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Court Decisions
s-3.1, r. 11
- Règlement sur les sports de combat
Details
Enabling statute
1
Alphanumeric
Title
S-3.1
Loi sur la sécurité dans les loisirs et les sports
Full text
Current Version
Table of Contents
Updated to 7 June 2024
CHAPITRE
I
LA BOXE
SECTION
I
DISPOSITIONS GÉNÉRALES
SECTION
II
ORGANISATION DE LA MANIFESTATION SPORTIVE
SECTION
III
LE CONCURRENT
SECTION
IV
LE RESPONSABLE DE LA MANIFESTATION SPORTIVE
SECTION
V
LE RING
SECTION
VI
L’ÉQUIPEMENT AUTORISÉ DANS LE COIN
SECTION
VII
LES GANTS
SECTION
VIII
BANDAGES
SECTION
IX
LA TENUE DU CONCURRENT
SECTION
IX.1
CONTRÔLE ANTIDOPAGE
SECTION
X
LE POIDS
SECTION
XI
LA PESÉE
SECTION
XII
PRÉSENCE DANS LE COIN
SECTION
XIII
LE RESPONSABLE DES ARBITRES ET DES JUGES
SECTION
XIV
L’ARBITRE ET LES OFFICIELS
SECTION
XV
LE CHRONOMÉTRAGE
SECTION
XVI
LES JUGES ET LE POINTAGE
SECTION
XVII
LES FAUTES
SECTION
XVIII
LES DÉCISIONS
SECTION
XIX
LES ROUNDS ET LES DÉLAIS ENTRE LES COMBATS
SECTION
XX
COMBAT DE CHAMPIONNAT
SECTION
XXI
LE MÉDECIN ET LES EXAMENS MÉDICAUX
SECTION
XXII
LE COMITÉ D’ÉVALUATION TECHNIQUE
SECTION
XXIII
LES CONTRATS
CHAPITRE
II
LE KICK BOXING
SECTION
I
DISPOSITIONS GÉNÉRALES
SECTION
II
LES PROTECTEURS DE PIED
SECTION
III
LA TENUE DU CONCURRENT
SECTION
IV
LE RESPONSABLE DES ARBITRES ET DES JUGES
SECTION
V
LES OFFICIELS AUX COUPS DE PIEDS
SECTION
VI
LES FAUTES
SECTION
VII
LES ROUNDS ET LES DÉLAIS ENTRE LES COMBATS
CHAPITRE
II.1
LA BOXE MIXTE
SECTION
I
DISPOSITIONS GÉNÉRALES
SECTION
II
LE RING
SECTION
III
LES BANDAGES
SECTION
IV
(Abrogée).
SECTION
V
LE POIDS
SECTION
VI
PRÉSENCE DANS LE COIN
SECTION
VII
L’ARBITRE ET LES OFFICIELS
SECTION
VIII
LE CHRONOMÉTRAGE
SECTION
IX
LES JUGES
SECTION
X
LES DÉCISIONS
SECTION
XI
LE RESPONSABLE DES ARBITRES ET DES JUGES
SECTION
XII
LES FAUTES
SECTION
XIII
LA DURÉE DU COMBAT
CHAPITRE
II.2
DISPOSITIONS NON APPLICABLES
CHAPITRE
III
DISPOSITIONS FINALES
ANNEXE 1-A
ANNEXE 1-B
ANNEXE 2-A
(Abrogée).
ANNEXE 2-B
(Abrogée).
ANNEXE 2-C
(Abrogée).
ANNEXE 3
0
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