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Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale

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s-2.1, r. 13 - Règlement sur la santé et la sécurité du travail

Details

Alphanumeric	Title
S-2.1	Loi sur la santé et la sécurité du travail

Full text

Table of Contents

SECTION I INTERPRÉTATION ET CHAMP D’APPLICATION
SECTION II DISPOSITIONS GÉNÉRALES
SECTION III AMÉNAGEMENT DES LIEUX D’UN ÉTABLISSEMENT
SECTION III.1 PROTECTION CONTRE LES CHUTES
SECTION IV MESURES DE SÉCURITÉ EN CAS D’URGENCE
SECTION V QUALITÉ DE L’AIR
SECTION VI APPAREIL DE PROTECTION RESPIRATOIRE
SECTION VII VAPEURS ET GAZ INFLAMMABLES
SECTION VIII POUSSIÈRES COMBUSTIBLES ET MATIÈRES SÈCHES
SECTION IX DISPOSITIONS PARTICULIÈRES CONCERNANT CERTAINES MATIÈRES DANGEREUSES
SECTION IX.I DISPOSITIONS SUR LA GESTION SÉCURITAIRE DE L’AMIANTE
- § 1 Flocages et calorifuges
- § 2 Matériaux et produits contenant de l’amiante
- § 3 Enregistrement et divulgation des informations
SECTION X ENTREPOSAGE ET MANUTENTION DE MATIÈRES DANGEREUSES
- § 1 Interprétation et dispositions générales
- § 2 Gaz comprimés
- § 3 Matières inflammables et combustibles
- § 4 Matières comburantes
- § 5 Matières toxiques
- § 6 Matières corrosives
- § 7 Matières dangereusement réactives
SECTION XI VENTILATION ET CHAUFFAGE
SECTION XII AMBIANCE THERMIQUE
SECTION XIII CONTRAINTES THERMIQUES
SECTION XIV ÉCLAIRAGE
SECTION XV BRUIT
- § 1 Disposition générale
- § 2 Valeurs limites d’exposition au bruit
- § 3 Obligations générales
- § 4 Mesurage
- § 5 Sélection des protecteurs auditifs
- § 6 Affichage
- § 7 Registre
SECTION XVI RADIATIONS DANGEREUSES
SECTION XVII QUALITÉ DE L’EAU
SECTION XVIII INSTALLATIONS COMMUNES
SECTION XIX INSTALLATIONS SANITAIRES
SECTION XX MESURES ERGONOMIQUES PARTICULIÈRES
SECTION XXI MACHINES
- § 1 Définitions et objet
- § 2 Dispositions générales
- § 3 Exigences générales de sécurité
- § 4 Cadenassage et autres méthodes de contrôle des énergies
SECTION XXII OUTILS À MAIN ET OUTILS PORTATIFS À MOTEUR
SECTION XXIII MANUTENTION ET TRANSPORT DU MATÉRIEL
- § 1 Techniques de manutention
- § 2 Appareils de levage
- § 3 Convoyeurs
- § 4 Véhicules automoteurs
- § 5 Véhicules tout terrain
SECTION XXIV EMPILAGE DU MATÉRIEL
SECTION XXV MANUTENTION ET USAGE D’EXPLOSIFS
SECTION XXVI TRAVAIL DANS UN ESPACE CLOS
SECTION XXVI.I TRAVAIL EFFECTUÉ EN PLONGÉE
- § 1 Dispositions générales
- § 2 Mode de plongée
- § 3 Équipe de plongée
- § 4 Normes générales de sécurité
- § 5 Documents de plongée
- § 6 Équipement et matériel
- § 7 Mélange respirable
- § 8 Système d’alimentation
- § 9 Mesures de surveillance médicale
- § 10 Normes particulières de sécurité
- § 10.1 Mesures de prévention universelles lors de toute plongée en milieu contaminé
- § 10.2 Mesures de prévention exceptionnelles lors de toute plongée en milieu contaminé
- § 10.3 Plongée profonde
- § 10.4 Plongée dans une tourelle
- § 10.5 Autres plongées à risque particulier
SECTION XXVI.II TRAVAIL À RISQUE DE NOYADE DANS L’EAU
SECTION XXVI.III TRAVAUX D’ARBORICULTURE
- § 1 Définitions
- § 2 Champ d’application et dispositions générales
- § 3 Équipement de protection individuelle
- § 4 Travaux à proximité d’une ligne électrique
- § 5 Engin élévateur à nacelle
SECTION XXVII SOUDAGE ET COUPAGE
SECTION XXVIII AUTRES TRAVAUX À RISQUE PARTICULIER
SECTION XXIX ENTRETIEN DES VÉHICULES
SECTION XXX MOYENS ET ÉQUIPEMENTS DE PROTECTION INDIVIDUELS OU COLLECTIFS
SECTION XXXI TRANSPORT DES TRAVAILLEURS
SECTION XXXII DISPOSITIONS FINALES
ANNEXE I
ANNEXE II
ANNEXE III
ANNEXE IV
ANNEXE V
ANNEXE VI
ANNEXE VII (Abrogée)
ANNEXE VIII (Abrogée)
ANNEXE IX
ANNEXE X