports médicaux aux fins de l’assurance automobile
A-25, r. 7	Règlement sur la détermination des revenus et des emplois et sur le versement de l’indemnité visée à l’article 83.30 de la Loi
A-25, r. 8	Règlement sur les exemptions relatives à l’obligation d’être titulaire d’un contrat d’assurance de responsabilité
A-25, r. 9	Règlement sur l’indemnisation prévue au chapitre II du titre IV de la Loi sur l’assurance automobile
A-25, r. 10	Règlement sur l’indemnité forfaitaire pour préjudice non pécuniaire
A-25, r. 11	Règlement sur certaines indemnités forfaitaires mentionnées à l’article 44 de la Loi sur l’assurance automobile
A-25, r. 12	Règlement sur les indemnités payables en vertu du titre II de la Loi sur l’assurance automobile
A-25, r. 13	Règlement sur le paiement en un versement unique d’une indemnité de remplacement du revenu
A-25, r. 14	Règlement sur le remboursement de certains frais
A-25, r. 15	Règlement sur le revenu
A-25, r. 16	Règlement sur le traitement de demandes d’indemnité et de révision et sur le recouvrement des dettes dues à la Société de l’assurance automobile du Québec

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