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A-2.001
- Loi concernant l’accélération de certains projets d’infrastructure
Table of Contents
Updated to 29 December 2023
TITRE
I
SURVEILLANCE EN MATIÈRE DE CONTRATS PUBLICS ET MESURES D’ACCÉLÉRATION APPLICABLES AUX PROJETS D’INFRASTRUCTURE
CHAPITRE
I
SURVEILLANCE EN MATIÈRE DE CONTRATS PUBLICS
CHAPITRE
II
MESURES D’ACCÉLÉRATION APPLICABLES AUX PROJETS D’INFRASTRUCTURE
CHAPITRE
III
REDDITION DE COMPTES
TITRE
II
MESURES POUR FACILITER LE PAIEMENT DE CERTAINS CONTRATS PUBLICS
TITRE
III
DISPOSITIONS TRANSITOIRES
CHAPITRE
I
DISPOSITIONS TRANSITOIRES APPLICABLES À UN PROJET D’INFRASTRUCTURE DONT LES ACTIVITÉS ONT FAIT L’OBJET D’UNE DEMANDE D’AUTORISATION EN APPLICATION DES ARTICLES 22 OU 30 DE LA LOI SUR LA QUALITÉ DE L’ENVIRONNEMENT OU POUR LEQUEL LA PROCÉDURE D’ÉVALUATION ET D’EXAMEN DES IMPACTS SUR L’ENVIRONNEMENT EST EN COURS
CHAPITRE
II
DISPOSITIONS TRANSITOIRES APPLICABLES AU PROLONGEMENT DE LA LIGNE BLEUE DU MÉTRO DE MONTRÉAL
TITRE
IV
DISPOSITIONS DIVERSES ET FINALES
Annexe I
LISTE DES PROJETS D’INFRASTRUCTURE
Annexe II
MESURES D’ATTÉNUATION DES IMPACTS POUR LIMITER LA PERTURBATION DU MILIEU ET LES REJETS DE CONTAMINANTS DANS L’ENVIRONNEMENT