Home
Contact us
Site map
Québec.ca
FAQ
Français
Advanced search
Consolidated Statutes and Regulations
Consolidated Statutes
Consolidated Regulations
Annual Statutes and Regulations
Annual Statutes
Annual Regulations
Additional information
Québec Official Publisher
What’s new?
Information note
Policy of the Minister of Justice
Laws: Amendments
Laws: Provisions not in force
Laws: Provisions brought into force
Annual Statutes: PDF versions since 1996
Regulations: Amendments
Annual Regulations: PDF versions since 1996
Court Decisions
s-2.1, r. 14
- Règlement sur la santé et la sécurité du travail dans les mines
Summary
Enabling statute
1
Alphanumeric
Title
S-2.1
Loi sur la santé et la sécurité du travail
Full text
Current Version
Detailled Table of Contents
Updated to 9 December 2021
SECTION
I
INTERPRÉTATION ET CHAMP D’APPLICATION
SECTION
II
DISPOSITIONS GÉNÉRALES
§
1
Obligations de l’employeur
§
2
Équipements de protection individuels
§
3
Contrôle des descentes sous terre
§
4
Contrôle des postes de travail
§
5
Sauvetage minier
§
6
Premiers soins
§
7
Protection contre les substances dangereuses ou toxiques
§
8
Avis à la Commission des normes, de l’équité, de la santé et de la sécurité du travail
§
9
Âge minimum des travailleurs
§
10
Registres
§
11
Formation
SECTION
III
AMÉNAGEMENT DES LIEUX DE TRAVAIL
§
1
Stabilité du sol
§
2
Voies de circulation
§
3
Dispositifs de protection autour des excavations dangereuses
§
4
Échelles, escaliers et autres moyens d’accès à un lieu de travail
§
5
Sorties de secours
§
5.1
Sortie de secours en cheminée tubulaire dans une mine souterraine
§
6
Eaux souterraines et de surface
SECTION
IV
QUALITÉ DU MILIEU DE TRAVAIL
§
1
Qualité de l’air
§
2
Éclairage
§
3
Normes sanitaires
SECTION
V
MESURES DE SÉCURITÉ LORS DE CERTAINS ÉVÉNEMENTS
§
1
Dispositions générales
§
2
Système d’alarme
§
3
Exercice de sauvetage
§
4
Salle de refuge
§
5
Matériel d’extinction
§
6
Porte d’incendie
§
7
Protection des orifices à la surface d’une mine souterraine
§
8
Matières combustibles et inflammables
§
9
Soudage et découpage
§
10
Méthane dans une mine souterraine
SECTION
VI
VÉHICULES MOTORISÉS
§
1
Accessoires sur un véhicule motorisé
§
2
Utilisation d’un véhicule motorisé
§
3
Transport des travailleurs
§
4
Signaleur
§
5
Équipement télécommandé
§
6
Véhicule tout terrain
SECTION
VII
INSTALLATIONS D’EXTRACTION
§
1
Dispositions générales
§
2
Installation d’extraction à air comprimé ou à vapeur
§
3
Installation d’extraction électrique
§
4
Installation à poulie d’adhérence
§
5
Vitesse des machines d’extraction
§
6
Indicateur de position et avertisseur
§
7
Freins
§
8
Machines d’extraction commandées automatiquement ou semi-automatiquement
§
9
Systèmes de signalisation et de communication
§
10
Câbles
§
11
Diamètres des tambours, poulies et molettes
§
12
Transporteurs
§
13
Contenu des registres
SECTION
VIII
INSTALLATIONS DIVERSES
§
1
Dispositions générales
§
2
Appareils de levage
§
3
Convoyeurs
§
4
Appareils sous pression
SECTION
IX
DISPOSITIONS SPÉCIFIQUES À CERTAINS TYPES DE TRAVAUX
§
1
Aménagement des puits et protection des travailleurs
§
2
Travaux dans un montage
§
3
Travaux sur l’accumulation de roches abattues
§
4
Travaux dans une mine à ciel ouvert
SECTION
X
MANUTENTION ET USAGE DES EXPLOSIFS
§
1
Dispositions générales
§
2
Entreposage des explosifs
§
3
Transport des explosifs
§
4
Forage
§
5
Chargement des explosifs
§
6
Mise à feu
§
7
Délai d’attente
§
8
Ratés
SECTION
XI
ÉLECTRICITÉ
§
1
Dispositions générales
§
2
(Abrogée)
§
3
Locaux de transformateurs
§
4
Tableaux de contrôle
§
5
Câblage
§
6
Dispositifs de protection et de commande
§
7
Mise à la terre
§
8
Appareillage téléphonique et de signalisation
§
9
Trolley
§
10
Plan du réseau électrique
SECTION
XII
DISPOSITIONS FINALES
ANNEXE I
ANNEXE II
ANNEXE III
ANNEXE IV
ANNEXE V
ANNEXE VI
(Abrogée)
ANNEXE VII
0
Contact us
Site map
Québec.ca
Accessibility
Privacy policy
© Gouvernement du Québec
Selections
×
Show
Selections in current document
All selections in the collection
Selected elements
Delete all selections
Show selections
Cyberlex
×
Version 2.2.0.3