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Court Decisions
s-2.1, r. 14 - Règlement sur la santé et la sécurité du travail dans les mines
Table of Contents
- SECTION I INTERPRÉTATION ET CHAMP D’APPLICATION
- SECTION II DISPOSITIONS GÉNÉRALES
- § 1 Obligations de l’employeur
- § 2 Équipements de protection individuels
- § 3 Contrôle des descentes sous terre
- § 4 Contrôle des postes de travail
- § 5 Sauvetage minier
- § 6 Premiers soins
- § 7 Protection contre les substances dangereuses ou toxiques
- § 8 Avis à la Commission des normes, de l’équité, de la santé et de la sécurité du travail
- § 9 Âge minimum des travailleurs
- § 10 Registres
- § 11 Formation
- SECTION III AMÉNAGEMENT DES LIEUX DE TRAVAIL
- § 1 Stabilité du sol
- § 2 Voies de circulation
- § 3 Dispositifs de protection autour des excavations dangereuses
- § 4 Échelles, escaliers et autres moyens d’accès à un lieu de travail
- § 5 Sorties de secours
- § 5.1 Sortie de secours en cheminée tubulaire dans une mine souterraine
- § 6 Eaux souterraines et de surface
- SECTION IV QUALITÉ DU MILIEU DE TRAVAIL
- SECTION V MESURES DE SÉCURITÉ LORS DE CERTAINS ÉVÉNEMENTS
- § 1 Dispositions générales
- § 2 Système d’alarme
- § 3 Exercice de sauvetage
- § 4 Salle de refuge
- § 5 Matériel d’extinction
- § 6 Porte d’incendie
- § 7 Protection des orifices à la surface d’une mine souterraine
- § 8 Matières combustibles et inflammables
- § 9 Soudage et découpage
- § 10 Méthane dans une mine souterraine
- SECTION VI VÉHICULES MOTORISÉS
- SECTION VII INSTALLATIONS D’EXTRACTION
- § 1 Dispositions générales
- § 2 Installation d’extraction à air comprimé ou à vapeur
- § 3 Installation d’extraction électrique
- § 4 Installation à poulie d’adhérence
- § 5 Vitesse des machines d’extraction
- § 6 Indicateur de position et avertisseur
- § 7 Freins
- § 8 Machines d’extraction commandées automatiquement ou semi-automatiquement
- § 9 Systèmes de signalisation et de communication
- § 10 Câbles
- § 11 Diamètres des tambours, poulies et molettes
- § 12 Transporteurs
- § 13 Contenu des registres
- SECTION VIII INSTALLATIONS DIVERSES
- SECTION IX DISPOSITIONS SPÉCIFIQUES À CERTAINS TYPES DE TRAVAUX
- SECTION X MANUTENTION ET USAGE DES EXPLOSIFS
- SECTION XI ÉLECTRICITÉ
- SECTION XII DISPOSITIONS FINALES
- ANNEXE I
- ANNEXE II
- ANNEXE III
- ANNEXE IV
- ANNEXE V
- ANNEXE VI (Abrogée)
- ANNEXE VII
