Légis Québec

Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale

Consolidated Statutes and Regulations Consolidated Statutes Consolidated Regulations Annual Statutes and Regulations Annual Statutes Annual Regulations Additional information Québec Official Publisher What’s new? Information note Policy of the Minister of Justice Laws: Amendments Laws: Provisions not in force Laws: Provisions brought into force Annual Statutes: PDF versions since 1996 Regulations: Amendments Annual Regulations: PDF versions since 1996 Court Decisions

A-21 - Loi sur les architectes

Summary

Alphanumeric	Title
A-21, r. 1	Règlement sur les affaires du Conseil d’administration et les assemblées générales de l’Ordre des architectes du Québec
A-21, r. 2	Règlement sur les autorisations légales d’exercer la profession d’architecte hors du Québec qui donnent ouverture au permis de l’Ordre des architectes du Québec
A-21, r. 3	Règlement sur les autres conditions et modalités de délivrance des permis de l’Ordre des architectes du Québec
A-21, r. 3.1	Règlement sur les autres conditions et modalités de délivrance des permis de l’Ordre des architectes du Québec
A-21, r. 4	Règlement sur la cessation d’exercice d’un membre de l’Ordre des architectes du Québec
A-21, r. 5	Code de déontologie des architectes
A-21, r. 5.1	Code de déontologie des architectes
A-21, r. 6	Règlement sur le comité d’inspection professionnelle de l’Ordre des architectes du Québec
A-21, r. 7	Règlement sur le comité de la formation des architectes
A-21, r. 8	Règlement sur la délivrance d’un permis de l’Ordre professionnel des architectes du Québec pour donner effet à l’arrangement conclu par l’Ordre en vertu de l’Entente entre le Québec et la France en matière de reconnaissance mutuelle des qualifications professionnelles
A-21, r. 9	Règlement sur les élections au Conseil d’administration de l’Ordre des architectes du Québec
A-21, r. 9.1	Règlement sur l’exercice de la profession d’architecte en société
A-21, r. 10	Règlement sur la formation continue obligatoire des architectes
A-21, r. 10.1	Règlement sur la formation continue obligatoire des architectes
A-21, r. 11	Règlement sur les normes d’équivalence pour la délivrance d’un permis par l’Ordre des architectes du Québec
A-21, r. 12	Règlement sur la procédure de conciliation et d’arbitrage des comptes des membres de l’Ordre professionnel des architectes du Québec
A-21, r. 13	Règlement sur la souscription obligatoire au Fonds d’assurance responsabilité professionnelle de l’Ordre des architectes du Québec
A-21, r. 14	Règlement sur les stages de perfectionnement des architectes
A-21, r. 15	Règlement sur la tenue des dossiers, du registre et des bureaux des architectes
A-21, r. 16	Règlement divisant le territoire du Québec en régions aux fins des élections au Conseil d’administration de l’Ordre des architectes du Québec

Full text

Current Version

Detailled Table of Contents