Légis Québec

Consolidated Statutes and Regulations Consolidated Statutes Consolidated Regulations Annual Statutes and Regulations Annual Statutes Annual Regulations Additional information Québec Official Publisher What’s new? Information note Policy of the Minister of Justice Laws: Amendments Laws: Provisions not in force Laws: Provisions brought into force Annual Statutes: PDF versions since 1996 Regulations: Amendments Annual Regulations: PDF versions since 1996 Court Decisions

A-12 - Loi sur les agronomes

Details

Alphanumeric	Title
A-12, r. 1	Règlement sur les activités professionnelles qui peuvent être exercées par des personnes autres que des agronomes
A-12, r. 2	Règlement sur l’admission à la pratique de la profession d’agronome
A-12, r. 3	Règlement sur les affaires du Conseil d’administration, le comité exécutif et les assemblées générales de l’Ordre des agronomes du Québec
A-12, r. 3.1	Règlement sur les assemblées générales et déterminant l’endroit du siège de l’Ordre des agronomes du Québec
A-12, r. 4	Règlement sur l’assurance responsabilité professionnelle des agronomes
A-12, r. 4.1	Règlement sur les autorisations légales d’exercer la profession d’agronome hors du Québec qui donnent ouverture au permis de l’ordre des agronomes du Québec
A-12, r. 5	Règlement sur la cessation d’exercice d’un membre de l’Ordre des agronomes du Québec
A-12, r. 6	Code de déontologie des agronomes
A-12, r. 7	Règlement sur le comité de la formation des agronomes
A-12, r. 7.1	Règlement sur la délivrance d’un permis de l’Ordre des agronomes du Québec pour donner effet à l’arrangement conclu par l’Ordre en vertu de l’Entente entre le Québec et la France en matière de reconnaissance mutuelle des qualifications professionnelles
A-12, r. 7.1.1	Règlement sur les dossiers, les bureaux et la cessation d’exercice des agronomes
A-12, r. 7.2	Règlement sur l’exercice de la profession d’agronome en société
A-12, r. 7.3	Règlement sur la formation continue obligatoire des agronomes
A-12, r. 8	Règlement sur les modalités d’élection au Conseil d’administration de l’Ordre des agronomes du Québec
A-12, r. 9	Règlement sur les noms et les limites territoriales des sections de l’Ordre des agronomes du Québec
A-12, r. 10	Règlement sur les normes d’équivalence de formation pour la délivrance d’un permis de l’Ordre des agronomes du Québec
A-12, r. 11	Règlement sur les normes d’équivalence des diplômes délivrés par les établissements d’enseignement hors du Québec, aux fins de la délivrance d’un permis d’agronome
A-12, r. 11.1	Règlement sur l’organisation de l’Ordre des agronomes du Québec et les élections de son président et de son vice-président
A-12, r. 12	Règlement sur la procédure de conciliation et d’arbitrage des comptes des agronomes
A-12, r. 13	Règlement sur la procédure du comité d’inspection professionnelle des agronomes
A-12, r. 14	Règlement sur la répartition entre les sections du produit des cotisations de l’Ordre des agronomes du Québec
A-12, r. 15	Règlement sur les stages de perfectionnement des agronomes
A-12, r. 16	Règlement sur la tenue des dossiers et des cabinets de consultation des agronomes

Full text

Table of Contents