Consolidated Statutes and Regulations
Consolidated Statutes
Consolidated Regulations
Annual Statutes and Regulations
Annual Statutes
Annual Regulations
Additional information
Québec Official Publisher
What’s new?
Information note
Policy of the Minister of Justice
Laws: Amendments
Laws: Provisions not in force
Laws: Provisions brought into force
Annual Statutes: PDF versions since 1996
Regulations: Amendments
Annual Regulations: PDF versions since 1996
Court Decisions
s-2.1, r. 8.1 - Règlement sur l’information concernant les produits dangereux
Table of Contents
- CHAPITRE I DÉFINITIONS ET CHAMP D’APPLICATION
- CHAPITRE II INFORMATION RELATIVE AUX PRODUITS DANGEREUX
- SECTION I ÉTIQUETAGE DES PRODUITS DANGEREUX
- SECTION II RÈGLES RELATIVES À CERTAINS CONTENANTS
- SECTION III FICHES DE DONNÉES DE SÉCURITÉ DES PRODUITS DANGEREUX
- SECTION IV AFFICHAGE DE DONNÉES DE SÉCURITÉ
- SECTION V DEMANDES D’EXEMPTION DE DIVULGATION DE RENSEIGNEMENTS SUR UNE ÉTIQUETTE OU UNE FICHE DE DONNÉES DE SÉCURITÉ
- SECTION VI PROGRAMME DE FORMATION ET D’INFORMATION DES TRAVAILLEURS
- ANNEXE I (23. Jusqu’à ce que les règlements adoptés en vertu de la Loi sur la santé et la sécurité du travail (chapitre S-2.1) soient modifiés pour les harmoniser avec la nouvelle classification des produits dangereux, les expressions prévues à l’annexe I qui désignent une catégorie de produits contrôlés classifiés conformément au Règlement sur les produits contrôlés (DORS/88-66) désignent les classes de danger correspondantes prévues par le Règlement sur les produits dangereux (DORS/2015-17) qui figurent à cette annexe.)
