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A-21
- Loi sur les architectes
Detailled Table of Contents
Updated to 1 January 2016
SECTION
I
DÉFINITIONS
SECTION
II
ORDRE DES ARCHITECTES DU QUÉBEC
SECTION
III
CONSEIL D’ADMINISTRATION
SECTION
IV
PERMIS
SECTION
V
EXERCICE DE LA PROFESSION D’ARCHITECTE
SECTION
V.1
RAPPORT CONCERNANT L’ARTICLE 5.1
SECTION
VI
Cette section a cessé d’avoir effet le 17 avril 1987.
ANNEXE ABROGATIVE