Légis Québec

Summary

Alphanumeric	Title
A-18.1, r. 1	Règlement sur les changements de destination des bois attribués à un bénéficiaire de contrat d’approvisionnement et d’aménagement forestier
A-18.1, r. 2	Règlement sur la culture et l’exploitation d’une érablière dans les forêts du domaine de l’État
A-18.1, r. 4	Règlement sur l’inventaire de plants d’arbres à des fins autres qu’ornementales
A-18.1, r. 5	Règlement sur le mesurage des bois récoltés dans les forêts du domaine de l’État
A-18.1, r. 7	Règlement sur les normes d’intervention dans les forêts du domaine de l’État
A-18.1, r. 8	Règlement sur les permis d’exploitation d’usines de transformation du bois
A-18.1, r. 9	Règlement sur le Programme de financement forestier
A-18.1, r. 11	Règlement sur les redevances forestières
A-18.1, r. 12	Règlement sur le remboursement des taxes foncières des producteurs forestiers reconnus
A-18.1, r. 13	Règlement sur le taux par mètre cube de bois applicable au calcul de la contribution payable par le titulaire d’un permis d’exploitation d’usine de transformation du bois aux agences régionales de mise en valeur des forêts privées

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